L’Etat sénégalais dispose d’un important actif immatériel de nature à lui assurer des recettes utiles à son fonctionnement, à la bonne organisation de certaines industries à la croissance économique et au bien-être social. Il en est ainsi du spectre hertzien ou spectre des fréquences radioélectriques défini comme : « les fréquences ou spectre d’ondes électromagnétiques (l’ensemble des bandes de fréquences radioélectriques) propagées naturellement dans la bande fourchette de 3 kilohertz à 300 gigahertz ... » . L’attribution de cette « ressource rare » génère pour l’Etat des rentrées non négligeables et permet le déploiement d’un nombre important de services audiovisuels et de télécommunications . Toutefois, Il ne profite pas assez de cette richesse du fait de la configuration actuelle de l’attribution des fréquences. Par ricochet, le développement de moult services audiovisuels et de télécommunications innovants s’en voit affecté.

Le manque d’optimisation de l’attribution des fréquences est dû à la subsistance de la technologie analogique utilisée pour la diffusion des services audiovisuels. En effet, ceux-ci requièrent de grosses ressources spectrales pour leur déploiement. Or, il existe une nouvelle technologie (le numérique) qui limite la consommation en ondes hertziennes tout en permettant d’assurer la même capacité de couverture que l’analogique, pour une qualité d’image et de son équivalente. Au Sénégal, il existe actuellement 6 chaines de télévisions et beaucoup de stations radios qui fonctionnent sur la base de cette technologie analogique. Un passage de ces chaînes de télévision et stations radios de la technologie analogique à celle numérique libérerait en masse des pans du spectre utiles pour la mise en place de nouveaux services. Cette masse de fréquences libérée par le passage des services audiovisuels de l’analogique au numérique constitue le « dividende numérique ». Ce concept nouveau, apparu avec le développement du numérique, est défini par la Commission Européenne comme les : « parties du spectre situées en dehors des fréquences nécessaires pour assurer les services de diffusion existants dans un environnement entièrement numérique, y compris les obligations existantes de service public » . Dans un sens large, le dividende numérique fait référence aux fréquences qui seront libérées suite au passage des services audiovisuels de l’analogique au numérique. Dans un sens étroit, il représente les fréquences qui seront libérées après « que les besoins liés à la diffusion numérique des services de télévision analogiques existants à des conditions comparables de qualité et de couverture ont été satisfaits » . Dans ce travail en l’absence d’une définition officielle du dividende numérique, l’acception étroite du terme sera retenue car elle semble plus juste. Dès lors, le dividende représentera le surplus de fréquences disponible après la transformation en services numérisées des services télévisuels et radios existants.

Les fréquences obtenues après le passage des services audiovisuels au numérique peuvent être réaffectées à plusieurs secteurs : défense nationale, météo, aéronautique, radionavigation, radiolocalisation, télévision, radio, télécommunications, etc. mais, dans cette étude, il ne sera question, en ce qui concerne la réaffectation du dividende, que des services audiovisuels et de télécommunications qui pourront se développer avec le dividende. De même, il ne sera fait état que des fréquences contenues dans les bandes VHF (very high frequency) 30 MHz à 300 MHz et UHF (ultra high frequency) 300 MHz à 3GHz qui accueillent actuellement les radios et télévisions fonctionnant en analogique.

La question du dividende numérique mérite bien une réflexion, au regard des multiples nouveaux usages qu’il rendra possibles, des retombées économiques qu’il engendrera pour l’Etat et du bien-être qu’il procurera aux particuliers. Le point central à résoudre est l’efficacité du schéma de réaffectation des fréquences. Sur les usages, le dividende permettra d’ajouter aux services radios, télévisuels et de télécommunications existants, d’autres services de même type, de qualité supérieure et en mobilité. Conséquemment, l’Etat sera en mesure d’optimiser cette ressource rare que constitue le spectre, en octroyant des autorisations supplémentaires pour exploiter les fréquences. Pour les particuliers, une bonne exploitation du dividende offrirait l’opportunité de développer de nouveaux services audiovisuels de qualité, de hauts débits de connexion dans les zones peu denses, de services de télécommunications de pointe et de nouvelles applications audiovisuels et de télécommunications en mobilité. En somme, l’examen du dividende numérique pose la problématique de l’optimisation de l’usage du spectre des fréquences radioélectriques. Mais quel doit être justement l’intérêt et le sens à donner à une politique d’obtention et d’affectation du dividende numérique au Sénégal ? Si cette interrogation se pose, c’est d’abord parce que le Sénégal a l’obligation, d’ici 2015 , d’affecter les fréquences comprises dans la bande UHF entre 790 et 862 MHz à des usages de télécommunications. Or cette bande sert déjà à des usages audiovisuels analogiques. Donc la politique d’obtention du dividende numérique est d’abord une obligation juridique.

En outre, un certain nombre d’éléments militent en faveur d’une politique d’obtention et d’affection du dividende numérique au Sénégal. Cette politique serait importante pour l’optimisation du spectre et le déploiement de nouveaux services de qualité. En effet, le numérique économise le spectre grâce à ses techniques de compression et de modulation. S’il est déployé pour tout l’audiovisuel, des « fréquences en or » rabaissant les coûts d’exploitation des réseaux (par leur capacité de propagation et de pénétration des immeubles) seront libérées. Néanmoins, des écueils se dressent face à l’initiative d’une telle politique. Il en est ainsi des obstacles juridiques (contenu et durée des autorisations déjà délivrées, retard juridique sur la question, etc.) et des obstacles techniques et socioéconomiques (inadaptation des équipements techniques actuels et coût du passage au numérique).

Toutefois, ces embûches peuvent être jugulées par l’adoption de mesures juridiques (normatives et institutionnelles) et des mesures d’accompagnement (informations techniques sur le dividende et assistance financière aux usagers et opérateurs de l’audiovisuel) pour assurer d’une part la transition de l’analogique au numérique et d’autre part l’affectation efficace du dividende obtenu suite à l’arrêt de l’analogique Cela ne sera possible que si, au préalable, des préoccupations primordiales concernant l’efficacité du schéma de réutilisation du dividende et la coordination des politiques communautaires du dividende sont résolues.

Babakar Lampsar Sall, Juriste spécialisé en TIC
Consultant à Gaïndé 2000

(Source : Juriscompanion, 11 novembre 2010)