Le régulateur des télécoms du Soudan du Sud a suspendu les activités de Vivacell en mars 2018. Le gouvernement réclamait à l’opérateur des arriérés fiscaux alors que sa licence d’exploitation acquise en 2007 l’exonérait du paiement de taxes et autres frais.

Le gouvernement sud-soudanais a décidé de faire appel du jugement prononcé par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international dans une affaire qui l’oppose à l’opérateur télécoms Vivacell dont il a suspendu les activités. A cet effet, Juba va décaisser 4,4 millions USD au titre des frais de justice et de l’argent nécessaire pour engager des cabinets d’avocats nationaux et internationaux pour défendre ses intérêts.

C’est en mars 2018 que le gouvernement sud-soudanais a suspendu les activités de Vivacell pour non-respect de la réglementation nationale. L’exécutif réclamait à l’opérateur des arriérés fiscaux de 60 millions $, ainsi que le renouvellement de sa licence conformément aux textes en vigueur dans le pays. L’opérateur avait acquis sa licence en 2007 auprès de l’Autorité civile du Nouveau Soudan, bien avant l’indépendance du Soudan du Sud. Ladite licence, valide pour dix ans, exonérait Vivacell de toutes les taxes.

Après l’échec des négociations entre les deux parties, le groupe Al Fattouch, maison mère de Vivacell, a traîné le gouvernement devant la Cour internationale d’arbitrage et a réclamé 3,5 milliards USD de compensations. Le tribunal a condamné le gouvernement sud-soudanais à verser 1 milliard $ à l’opérateur.

L’affaire sera réexaminée par un tribunal suisse, car le gouvernement sud-soudanais estime que la Cour internationale d’arbitrage n’est pas compétente pour le faire. « Nous sommes une entité, nous sommes un pays avec ses lois et donc notre loi devrait s’appliquer dans ce cas particulier », a déclaré Michael Makuei Luet, Ministre de l’Information, de la Communication, des Technologies et des Services postaux.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 24 janvier 2022)