Les syndicats des opérateurs de télécommunication les sociétés Soletma-Malitel et Orange-Mali (Syntel/SES) et Syniom, Ostom) ont tenu une assemblée générale le vendredi 4 février 2022 au Siège de la direction technique de Moov Africa Malitel. L’objectif était de dénoncer une décision de justice contraignant les deux sociétés à payer la somme de 1 500 000 000FCFA à l’ Association des consommateurs (REMACOTEM) au titre de dommages et intérêts sur les facturations des messageries téléphoniques aux clients.

Un contentieux oppose l’association de consommateurs REMACOTEL aux deux plus grands opérateurs téléphoniques du Mali, Sotelma-Malitel et Orange-Mali depuis de 2012. Il s’agit d’une plainte introduite par la REMACOTEM contre les deux opérateurs pour avoir facturer les clients sur leur utilisation des messageries (répondeur). Le contentieux s’est soldé par la décision de la Cour d’Appel, qui, en 2021, a rendu un arrêt condamnant les deux opérateurs : Orange Mali au paiement de la somme de 115 388 400 890 FCFA ; la Sotelma Malitel au paiement de la somme de 56 548 552 470 FCFA. Selon la synergie des syndicats cette décision de justice : est basée que sur une mauvaise interprétation de la recommandation D.104 de l’UIT qui en soi n’est pas contraignante à leurs dires. D’autre part, dans le communiqué final délivré à la presse, la synergie déclare : “Cette décision de justice n’est basée sur aucun élément tangible de droit applicable aux services de télécommunications dans la législation malienne pouvant incriminer de la sorte les opérateurs de télécommunication et qu’en la matière la justice ne saurait prendre une décision sans se référer à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications (AMRTP/NTIC) ou se substituer en elle”. Aussi, la synergie compte s’opposer à la présente décision via différents moyens parmi lesquels, elle cite le recours aux voies de justice, le dépôt d’un préavis de grève etc.

Khadydiatou Sanogo

(Source : Maliweb, 5 février 2022)