Pour tirer profit du numérique et contrer l’évasion fiscale internationale, l’Etat du Sénégal travaille à asseoir un cadre juridique pour une politique fiscale adaptée aux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazone et Microsoft).

Bientôt, les Gafam vont devoir passer à la caisse. En effet, l’Etat du Sénégal veut fiscaliser le numérique. Toutefois, contrairement à certains pays où le débat se fait dans un environnement de polémique, les autorités sénégalaises veulent s’y prendre dans une approche inclusive et homogène. En tout cas, c’est ce qu’a assuré le conseiller technique du Directeur général des impôts et des domaines (DGID). DrAbdoulaye Niang prenait part à un atelier organisé par l’OngOxfam Sénégal à l’intention de la société civile et du secteur privé. L’objectif de cet atelier qui se poursuit jusqu’à cette après-midi est de réfléchir sur les enjeux de la fiscalité numérique et son opérationnalisation au Sénégal, et l’état des lieux de la fiscalité du numérique au Sénégal et dans la sous-région. « L’enjeu, c’est de faire en sorte que les activités du numérique ne puissent pas échapper à la fiscalité mais également qu’il n’y ait pas une fiscalité qui risque d’annihiler le développement des activités numériques. Le but est de faire en sorte que le levier fiscal puisse être utilisé de façon optimale et rentable sur le plan budgétaire pour permettre le développement de l’activité numérique », a soutenu Dr Abdoulaye Niang qui espère que les conclusions de cet atelier vont permettre d’asseoir le socle pour une fiscalité pertinente du numérique.

Toujours sur la fiscalité des Gafam, le conseiller technique du patron de la DGID indique que « pris isolément, un pays ne peut pas efficacement disposer d’un cadre juridique pertinent pour faire face aux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazone, Microsoft) ». Il renseigne que le Sénégaltravaille sur un cadre fiscal harmonisé au niveau communautaire, qui permettra de lutter efficacement contre l’évasion fiscale internationale et la pratique agressive d’optimisation fiscale que peuventfaire ces multinationales qui officient dans le numérique. A ce titre, il se réfère aux pays de l’Ocde où certains pays européens ont mis en place des taxes Gafam qui leur permettent d’appréhender les entreprises du numérique.

Par ailleurs, il a reconnu que le Sénégal dispose d’un dispositif fiscal sur le commerce électronique. Mais à en croire M. Niang, il est adapté généralement à la fiscalité traditionnelle. A cet effet, il estime qu’il y a des initiatives qui commencent à être prises au niveau de la Direction générale des impôts et domaines, notamment par le levier de l’infrastructure juridique. Tout de même, il reconnaît que c’est à l’état embryonnaire. « Je crois que les conclusions qui seront issues de cet atelier permettront d’approfondir le dispositif normatif qui est à l’état embryonnaire et ne permet pas in fine d’appréhender de façon holistique et efficace l’intégralité des transactions numériques effectuées via le commerce électronique. Il ne faudrait surtout pas une fiscalité qui va inhiber le développement parce que le numérique est devenu incontournable », a soutenu le conseiller technique à la DGID qui pense qu’il faut une infrastructure institutionnelle qui permet l’éclosion du numérique. Car, souligne Dr Abdoulaye Niang, la vocation de la fiscalité n’est pas d’anéantir le développement de ces unités économiques, mais plutôt de leur permettre de contribuer efficacement à l’effort de développement national. « C’est cet équilibre qu’il faudra trouver », a-t-il indiqué.

Abou Sy, L’As

(Source : SenePlus, 11 novembre 2022)