La République démocratique du Congo s’est récemment dotée d’un cadre légal pour régir son secteur du numérique. Le texte prévoit la mise en place des organismes et établissements publics spécifiques devant accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l’écosystème numérique national.

La République démocratique du Congo (RDC) disposera bientôt d’une Autorité nationale de certification électronique (ANCE). Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de cette structure a été adopté par le gouvernement lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 21 juillet. Il a été présenté par Désiré-Cashmir Eberande Kolongele, ministre du Numérique.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’institution aura pour mission de gérer l’infrastructure à caractère public national, socle des techniques des services de confiance qui sont la signature électronique, le cachet électronique, horodatage électronique, l’archivage électronique, la certification électronique. Elle doit également fixer les caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique, du cachet, de l’archivage et horodatage et de l’authentification des sites Internet. Enfin, elle doit émettre, délivrer et conserver des certificats électroniques des agents publics de l’Etat habilité à effectuer des échanges électroniques.

La création de l’ANCE est conforme à l’ordonnance-loi N° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique qui fournit un cadre légal régissant le secteur du numérique en RDC. Le texte met notamment l’accent sur la cybersécurité, la mise en place d’un régime juridique applicable aux activités et services numériques, la mise en place des organismes et établissements publics spécifiques devant accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l’écosystème numérique national.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de la vision du président Félix Tshisekedi de « faire du numérique un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et du progrès social » de la RDC. Le gouvernement travaille actuellement pour accélérer l’opérationnalisation effective du Fonds de développement des services universels (FDSU) qui permettra de garantir à tous les Congolais l’accès aux services télécoms de base et à Internet. Il a également engagé la dématérialisation des procédures administratives.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 25 juillet 2023)