Les dépu­tés ont adopté, hier, le pro­jet de loi sur la pro­tec­tion des infra­struc­tures d’infor­ma­tion cri­tiques et la sécu­rité numé­rique. L’enjeu est de ren­for­cer la pro­tec­tion du pays et de réduire ses vul­né­ra­bi­li­tés dans un contexte de déve­lop­pe­ment accéléré.

L’Assem­blée natio­nale a exa­miné et adopté, hier, le pro­jet de loi n° 25/2026 sur la pro­tec­tion des infra­struc­tures d’infor­ma­tion cri­tiques et la sécu­rité numé­rique. Le nou­veau texte donne notam­ment aux auto­ri­tés com­pé­tentes la pos­si­bi­lité de rendre obli­ga­toire la sous­crip­tion à une assu­rance contre les cybe­rat­taques dans cer­tains sec­teurs ou pour cer­tains acteurs par­ti­cu­liè­re­ment expo­sés, notam­ment lorsque le risque de dom­mages impor­tants est élevé. La nou­velle légis­la­tion intro­duit éga­le­ment une cer­taine flexi­bi­lité pour les struc­tures concer­nées quant à leur adhé­sion à ce dis­po­si­tif. Au-delà de cette dis­po­si­tion, la loi per­met aux auto­ri­tés d’impo­ser la sous­crip­tion à une assu­rance à cer­taines caté­go­ries d’acteurs jugées par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables aux cybe­rat­taques.

Des don­nées davan­tage sécu­ri­sées Concer­nant le sto­ckage des don­nées sur le ter­ri­toire natio­nal, le texte pré­voit qu’il soit assuré à la fois par des infra­struc­tures publiques appar­te­nant à l’État et par des pres­ta­taires pri­vés agréés. Dans ce schéma, l’Auto­rité natio­nale de cyber­sé­cu­rité défi­nira les réfé­ren­tiels per­met­tant d’homo­lo­guer les pres­ta­taires pri­vés pro­po­sant des ser­vices de cloud sur le sol séné­ga­lais.

Tou­te­fois, compte tenu de la dépen­dance tech­no­lo­gique du pays, des excep­tions sont pré­vues pour auto­ri­ser, à titre excep­tion­nel, l’héber­ge­ment ou le trai­te­ment de cer­taines don­nées à l’étran­ger. Le texte consacre éga­le­ment le prin­cipe géné­ral de cyber­sé­cu­rité. Des réfé­ren­tiels et des normes tech­niques per­met­tront ainsi d’enca­drer l’uti­li­sa­tion des nou­velles tech­no­lo­gies, notam­ment l’intel­li­gence arti­fi­cielle.

Pour le ministre en charge des Télé­com­mu­ni­ca­tions et du Numé­rique, Samba Diouf, il est impor­tant de faire évo­luer le cadre légis­la­tif en fonc­tion des nou­veaux enjeux. À l’en croire, l’ensemble des acti­vi­tés admi­nis­tra­tives, éco­no­miques et sociales, ren­dues plus per­for­mantes grâce à l’usage des tech­no­lo­gies de l’infor­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion, reste exposé aux menaces inhé­rentes au cybe­res­pace, notam­ment le ter­ro­risme, l’espion­nage, le pira­tage infor­ma­tique et les risques liés à la négli­gence humaine. À cet égard, il a indi­qué que le Séné­gal s’est déjà doté d’un cadre juri­dique cou­vrant notam­ment la confiance numé­rique, le contrôle régle­men­taire de la cryp­to­gra­phie, la pro­tec­tion des infor­ma­tions sen­sibles de l’État, les com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, les tran­sac­tions élec­tro­niques et la lutte contre la cyber­cri­mi­na­lité.

Vers une éco­no­mie de la cyber­sé­cu­rité

Cepen­dant, mal­gré ces avan­cées, le ministre estime que le cadre juri­dique exis­tant pré­sente encore cer­taines limites qu’il convient de com­bler afin de ren­for­cer le niveau de sécu­rité numé­rique du Séné­gal et de le his­ser aux meilleurs stan­dards inter­na­tio­naux.

C’est pré­ci­sé­ment pour répondre à ces défis que le pro­jet de loi vise à mettre en place un cadre juri­dique glo­bal consa­cré à la sécu­rité des réseaux et des sys­tèmes d’infor­ma­tion uti­li­sés pour four­nir des ser­vices au Séné­gal.

Le texte éta­blit des prin­cipes fon­da­men­taux de cyber­sé­cu­rité, tout en lais­sant aux auto­ri­tés régle­men­taires le soin de pré­ci­ser et de com­plé­ter ces prin­cipes en fonc­tion des exi­gences et des spé­ci­fi­ci­tés liées à leur mise en oeuvre. Pour­sui­vant son pro­pos, Samba Diouf a indi­qué que, pour tenir compte des impé­ra­tifs d’auto­no­mie stra­té­gique et de sou­ve­rai­neté, qui consti­tuent le socle de l’Agenda natio­nal de trans­for­ma­tion « Séné­gal 2050 », et favo­ri­ser l’émer­gence de cham­pions natio­naux, le pro­jet de loi pré­voit de confier la four­ni­ture de cer­tains ser­vices essen­tiels de cyber­sé­cu­rité à des pres­ta­taires agréés. Selon le ministre, cette ini­tia­tive per­met­tra de struc­tu­rer et de déve­lop­per une véri­table éco­no­mie de la cyber­sé­cu­rité autour d’acteurs de confiance, exerçant leurs acti­vi­tés dans un cadre défini par les lois et règle­ments.

De son côté, le député El Malick Ndiaye a insisté sur la néces­sité de ren­for­cer la sécu­rité des don­nées sur les équi­pe­ments per­son­nels et pro­fes­sion­nels. « Il faut éga­le­ment ren­for­cer la sécu­rité des télé­phones por­tables et des ordi­na­teurs pro­fes­sion­nels. Un télé­phone perdu, volé ou com­pro­mis peut poten­tiel­le­ment don­ner accès à des cour­riers pro­fes­sion­nels, des docu­ments admi­nis­tra­tifs, des contacts ou des infor­ma­tions confi­den­tielles », a-t-il pré­co­nisé.

Demba Dieng

(Source : Le Soleil, 21 août 2026)