Le Ministère des Postes et des Télécommunications lance le processus d’actualisation du cadre juridique du secteur des Télécommunications et des TIC
jeudi 1er septembre 2016
Le groupement de cabinets « JONES DAY/IAMG/MICROECONOMIX »a été
choisi pour accompagner le Gouvernement du Sénégal dans la réalisation
d’un audit stratégique du cadre juridique du secteur des
Télécommunications et des TIC et l’élaboration des avant projets de textes
législatifs et réglementaires (Code des Télécommunications et décrets
d’application).
A l’issue du processus de sélection entamé depuis le mois d’avril 2016 et
mené par le Ministère des Postes et des Télécommunications, la mission a été
confiée au groupement constitué de cabinets basés au Sénégal (ICTs Advisor
Market, Policy & Regulation Group - IAMG) et en France (Jones DAY,
Microeconomix).
Le projet financé par le Budget Consolidé d’Investissement de 2016 devrait à
terme permettre de disposer d’un nouveau cadre juridique du secteur du
numérique, prenant en compte les orientations stratégiques retenues dans
le cadre du PSE et de la Stratégie « Sénégal numérique », les bonnes
pratiques au niveau international, ainsi que les directives de l’UEMOA et les
actes additionnels de la CEDEAO.
Le début des travaux est prévu dans la deuxième quinzaine du mois de
septembre 2016.
Fait à Dakar, le 01 septembre 2016
(Source : Ministère des Postes et des Télécommunications, 1er septembre 2016)