OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Année 2026 > Mars 2026 > La loi sur le CNRM attaquée

La loi sur le CNRM attaquée

mercredi 11 mars 2026

Régulation des médias

Un nouveau front juridique s’ouvre autour de la réforme du secteur des médias. La loi n°07/2026, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM), fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.

Selon une note reçue à EnQuête, des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, ainsi que des députés non-inscrits, ont décidé de contester le texte adopté par l’Assemblée nationale. La requête a été officiellement déposée dans l’après-midi au greffe du Conseil constitutionnel par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour. Ce dernier agit au nom de Madame Aissata Tall Sall et de vingt-deux autres députés.

Au cœur de la démarche des parlementaires figure la contestation de la conformité à la Constitution de la loi instituant le CNRM, une nouvelle structure chargée d’encadrer et de réguler le secteur des médias. Le texte fixe notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de cette institution appelée à jouer un rôle central dans la régulation du paysage médiatique sénégalais.

Les députés requérants demandent ainsi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la validité de cette loi avant son entrée en vigueur. L’institution devra également déterminer si certaines dispositions de la loi n°07/2026 sont conformes ou non aux principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. Sa décision sera déterminante pour l’avenir de la réforme du dispositif de régulation des médias au Sénégal.

(Source : Enquête, 11 mars 2026)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6523/7452 Régulation des télécoms
  • 536/7452 Télécentres/Cybercentres
  • 5139/7452 Economie numérique
  • 2578/7452 Politique nationale
  • 7413/7452 Fintech
  • 775/7452 Noms de domaine
  • 3279/7452 Produits et services
  • 2248/7452 Faits divers/Contentieux
  • 1105/7452 Nouveau site web
  • 7452/7452 Infrastructures
  • 2666/7452 TIC pour l’éducation
  • 283/7452 Recherche
  • 371/7452 Projet
  • 5003/7452 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2743/7452 Sonatel/Orange
  • 2398/7452 Licences de télécommunications
  • 420/7452 Sudatel/Expresso
  • 1976/7452 Régulation des médias
  • 1890/7452 Applications
  • 1686/7452 Mouvements sociaux
  • 2480/7452 Données personnelles
  • 198/7452 Big Data/Données ouvertes
  • 895/7452 Mouvement consumériste
  • 551/7452 Médias
  • 975/7452 Appels internationaux entrants
  • 2488/7452 Formation
  • 144/7452 Logiciel libre
  • 3064/7452 Politiques africaines
  • 1481/7452 Fiscalité
  • 258/7452 Art et culture
  • 881/7452 Genre
  • 2556/7452 Point de vue
  • 1493/7452 Commerce électronique
  • 2210/7452 Manifestation
  • 492/7452 Presse en ligne
  • 189/7452 Piratage
  • 312/7452 Téléservices
  • 1353/7452 Biométrie/Identité numérique
  • 467/7452 Environnement/Santé
  • 559/7452 Législation/Réglementation
  • 532/7452 Gouvernance
  • 2677/7452 Portrait/Entretien
  • 221/7452 Radio
  • 1100/7452 TIC pour la santé
  • 417/7452 Propriété intellectuelle
  • 90/7452 Langues/Localisation
  • 1923/7452 Médias/Réseaux sociaux
  • 3039/7452 Téléphonie
  • 293/7452 Désengagement de l’Etat
  • 1568/7452 Internet
  • 183/7452 Collectivités locales
  • 649/7452 Dédouanement électronique
  • 1652/7452 Usages et comportements
  • 1553/7452 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 843/7452 Audiovisuel
  • 4788/7452 Transformation digitale
  • 585/7452 Affaire Global Voice
  • 241/7452 Géomatique/Géolocalisation
  • 476/7452 Service universel
  • 996/7452 Sentel/Tigo
  • 267/7452 Vie politique
  • 2281/7452 Distinction/Nomination
  • 51/7452 Handicapés
  • 1052/7452 Enseignement à distance
  • 1132/7452 Contenus numériques
  • 890/7452 Gestion de l’ARTP
  • 268/7452 Radios communautaires
  • 2583/7452 Qualité de service
  • 641/7452 Privatisation/Libéralisation
  • 204/7452 SMSI
  • 763/7452 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4033/7452 Innovation/Entreprenariat
  • 2033/7452 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 91/7452 Internet des objets
  • 258/7452 Free Sénégal
  • 1064/7452 Intelligence artificielle
  • 291/7452 Editorial
  • 3/7452 Gaming/Jeux vidéos
  • 56/7452 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous