L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant refonte partielle du fichier électoral en dépit des réserves de l’opposition. Ainsi, tous les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales devront physiquement confirmer leur inscription. La carte d’électeur sera couplée à la carte d’identité biométrique valable dans l’espace de la communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao). Un couplage qui risque de présenter des inconvénients lors des élections.

Le projet de loi portant refonte partielle des listes électorales a été adopté par les députés, hier à l’Assemblée nationale. Ce, en dépit des réserves exprimées par l’opposition durant les 19 séances de travail avec le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo. Avec l’adoption de cette loi, il sera procédé à la refonte partielle du fichier électoral après les réformes intervenues en 2005. Ces réformes avaient, au fil des années, montré leurs limites avec une baisse considérable de la participation de la population aux différents scrutins. « Il a été constaté une moyenne annuelle évaluée à 30.000 personnes décédées qui figurent toujours dans le fichier. Il s’y ajoute un taux de 1,8% des électeurs qui changent de domicile sans modifier leur adresse électorale ainsi qu’un nombre impressionnant de cartes non retirées depuis la refonte de 2005-2006 et qui sont estimés à 300.000. Ainsi, la population électorale réelle apparaît surévaluée, engendrant une masse d’électeurs inactifs appelée stock mort, comme l’a révélé un audit du fichier électoral intervenu en 2011 », explique Abdoulaye Daouda Diallo dans le rapport de la commission des lois pour justifier le faible taux de participation aux élections. Pour mettre un terme à cette situation, le ministre indique qu’il sera procédé à la confirmation physique des électeurs sur les listes électorales. « Après cette opération, il sera procédé aux radiations automatiques subséquentes afin de conférer au fichier sa taille réelle », soutient le ministre de l’Intérieur.

L’ère de la carte d’identité biométrique communautaire

Avec l’adoption de cette loi, les militaires, paramilitaires et les civils vont désormais s’acquitter de leur devoir civique le même jour. Cette démarche obéit à un souci de « rationalisation et d’harmonisation », indique le ministre de l’Intérieur qui plaide pour la fusion des deux fichiers spécifiques les concernant.

Dans le même registre, le Sénégal va entrer dans l’ère de la carte d’identité biométrique de l’espace de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao). Exit donc la carte d’identité nationale numérisée qui est arrivée à terme et dont la validité a été prorogée au 31 décembre prochain. « Dans le cadre de cette opération, cette refonte sera couplée avec la carte d’identité biométrique à puce Cedeao, instituée par la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016, plus moderne et plus sécurisée dans sa conception », se vante Abdoulaye Daouda Diallo qui explique que « les données électorales figureront désormais au verso de la carte d’identité biométrique Cedeao pour les électeurs qui ont confirmé ou demandé leur inscription auprès des commissions administratives instituées à cet effet. Celles-ci procéderont aussi à la révision des listes électorales pour les élections législatives de 2017 ».

Absence de consensus

Les préoccupations de certains députés en commission ont été ressuscitées, hier, lors de la plénières par les membres de l’opposition parlementaire et de la majorité. Le député Mamadou Lamine Diallo flaire un parfum de fraude avec la refonte du fichier. « Je ne fais pas confiance à ces gens-là, ils vont radier toutes les personnes qui sont contre eux. Le Président Macky Sall avait dit en 2011 que le fichier était fiable. Pourquoi alors chambarder cette liste pour éliminer ceux qui sont contre ? », s’interroge le leader de Tekki. Me Aïssata Tall Sall du Ps abonde dans le même sens : « La refonte est nécessaire et peut-être indispensable. Mais, c’est dans la mise en œuvre que nous avons des problèmes. Si on impose aux Sénégalais de se présenter physiquement devant les commissions administratives pour se faire ré enrôler, on leur impose un surpoids de travail. Imposer à une personne qui s’est inscrite de venir physiquement confirmer, c’est restreindre cette liberté fondamentale qu’est le droit de vote », clame la célèbre avocate. Selon Me Aïssata Tall Sall, « on ne combat pas l’abstention de cette façon, car les mêmes qui viendront confirmer peuvent s’abstenir de voter », dit-elle. Le député-maire de Podor a également émis des réserves sur l’institution de la carte d’identité biométrique. « La carte d’identité biométrique est en même temps une carte d’électeur, or l’espace communautaire concerne beaucoup de ressortissants de la Cedeao. Quelle est la garantie que nous aurons que seuls les Sénégalais détenteurs de la carte biométrique seront les électeurs ? », se demande la socialiste. Pour sa part, Mamadou Diop Decroix estime que le « stock mort » doit disparaître. Pour autant, il considère qu’il faut négocier pour trouver un consensus, car il est impossible de déplacer physiquement des millions de personnes pour confirmer leur inscription sur les listes électorales. « C’est une question qui n’est pas compliquée, on aurait pu la régler sans faire du forcing comme c’est le cas. C’est la première fois depuis 25 ans que le débat sur le fichier électoral n’a pas trouvé de consensus », se désole le parlementaire.

Moussa Ciss

(Source : L’As, 12 août 2016)