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Le Sénégal réclame pas moins de 125 milliards Cfa à Sentel

mardi 4 novembre 2008

Licences de télécommunications

Le Gouvernement du Sénégal a décidé d’engager une procédure judiciaire, pour faire constater qu’il a été mis fin régulièrement et pour des motifs valables à la licence concédée, en 1998, à Sentel. A moins que la société de téléphonie casque pas moins de 125 milliards de francs, en lieu et place des 10 milliards Cfa qu’il a décidé de mettre sur la table

Pour que la Sentel continue ses activités au Sénégal, il lui faudra proposer à l’Etat plus que ce que la somme qu’elle a avancée. En effet, elle aurait proposé au gouvernement du Sénégal, au cours des dernières semaines, la somme de 10 milliards de FCFA pour continuer l’exploitation. Alors qu’au même moment, révèlent des sources proches de l’Etat, une société maghrébine a déjà mis sur la table 125 milliards pour racheter la licence de la Sentel. Une offre qui complique la tâche du deuxième opérateur de téléphonie au Sénégal. Seulement, cette nouvelle donne résulte d’un jeu que se livraient l’Etat et la société Milicom International Cellular depuis 2001. En effet, en 2001 déjà, le vice-président du groupe Millicom International Cellular avait sollicité une audience avec le président de la République, suite à la résiliation. Ce dernier indiquait que dans la mesure où Sentel acceptait de payer le prix de la licence, et de se conformer à ses obligations, l’Etat pourrait reconduire son activité au Sénégal, dans le cadre du nouvel environnement législatif et réglementaire issu de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications. Selon toujours la même source, il fut donc convenu que Sentel, dont la concession avait été définitivement révoquée, pourrait continuer provisoirement l’exploitation de son réseau de télécommunications jusqu’à ce qu’une troisième licence soit attribuée. Le droit d’entrée acquitté pour l’attribution de cette troisième licence, devrait servir de base de référence pour fixer le montant à payer par Sentel pour opérer dans un cadre permanent. C’est dans ce cadre provisoire, ajoute le communiqué, que Sentel a pu opérer au Sénégal depuis 2001. C’est ainsi que, hier, dans le texte rendu public par le gouvernement du Sénégal, et publié dans le journal officiel, il a été rappelé le décret n°2001-23 du 17 janvier 2001, qui confirmait la révocation de la concession de télécommunications accordée à Sentel. La mesure avait déjà été notifiée par huissier à la société des télécommunications, le 29 septembre 2000.Car, Sentel n’ayant pas respecté les termes de sa concession. Et le communiqué de rappeler que lors d’un entretien accordé le 29 mai 2001 à la presse internationale et nationale, le Président de la République, Maître Abdoulaye Wade, avait d’ailleurs confirmé que le contrat de concession entre Sentel et l’Etat du Sénégal avait effectivement été résilié, mais que cet opérateur bénéficiait d’une période transitoire : « C’est pour cette raison que la décision de surseoir provisoirement à la publication du décret du 17 janvier 2001 confirmant la résiliation de la concession notifiée à Sentel le 29 septembre 2000 » a été prise. Ce, jusqu’à la fin de l’année 2007, où le processus de sélection de l’opérateur titulaire d’une troisième licence a abouti. La société soudanaise des télécommunications (Sudatel) a été déclarée attributaire d’une convention de concession, conforme aux articles 21 et suivant du Code des télécommunications. Sudatel avait payé une contrepartie financière de 200 millions de dollars (90 milliards de Francs Cfa) pour l’attribution de cette troisième licence. Et « c’est sur ces bases que le Gouvernement du Sénégal a repris des discussions avec Sentel », renseigne le communiqué, soulignant que « Sentel ne menait pas ces discussions de bonne foi, et cherchait à remettre en cause les engagements auxquels il avait souscrit précédemment ». Mais, « contre toute attente, Sentel prétend maintenant être toujours titulaire d’une concession », déplore le communiqué, ce qui contraint le gouvernement à mettre fin à la situation provisoire dans laquelle se trouve Sentel depuis 2001. Pour rappel, la société Sentel, filiale du groupe Millicom International Cellular, opère au Sénégal depuis juillet 1998, date à laquelle la société a obtenu une licence, « sans appel d’offres, et gratuitement ».

Moustapha Sow

(Source : L’Observateur, 4 novembre 2008)avec Aps)

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