Avec la Facturation normalisée électronique (FNE), la Côte d’Ivoire renforce la transformation numérique de son administration fiscale. L’ambition étant de dématérialiser totalement la relation entre les contribuables et la Direction générale des impôts.

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé, ce lundi 21 juillet 2025, à Abidjan, la Facturation normalisée électronique (FNE), un levier majeur de la gouvernance fiscale et de lutte contre la fraude, dans un contexte où l’État intensifie ses efforts de mobilisation des recettes internes, amorcée depuis plusieurs années à travers les plateformes e-impôts, e-paiement et la télé procédure.

Instituée dans la loi des finances 2019, la Facturation normalisée électronique (FNE) est, selon le directeur général des Impôts, M. Abou Sié Ouattara, une « solution » pensée depuis 2005 et issue du « génie et de l’expertise ivoirienne ».

M. Abou Sié Ouattara a dit que le système de facturation normalisée électronique est « une véritable innovation », notamment dans la gestion administrative de la DGI, la traçabilité des transactions commerciales afin de garantir une saine concurrence entre les opérateurs économiques.

Ce dispositif vise également à lutter contre l’économie souterraine, les pratiques commerciales déloyales, et à élargir l’assiette fiscale. Sur le plan écologique, la FNE contribue à l’économie verte par la suppression de la version papier, et participe à la lutte contre la déforestation et la pollution.

Enjeux budgétaires

La FNE comporte, en outre, des codes-barres, un QR code, un identifiant et bien d’autres éléments. L’annexe fiscale 2025 a étendu à toutes les entreprises l’obligation de délivrer des factures via cette plateforme, sécurisée par un sticker électronique.

Après ce lancement, le déploiement par régime d’imposition se fera à partir du 1er septembre 2025, a relevé M. Sié Ouattara, soulignant que l ’accès à la plateforme de la FNE est ouvert à toutes les entreprises immatriculées en Côte d’Ivoire.

L’inscription se fait à partir du Numéro de compte contribuable (NCC) et du numéro de télédéclarant (NTD), attribué en même temps que le NCC. Cette inscription, validée par la DGI, permet l’activation effective de l’espace du contribuable sur la plateforme FNE, pour la génération de factures et de reçus normalisés.

La mise en œuvre de la FNE repose sur trois procédures : la procédure de droit commun, la procédure d’interfaçage via API et la procédure par l’utilisation de Terminaux d’émission de reçus normalisés électroniques (TERNE).

Le budget de l’Etat ivoirien pour 2025 s’établit à 15 339 milliards FCFA, soit une augmentation de 11,8 % par rapport à 2024. Ce budget vise à stabiliser le déficit budgétaire à 3 % du PIB, conformément aux normes de l’UEMOA.

Cap vers une administration fiscale 100 % numérique

Les prévisions des recettes fiscales sont estimées à 5 191 milliards FCFA en 2025, avec un accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale. En 2024, la DGI a recouvré 4 249,6 milliards FCFA pour un objectif fixé à 4 436,8 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 95,8%.

« L’enjeu est de taille. La Côte d’Ivoire doit être forte dans la mobilisation de ses ressources intérieures », a déclaré le Premier ministre, Robert Mambé, pour qui la FNE s’inscrit dans la vision de l’Etat de construire une économie moderne, en luttant contre les pertes de recettes fiscales causées par l’économie souterraine et informelle.

« L’iniquité de l’impôt tue la capacité de mobilisation des services et affecte les rendements. D’où la nécessité d’aller vers la digitalisation de l’ensemble de la chaîne des opérations pour garantir un traitement équitable de tous », a soutenu M. Beugré, invitant les acteurs à s’approprier cet outil.

Le Premier ministre, Robert Beugré Mambé, a exhorté la Direction générale des impôts et le ministère des Finances et du Budget à parvenir à un basculement total de toutes les entreprises vers la FNE avant la fin de l’année 2025.

« La FNE doit entraîner un changement, tant au niveau des entreprises qu’au niveau des populations », a souligné Adama Coulibaly, ministre des Finances et du Budget qui a rappelé que les objectifs de la FNE sont de lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale, et de rétablir l’équité, ainsi que la justice fiscale, et de rehausser les ressources intérieures.

(Source : APAnews, 21 juillet 2025)