OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Année 2026 > Mars 2026 > La loi sur le CNRM attaquée

La loi sur le CNRM attaquée

mercredi 11 mars 2026

Régulation des médias

Un nouveau front juridique s’ouvre autour de la réforme du secteur des médias. La loi n°07/2026, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM), fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.

Selon une note reçue à EnQuête, des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, ainsi que des députés non-inscrits, ont décidé de contester le texte adopté par l’Assemblée nationale. La requête a été officiellement déposée dans l’après-midi au greffe du Conseil constitutionnel par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour. Ce dernier agit au nom de Madame Aissata Tall Sall et de vingt-deux autres députés.

Au cœur de la démarche des parlementaires figure la contestation de la conformité à la Constitution de la loi instituant le CNRM, une nouvelle structure chargée d’encadrer et de réguler le secteur des médias. Le texte fixe notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de cette institution appelée à jouer un rôle central dans la régulation du paysage médiatique sénégalais.

Les députés requérants demandent ainsi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la validité de cette loi avant son entrée en vigueur. L’institution devra également déterminer si certaines dispositions de la loi n°07/2026 sont conformes ou non aux principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. Sa décision sera déterminante pour l’avenir de la réforme du dispositif de régulation des médias au Sénégal.

(Source : Enquête, 11 mars 2026)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4697/5611 Régulation des télécoms
  • 370/5611 Télécentres/Cybercentres
  • 3569/5611 Economie numérique
  • 1958/5611 Politique nationale
  • 5116/5611 Fintech
  • 571/5611 Noms de domaine
  • 2060/5611 Produits et services
  • 1838/5611 Faits divers/Contentieux
  • 790/5611 Nouveau site web
  • 5611/5611 Infrastructures
  • 1895/5611 TIC pour l’éducation
  • 195/5611 Recherche
  • 270/5611 Projet
  • 3781/5611 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1957/5611 Sonatel/Orange
  • 1748/5611 Licences de télécommunications
  • 299/5611 Sudatel/Expresso
  • 1036/5611 Régulation des médias
  • 1340/5611 Applications
  • 1142/5611 Mouvements sociaux
  • 1829/5611 Données personnelles
  • 157/5611 Big Data/Données ouvertes
  • 619/5611 Mouvement consumériste
  • 398/5611 Médias
  • 675/5611 Appels internationaux entrants
  • 1734/5611 Formation
  • 111/5611 Logiciel libre
  • 2166/5611 Politiques africaines
  • 1050/5611 Fiscalité
  • 176/5611 Art et culture
  • 705/5611 Genre
  • 2002/5611 Point de vue
  • 1094/5611 Commerce électronique
  • 1561/5611 Manifestation
  • 358/5611 Presse en ligne
  • 145/5611 Piratage
  • 225/5611 Téléservices
  • 993/5611 Biométrie/Identité numérique
  • 344/5611 Environnement/Santé
  • 365/5611 Législation/Réglementation
  • 373/5611 Gouvernance
  • 1874/5611 Portrait/Entretien
  • 168/5611 Radio
  • 805/5611 TIC pour la santé
  • 297/5611 Propriété intellectuelle
  • 64/5611 Langues/Localisation
  • 1190/5611 Médias/Réseaux sociaux
  • 2134/5611 Téléphonie
  • 202/5611 Désengagement de l’Etat
  • 1110/5611 Internet
  • 122/5611 Collectivités locales
  • 431/5611 Dédouanement électronique
  • 1234/5611 Usages et comportements
  • 1076/5611 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 586/5611 Audiovisuel
  • 3569/5611 Transformation digitale
  • 411/5611 Affaire Global Voice
  • 257/5611 Géomatique/Géolocalisation
  • 366/5611 Service universel
  • 695/5611 Sentel/Tigo
  • 193/5611 Vie politique
  • 1700/5611 Distinction/Nomination
  • 36/5611 Handicapés
  • 757/5611 Enseignement à distance
  • 751/5611 Contenus numériques
  • 612/5611 Gestion de l’ARTP
  • 214/5611 Radios communautaires
  • 1872/5611 Qualité de service
  • 476/5611 Privatisation/Libéralisation
  • 155/5611 SMSI
  • 519/5611 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2867/5611 Innovation/Entreprenariat
  • 1401/5611 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/5611 Internet des objets
  • 183/5611 Free Sénégal
  • 820/5611 Intelligence artificielle
  • 226/5611 Editorial
  • 14/5611 Gaming/Jeux vidéos
  • 26/5611 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous