La Tunisie se dote d’un nouvel instrument juridique sur la cybercriminalité. Le Consul général de Tunisie à Strasbourg, Badreddine Jalidi, a déposé le document d’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, ce 08 mars 2024. Le pays devient ainsi le 70e Etat-membre de ladite Convention.

Cela permettra a la Tunisie de contribuer efficacement à soutenir et coordonner les efforts internationaux dans la lutte contre la cybercriminalité et à réaliser une efficacité suffisante dans la protection des droits des personnes et des victimes de la cybercriminalité.

Aux structures nationales, la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité permettra de lutter contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication de bénéficier de l’expertise, de la formation et des procédures juridiques approuvées par le Traité, en particulier au niveau de l’échange d’informations entre les pays membres afin de prévenir, de détecter et de dissuader ces crimes, fondés sur la même source.

Pour rappel, la Loi fondamentale sur l’approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité été adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple lors d’une séance plénière le 06 février 2024. Mais, la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, elle-même fut adoptée à Budapest le 23 novembre 2001.

Consultez la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité en cliquant sur le lien ci-après : https://www.coe.int/fr/web/cybercrime/the-budapest-convention

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 11 mars 2024)