Le Premier ministre, Cheikh Aguibou Soumaré, a reçu mardi dernier un courrier l’informant de la traduction de Canal Horizons devant la commission de l’Uemoa pour concurrence déloyale et abus de position dominante, par deux chaînes de Tv, à savoir, Excaf Télécom et Delta Net Tv. En fait, la chaîne française est sous le coup de trois plaintes. L’une déposée chez le président de la commission de l’Uemoa, l’autre au niveau de l’Artp et la dernière au ministère de l’Information et des Ntic.

La guerre des images se poursuit. Et c’est la chaîne française, Canal Horizons, qui est au centre des hostilités. Elle vient de recevoir trois plaintes de la part de Excaf-Télécom et Delta Net Tv. Qui sesont alliées pour l’attaquer devant l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Me Khassimou Touré qui a été constitué par les deux chaînes de télévision, a déposé une plainte sur le bureau du président de la Commission de l’Uemoa à Ouagadougou (Burkina-Faso) pour abus de position dominante et concurrence déloyale. « Je me suis déplacé jusqu’au siège de la commission de l’Uemoa à Ouagadougou pour déposer la plainte de Excaf Télécom et Delta Net Tv », dit Me Khassimou Touré. En clair, les plaignants soutiennent qu’ils sont confrontés à des problèmes de concurrence déloyale et de position dominante de la part de Canal Horizons et de son fournisseur d’images, Mtv-Afrique. Qui s’entendent, selon toujours ces deux chaînes, pour exercer un monopole sur un certain nombre de chaînes attractives sur le territoire sénégalais. Ce, Malgré les offres d’achat des sociétés, à savoir Delta Net Tv et Excaf-Télécom. Cette pratique est une violation des dispositions de la convention sur la zone Uemoa. Et, pour illustrer cela, Me Khassimou Touré convoque les articles 3 et 4 du règlement numéro 002/2002/CM/Uemoa sur les pratiques anti-concurrentielles au sein de l’Uemoa et les dispositions internes qui organisent le métier. Notamment la loi du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications au Sénégal. Il cite le décret en date du 6 décembre 2005 fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunication ouverts au public, les lois portant création de l’Artp en son article 5. Et enfin, la loi en date du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économiques. Voilà, explique Me Touré, « le siège légal de la demande de Excaf Télécom et de Delta Net Tv ». La deuxième et la troisième plaintes ont été déposées, respectivement, sur la table du ministre de l’Information et des Ntic et à l’Artp, avec le même argumentaire. Les deux chaînes de Tv qui se sont fondées sur la justice et l’équité, demandent l’arbitrage des ministres de l’Uemoa. D’autant plus que, argumente leur conseil, « les principales bénéficiaires et cibles de cette bataille procédurale sont les populations ». « Nous avons fait tenir ampliations de toutes ces plaintes aux autorités concernées (le Premier ministre, le ministre du Commerce...). L’avocat dénonce également le « contrat qui lie l’Etat du Sénégal à Canal Horizons ». Selon Me Touré, « ledit contrat lèse les intérêts de l’Etat, ferme la porte à toute concurrence saine et loyale et affecte le bien-être des populations. Et nous avons confiance en ces institutions pour une bonne administration et une meilleure distribution de la pratique concurrentielle. Surtout dans un domaine aussi sensible que celui de l’audiovisuel ». Mme Touré, chargée du marketing à Canal Horizons, déclare qu’elle n’est pas au courant des plaintes de Excaf Télécom et Delta Net Tv. « Je ne suis pas au courant de ces plaintes. Peut-être que la directrice générale pourrait répondre à cette question à notre prochaine conférence de presse. Mais, pour l’instant, elle ne peut rien dire avant cette rencontre », déclare Mme Touré de Canal Horizons.

Mamadou Seck

(Source : L’observateur, 24 octobre 2008)