Instaurée en décembre 2012, cette taxe s’applique à toute personne détenant une licence d’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert au public. Elle est calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises télécoms.

Le gouvernement malien a adopté, en Conseil des ministres le mercredi 5 février, un projet de loi portant la taxe sur la fourniture de services télécoms à 7 %, contre 5 % précédemment. L’exécutif peut engranger une plus-value d’environ 13 milliards de francs CFA (20,6 millions $) annuellement, le chiffre d’affaires du secteur ayant atteint 649 milliards FCFA en 2023.

Les autorités maliennes estiment que les contributions fiscales des opérateurs télécoms devraient connaître une « hausse substantielle ». Bamako explique cela par « l’essor prodigieux » qu’a connu le secteur des télécommunications sénégalais au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Selon les statistiques de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des TIC et des Postes (AMRTP), le nombre d’abonnements à la téléphonie mobile au Mali est passé de 19,7 millions en 2013 à 25,25 millions en 2023. Sur la même période, le nombre d’abonnés Internet est passé de 3,4 millions à 13,4 millions, en hausse de 294 %. Le nombre d’abonnés à la téléphonie fixe est passé de 126 362 à 347 704. Le chiffre d’affaires du secteur s’est établi à 384 milliards FCFA en 2013 et a continué de progresser depuis.

Une fois mise en œuvre, cette augmentation de la taxe sur les services télécoms peut contribuer à augmenter les recettes du gouvernement malien. L’exécutif table sur des recettes fiscales nettes de 2 334,5 milliards FCFA pour l’exercice financier 2025. Cela constitue une hausse d’environ 263 milliards FCFA par rapport à 2024.

Il convient toutefois de rappeler que le projet de loi adopté par le Conseil des ministres sera soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale avant d’être éventuellement promulgué et mis en œuvre. De plus, les acteurs du secteur des télécommunications n’ont pas encore officiellement réagi à cette décision au moment de la publication de cet article.

Par ailleurs, cette décision du gouvernement pourrait freiner ses propres ambitions de généralisation de la couverture des services télécoms, à en croire l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA). Dans son rapport « Fiscalité de la téléphonie mobile et développement numérique » publié en octobre 2023, l’organisation estime que « la multiplicité et la variabilité des impôts et taxes ont un impact négatif sur l’environnement des affaires et réduisent la capacité des opérateurs à investir dans l’expansion des réseaux et la couverture ». Elle mentionne également des incidences négatives sur l’adoption des services et, potentiellement, sur les recettes publiques.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 6 février 2025)