Les 193 représentants des pays membres de l’Union internationale des télécommunications n’ont pas réussi à trouver un accord à Dubaï. 55 pays ont refusé de signer le traité final au nom, disent-il, de la liberté sur Internet.

Ils sont venus, ils ont vu, ils ont beaucoup débattu et, au final, le sommet a accouché d’une souris. La conférence WCIT (World Conference on International Telecommunications) de Dubaï, réunissant les 193 pays membres de l’Union internationale des télécommunications (UIT, un organe des Nations unies), a bien adopté un traité pour rafraîchir ses règles qui dataient de 1988. Mais une part non négligeable des États présents, à commencer par les États-Unis, ont refusé de signer le texte.

Au total 55 pays, y compris la France et le Royaume-Uni, n’ont pas voulu de ces nouvelles règles. Les autres, dont la plupart du Moyen-Orient, la Russie ou encore la Chine, ont accepté le texte, auquel ils ont cherché plusieurs fois durant les deux semaines de négociations d’ajouter le droit des États de réguler davantage Internet.

C’est l’épineuse question de l’intervention étatique dans le fonctionnement du Web qui a provoqué la rupture finale. Les États-Unis se sont ainsi retirés des négociations dès jeudi, affirmant qu’il y avait “un consensus global dans la population que le flot d’informations devait se déverser sans entrave sur Internet”. Un appel aux grands principes d’un Internet libre également invoqué du côté de Paris, qui souligne que “certaines dispositions du nouveau traité [étaient] susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position” sur Internet, selon le cabinet de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin.

Interventionnistes contre nonistes

Pour tous ces résistants au texte de Dubaï, l’UIT aurait dû se cantonner à “rafraîchir ses règles sans déborder de son champs de compétence”, a précisé, jeudi, la délégation américaine. Pour elle, cette instance de l’ONU n’a d’autorité que sur les questions techniques et d’infrastructure des réseaux de télécommunications. Pas touche en revanche au contenu. Un contenu en large part fourni par les géants du Web, tels Google ou Microsoft, qui se sont réjouis, vendredi, de l’échec de ce sommet.

Depuis le départ de cette conférence internationale, le 3 décembre, le camp des interventionnistes - aussi bien la Russie et la Chine que les Émirats arabes unis - a tenté de “prendre la conférence en otage”, a regretté Terry Kramer, l’un des responsables de la délégation américaine. Plusieurs amendements poussés par ces pays faisaient ainsi référence à la nécessité pour les États de contrôler davantage Internet afin, officiellement, de “lutter contre le spam” ou pour “mieux se prémunir contre la cybercriminalité”.

Si la plupart de ces amendements, censés rester secrets mais rendus publics par le site WCITLeaks, n’ont pas abouti, un dernier effort en ce sens a fini par pousser les Américains et leurs alliés à bout. Une clause, présentée par les Russes et adoptée, jeudi, à main levée, permet aux États d’avoir accès aux réseaux de télécommunications internationales (et donc potentiellement de les bloquer).

Reste qu’au bout du compte, c’est donc une régulation des télécommunications à deux visages qui émerge de cette conférence. Les nonistes continueront à se soumettre aux règles de l’UIT qui remontent à 1988 et ne mentionnent même pas Internet, tandis que les autres pourront se référer à ces nouvelles règles pour faire évoluer leur législation. Une situation alambiquée qui perdurera au moins jusqu’en 2014, lors du prochain sommet consacré aux règles de l’UIT qui se déroulera en Corée du Sud.

Sébastian Seibt

(Source : France 24, 14 décembre 2012)