OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Année 2025 > Avril 2025 > La Douane veut s’adapter à la fiscalité numérique

La Douane veut s’adapter à la fiscalité numérique

jeudi 17 avril 2025

Fiscalité

La réforme du Code des douanes vise, entre autres, à mieux prendre en compte la fiscalité de l’économie numérique. C’est ce qu’a indiqué Papa Thialaw Fall, directeur de la Réglementation et de la coopération internationale des Douanes sénégalaises.

La prise en compte de la fiscalité de l’économie numérique est l’un des axes majeurs de la réforme en cours du code des douanes, selon Papa Thialaw Fall, directeur de la Réglementation et de la coopération internationale à la Direction générale des Douanes. Il prenait part, hier, à un panel dans le cadre de la conférence internationale sur la fiscalité de l’économie numérique tenue à Dakar du 15 au 16 avril. « Nous sommes en train de réformer le Code des douanes pour prendre en compte le commerce électronique », a ainsi déclaré M. Fall. Pour intégrer le commerce électronique, la Douane travaille sur un partenariat avec les plateformes de commerce en ligne. Thialaw Fall suggère alors d’élargir le dispositif d’Opérateur économique agréé (Oea) aux acteurs du commerce électronique.

Lancé en 2024, ce dispositif permet de soustraire les grandes entreprises qui présentent certaines garanties, du point de vue de la conformité légale, de l’obligation de passer par les bureaux des douanes. Les Douanes sénégalaises entendent aussi poursuivre l’informatisation des bureaux des douanes de l’intérieur du pays et ont récemment lancé la phase test du transit informatisé vers le Mali. Civisme fiscal Toutefois, il faut prendre en compte la complexité des services financiers numériques, explique Nuno Felix, ancien directeur général adjoint des Impôts et des Douanes du Portugal, soulignant que plusieurs entités interviennent dans une transaction en ligne. Il recommande aux pays africains de « capitaliser sur leurs lacunes » en matière de fiscalité, citant l’exemple du Cabo Verde qui a « l’un des systèmes les plus avancés grâce à l’utilisation de l’Intelligence artificielle » et le Portugal qui exige des entreprises de faire leurs déclarations fiscales en ligne afin de minimiser les flux financiers illicites. Le Bénin aussi applique une fiscalité indirecte de 5 % sur la commission perçue par les Émetteurs de monnaie électronique (Eme).

Un autre pays africain, le Ghana, a lancé, en 2022, une plateforme digitale, le e-levy, permettant de collecter une taxe de 1,5 % de la valeur des transferts électroniques. Mais, à en croire Vishal Gujadhur, directeur adjoint en Politique de développement et finance à la Fondation Gates qui accompagne le Ghana dans ce projet, beaucoup de contribuables ont quitté la plateforme pour échapper à l’impôt. Ceci pose le problème du civisme fiscal en Afrique et justifie l’exploration de « nouvelles approches ». Beaucoup de participants invitent à s’inspirer de la Finlande où les citoyens se définissent comme des « happy taxpayers » (des gens heureux de payer l’impôt), avec un taux d’imposition le plus élevé au monde.

« L’enjeu d’un élargissement de l’assiette et du civisme fiscal est plus crucial que la crise de la dette qui frappe plusieurs pays africains et est intimement liée à la fiscalité », a expliqué le Dr Patrick Olomo, directeur par intérim du Département développement économique, intégration et commerce à la Commission de l’Union africaine (Ua). Pour rappel, les résultats de la conférence de Dakar seront présentés pour approbation au 4e sous-comité de l’Union africaine sur la fiscalité et les Flux financiers illicites (Ffi), prévu à Lusaka, en Zambie, du 12 au 16 mai 2025, et devraient servir de position commune de l’Afrique lors des négociations pour l’adoption d’une Convention-cadre des Nations unies pour la réforme fiscale mondiale dont les négociations sont prévues en août 2025.

Seydou Ka

(Source : Le Soleil, 17 avril 2025)

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4143/4440 Régulation des télécoms
  • 347/4440 Télécentres/Cybercentres
  • 3123/4440 Economie numérique
  • 1584/4440 Politique nationale
  • 4440/4440 Fintech
  • 519/4440 Noms de domaine
  • 1634/4440 Produits et services
  • 1387/4440 Faits divers/Contentieux
  • 721/4440 Nouveau site web
  • 4435/4440 Infrastructures
  • 1623/4440 TIC pour l’éducation
  • 183/4440 Recherche
  • 250/4440 Projet
  • 2775/4440 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1783/4440 Sonatel/Orange
  • 1548/4440 Licences de télécommunications
  • 266/4440 Sudatel/Expresso
  • 944/4440 Régulation des médias
  • 1200/4440 Applications
  • 999/4440 Mouvements sociaux
  • 1520/4440 Données personnelles
  • 120/4440 Big Data/Données ouvertes
  • 597/4440 Mouvement consumériste
  • 362/4440 Médias
  • 644/4440 Appels internationaux entrants
  • 1426/4440 Formation
  • 105/4440 Logiciel libre
  • 1682/4440 Politiques africaines
  • 830/4440 Fiscalité
  • 166/4440 Art et culture
  • 569/4440 Genre
  • 1484/4440 Point de vue
  • 958/4440 Commerce électronique
  • 1443/4440 Manifestation
  • 312/4440 Presse en ligne
  • 124/4440 Piratage
  • 205/4440 Téléservices
  • 832/4440 Biométrie/Identité numérique
  • 300/4440 Environnement/Santé
  • 316/4440 Législation/Réglementation
  • 336/4440 Gouvernance
  • 1685/4440 Portrait/Entretien
  • 144/4440 Radio
  • 684/4440 TIC pour la santé
  • 264/4440 Propriété intellectuelle
  • 58/4440 Langues/Localisation
  • 1085/4440 Médias/Réseaux sociaux
  • 1839/4440 Téléphonie
  • 192/4440 Désengagement de l’Etat
  • 1030/4440 Internet
  • 114/4440 Collectivités locales
  • 376/4440 Dédouanement électronique
  • 1016/4440 Usages et comportements
  • 1019/4440 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 552/4440 Audiovisuel
  • 2748/4440 Transformation digitale
  • 382/4440 Affaire Global Voice
  • 150/4440 Géomatique/Géolocalisation
  • 387/4440 Service universel
  • 671/4440 Sentel/Tigo
  • 174/4440 Vie politique
  • 1458/4440 Distinction/Nomination
  • 34/4440 Handicapés
  • 672/4440 Enseignement à distance
  • 638/4440 Contenus numériques
  • 601/4440 Gestion de l’ARTP
  • 180/4440 Radios communautaires
  • 1610/4440 Qualité de service
  • 425/4440 Privatisation/Libéralisation
  • 132/4440 SMSI
  • 446/4440 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2546/4440 Innovation/Entreprenariat
  • 1318/4440 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/4440 Internet des objets
  • 170/4440 Free Sénégal
  • 382/4440 Intelligence artificielle
  • 196/4440 Editorial
  • 17/4440 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous