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Le procès Etat du Senegal-Sentel renvoyé au 10 décembre

mercredi 26 novembre 2008

Licences de télécommunications

Le procès en correctionnel entre l’Etat du Sénégal et la multinationale de télécommunication Millicom propriétaire de la marque Tigo est renvoyé au 10 décembre. Le Gouvernement du Sénégal avait servi aux sociétés de télécommunication, Sentel et Millicom, une assignation à comparaître devant le Tribunal régional de Dakar le 11 novembre 2008.

C’est à l’issue de l’attribution à la Société soudanaise des télécommunications (Sudatel) en 2007 de la nouvelle licence globale de télécommunications que l’Etat du Sénégal a invité Millicom et Sentel à la table des négociations pour la fixation du montant de l’exploitation de la seconde licence. Sudatel avait payé un droit d’entrée de 200 millions de dollars (90 milliards de FCfa). Après les menaces de l’Etat du Sénégal relatives au retrait de la licence de Sentel, Millicom avait saisi la justice internationale. La multinationale de télécommunication a requis l’arbitrage du Centre international de règlement des différends liés à l’investissement. Millicom reproche à l’Etat du Sénégal une rupture illégale de contrat.

(Source : Nettali, 26 novembre 2008)

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