OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2010 > Février > La justice a rendu une décision favorable au BSDA dans le conflit l’opposant (…)

La justice a rendu une décision favorable au BSDA dans le conflit l’opposant à Walf (avocat)

jeudi 11 février 2010

Propriété intellectuelle

La justice sénégalaise a rendu une « une décision favorable » au Bureau sénégalais des droits d’auteur (BSDA) en condamnant récemment le Groupe Walfadjiri à « produire ses états financiers sous astreinte d’un million de francs par jour de retard », a soutenu, jeudi à Dakar, Me Baba Diop.

« Aujourd’hui, l’histoire nous donne raison, la justice a rendu une décision favorable au BSDA après avoir constaté, d’une part, la violation par le Groupe Walfadjiri des dispositions des règles du droit d’auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé et, d’autre part, reconnu la qualité du BSDA à assurer la protection desdites œuvres », a-t-il soutenu au cours d’une conférence de presse.

Selon l’avocat commentant la récente décision rendue par la justice dans le conflit opposant le Groupe Walfadjiri au BSDA, le juge des référés, en vidant ce dossier, a notamment tranché que « la constitution des avocats du Groupe Walfadjiri irrecevable ».

« Cette décision a été prise par un juge courageux » et « conscient de l’importance du rôle que joue le BSDA dans la promotion de la culture au Sénégal », a-t-il commenté, précisant que ladite a été servie à Walf par acte d’huissier, en date 2 février dernier. « À ce jour, a poursuivi Me Diop, le Groupe doit payer une astreinte de 9 millions de francs Cfa au BSDA ».

Pour lui, ce qui relève de l’évidence, « c’est qu’on ne peut pas exploiter les œuvres d’un créateur sans lui verser des redevances ». Il a dit que depuis 2004, Walf n’a pas payé le BSDA.

« Walf voulait jouer à cache à cache avec le BSDA en ne voulant pas remettre ses états financiers. Et comme toute chose a une fin, cette décision met fin à l’illégalité », a relevé l’un des avocats du Groupe Walfadjiri, entouré de la directrice du BSDA, Abibatou Youm Djabé Siby, et d’Abdoul Aziz Dieng, président du conseil d’administration de la même structure.

« Le Groupe Walfadjiri n’a pas livré tous les documents, il reste un complément. Le fait de donner quelques papiers ne les dédouane » pas, a-t-il insisté, ajoutant que « si Walf avait accepté de coopérer, on n’en serait pas là ».

Selon Mme Siby, « le Groupe Walfadjiri a fait l’amnésique sur les états financiers de 2004 à 2006 en ne livrant que ceux de 2007 à 2008 ». En réalité, a-t-elle précisé, « le BSDA est incapable de savoir ce que doit payer le Groupe ».

Pour ce faire, a poursuivi Mme Siby, il faut disposer de la comptabilité de Walf FM de 2004 à 2009, ainsi que de ses différents démembrements que sont Walf 2, Walf 3 et Walf TV. De plus, pour les besoins de la tarification, « le Groupe doit aussi préciser le nombre de ses chaînes régionales ».

Mais au-delà, la bataille judiciaire engagée contre le Groupe Walfadjiri ne constitue qu’une étape, « dans la consolidation des acquis du BSDA », a encore dit sa directrice générale, rappelant que « si on a des difficultés à payer, on peut bénéficier d’un moratoire, l’essentiel c’est de respecter les principes régissant les textes du BSDA ».

« Il faut que les artistes vivent, ce qui se passe avec Walf est très grave, c’est inadmissible et nous ne l’accepterons pas », a renchéri Abdou Aziz Dieng, le PCA du BSDA. « Si on perd ce combat, on n’a qu’à laisser tomber le BSDA. Nous ne reculerons devant rien, notre détermination va mener ce combat jusqu’au bout », a-t-il assuré.

(Source : APS, 11 février 2010)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 5847/6734 Régulation des télécoms
  • 464/6734 Télécentres/Cybercentres
  • 4650/6734 Economie numérique
  • 2465/6734 Politique nationale
  • 6606/6734 Fintech
  • 723/6734 Noms de domaine
  • 2644/6734 Produits et services
  • 2001/6734 Faits divers/Contentieux
  • 938/6734 Nouveau site web
  • 6734/6734 Infrastructures
  • 2446/6734 TIC pour l’éducation
  • 268/6734 Recherche
  • 324/6734 Projet
  • 4703/6734 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2438/6734 Sonatel/Orange
  • 2172/6734 Licences de télécommunications
  • 378/6734 Sudatel/Expresso
  • 1332/6734 Régulation des médias
  • 1638/6734 Applications
  • 1360/6734 Mouvements sociaux
  • 2285/6734 Données personnelles
  • 376/6734 Big Data/Données ouvertes
  • 811/6734 Mouvement consumériste
  • 481/6734 Médias
  • 854/6734 Appels internationaux entrants
  • 2412/6734 Formation
  • 125/6734 Logiciel libre
  • 2846/6734 Politiques africaines
  • 1349/6734 Fiscalité
  • 299/6734 Art et culture
  • 741/6734 Genre
  • 2414/6734 Point de vue
  • 1372/6734 Commerce électronique
  • 1891/6734 Manifestation
  • 419/6734 Presse en ligne
  • 162/6734 Piratage
  • 267/6734 Téléservices
  • 1407/6734 Biométrie/Identité numérique
  • 417/6734 Environnement/Santé
  • 434/6734 Législation/Réglementation
  • 570/6734 Gouvernance
  • 2359/6734 Portrait/Entretien
  • 190/6734 Radio
  • 1008/6734 TIC pour la santé
  • 342/6734 Propriété intellectuelle
  • 76/6734 Langues/Localisation
  • 1453/6734 Médias/Réseaux sociaux
  • 2768/6734 Téléphonie
  • 248/6734 Désengagement de l’Etat
  • 1560/6734 Internet
  • 152/6734 Collectivités locales
  • 543/6734 Dédouanement électronique
  • 1610/6734 Usages et comportements
  • 1411/6734 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 727/6734 Audiovisuel
  • 4737/6734 Transformation digitale
  • 507/6734 Affaire Global Voice
  • 263/6734 Géomatique/Géolocalisation
  • 530/6734 Service universel
  • 860/6734 Sentel/Tigo
  • 239/6734 Vie politique
  • 2060/6734 Distinction/Nomination
  • 53/6734 Handicapés
  • 953/6734 Enseignement à distance
  • 919/6734 Contenus numériques
  • 743/6734 Gestion de l’ARTP
  • 242/6734 Radios communautaires
  • 2793/6734 Qualité de service
  • 598/6734 Privatisation/Libéralisation
  • 176/6734 SMSI
  • 675/6734 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3820/6734 Innovation/Entreprenariat
  • 1752/6734 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 70/6734 Internet des objets
  • 218/6734 Free Sénégal
  • 1031/6734 Intelligence artificielle
  • 244/6734 Editorial
  • 8/6734 Gaming/Jeux vidéos
  • 34/6734 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous