Ins­tru­ment juri­dique et tech­nique majeur du pro­ces­sus d’inté­gra­tion régio­nale engagé au sein de la Com­mu­nauté éco­no­mique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), le « roa­ming com­mu­nau­taire » ou « free roa­ming » va entrer en vigueur le ven­dredi 24 avril. La mise en oeuvre de ce dis­po­si­tif est pré­vue entre le Séné­gal, le Togo et le Bénin.

L’Auto­rité de régu­la­tion des télé­com­mu­ni­ca­tions et des postes (Artp) vient d’annon­cer la mise en oeuvre du « roa­ming com­mu­nau­taire » ou « free roa­ming » à par­tir du ven­dredi 24 avril entre le Séné­gal, le Togo et le Bénin. Levier essen­tiel de l’inté­gra­tion régio­nale et du déve­lop­pe­ment du mar­ché numé­rique en Afrique de l’Ouest, ce dis­po­si­tif consti­tue l’un des ins­tru­ments juri­diques et tech­niques majeurs du pro­ces­sus engagé au sein de la Cedeao. Ceci afin de garan­tir la conti­nuité et l’acces­si­bi­lité des ser­vices de com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques pour les usa­gers en situa­tion de mobi­lité trans­fron­ta­lière. La fina­lité est de créer entre tous les États une iti­né­rance inter­na­tio­nale gra­tuite des télé­phones mobiles, per­met­tant aux citoyens de se dépla­cer avec leurs télé­phones sans payer de frais sup­plé­men­taires de « roa­ming ». Dans un docu­ment reçu, le mardi 21 avril, l’Artp explique que ce dis­po­si­tif per­met aux usa­gers se déplaçant dans un État membre de béné­fi­cier des droits liés à la gra­tuité de la récep­tion des appels en situa­tion d’iti­né­rance pen­dant 30 jours consé­cu­tifs, ainsi que de la fac­tu­ra­tion des appels émis sur la base des tarifs locaux appli­cables dans le pays visité, dans les condi­tions pré­vues par la régle­men­ta­tion en vigueur. En Afrique de l’Ouest, rap­pelle la source, ce pro­jet d’inté­gra­tion sous-régio­nale a été ini­tié en 2016 à tra­vers le pro­to­cole d’Abid­jan. L’Asso­cia­tion des régu­la­teurs des télé­com­mu­ni­ca­tions de l’Afrique de l’Ouest (Artao) sou­hai­tait, à tra­vers ce pro­gramme, s’ins­pi­rer de l’exemple des pays de l’Afrique de l’Est (la Tan­za­nie, le Rwanda et le Sou­dan du Sud) qui ont lancé, au début de l’année 2015, l’ini­tia­tive « One Area Net­work » (Oan) pour réduire le coût des appels et des Sms en iti­né­rance dans leur sous-région. Le « roa­ming com­mu­nau­taire » s’ins­crit dans la mise en oeuvre de l’ini­tia­tive conti­nen­tale dite du « Réseau afri­cain unique » (One Net­work Africa), en cohé­rence avec les orien­ta­tions stra­té­giques de l’Union afri­caine, notam­ment celles issues de l’Agenda 2063.

« Confor­mé­ment au prin­cipe d’appli­ca­tion effec­tive des normes com­mu­nau­taires, les auto­ri­tés natio­nales de régu­la­tion sont char­gées de veiller à la mise en oeuvre du roa­ming com­mu­nau­taire sur leur ter­ri­toire. À ce titre, des accords bila­té­raux sont conclus, en l’espèce, entre auto­ri­tés de régu­la­tion, afin de pré­ci­ser les moda­li­tés tech­niques, tari­faires et opé­ra­tion­nelles appli­cables entre les États concer­nés », sou­ligne la note de l’Artp.

Par­tage des infra­struc­tures

Ces accords encadrent notam­ment les condi­tions d’inter­con­nexion des réseaux, les niveaux de tari­fi­ca­tion de gros, mais aussi les moda­li­tés de par­tage des infra­struc­tures et les méca­nismes de règle­ment des dif­fé­rends entre opé­ra­teurs. En outre, dans le cadre du roa­ming com­mu­nau­taire, tout usa­ger rem­plis­sant les condi­tions d’éli­gi­bi­lité béné­fi­cie de garan­ties liées, entre autres, au droit à la gra­tuité des appels entrants en situa­tion d’iti­né­rance dans un État par­te­naire, au droit

à une tari­fi­ca­tion équi­va­lente aux tarifs locaux pour les appels émis ainsi qu’au droit à une infor­ma­tion claire, trans­pa­rente et préa­lable. De leur côté, les opé­ra­teurs de com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques sont tenus de se confor­mer aux obli­ga­tions rela­tives à l’appli­ca­tion

des tarifs régle­men­tés confor­mé­ment aux accords en vigueur, de garan­tir la trans­pa­rence des offres et l’infor­ma­tion des abon­nés, et d’assu­rer l’inter­con­nexion effec­tive de leurs réseaux dans des condi­tions non dis­cri­mi­na­toires.

Ibrahima Ba

(Source : Le Soleil, 23 avril 2026)