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Accueil > Articles de presse > Année 2026 > Juin 2026 > Kenya : la Cour d’appel autorise la reprise de la cession de 15 % de (…)

Kenya : la Cour d’appel autorise la reprise de la cession de 15 % de Safaricom à Vodacom

mardi 30 juin 2026

Privatisation/Libéralisation

Depuis quelques mois, la vente de 15 % de Safaricom à Vodacom est bloquée par des décisions de justice. Une nouvelle décision de justice pourrait permettre au gouvernement de relancer cette opération.

La Cour d’appel du Kenya a levé, le vendredi 26 juin 2026, les ordonnances conservatoires de la Haute Cour qui suspendaient depuis le 18 mai la cession par l’État de 15 % de sa participation dans Safaricom à l’opérateur sud-africain Vodacom.

Un collège de trois juges a estimé que l’intérêt public justifiait la levée de cette suspension, sans pour autant statuer sur la légalité de fond de la transaction, qui reste contestée devant la Haute Cour.

L’opération, validée à l’unanimité par le Parlement le 31 mars 2026, est estimée à 204,3 milliards de shillings kényans (environ 1,6 milliard de dollars), auxquels s’ajoute un paiement initial de 40,2 milliards de shillings lié aux dividendes futurs. Elle prévoit la cession de six milliards d’actions à 34 shillings l’unité, ramenant la participation de l’État de 35 % à 20 %, tandis que celle de Vodacom passerait de 40 % à 55 %.

Les recettes attendues par l’État doivent alimenter le Fonds national d’infrastructure, créé par le président William Ruto en mars 2026 pour financer un programme couvrant les routes, l’énergie et l’eau.

Une bataille judiciaire en plusieurs actes

La transaction avait été suspendue à deux reprises. Une première suspension, prononcée en mars par le juge Lawrence Mugambi, faisait suite à une pétition déposée par le journaliste Tony Gachoka et le professeur Frederick Ogola, rejoints par la suite par Samuel Kahara Macharia et Paul Maina Mugo. Les requérants invoquaient des manquements à la Constitution dans le processus de cession d’un actif public, un déficit de participation publique et une sous-évaluation des actions cédées.

Une seconde pétition, déposée le 28 avril par l’ancien vice-président et leader du Wiper Party, Kalonzo Musyoka, avançait les mêmes griefs constitutionnels (articles 10 et 209) et soutenait que le prix de cession de 34 shillings par action était largement inférieur à la valeur réelle de Safaricom, estimée entre 70 et 80 shillings. Selon les pétitionnaires, cette sous-évaluation représenterait une perte potentielle de plus de 250 milliards de shillings pour l’État.

Devant la Cour d’appel, le Trésor national, le ministère de l’Information, des Communications et de l’Économie numérique, le procureur général et la Commission de privatisation ont fait valoir que le gel de la transaction menaçait une opération commerciale soumise à de fortes contraintes de calendrier et risquait de compromettre les intérêts économiques nationaux. Les avocats de Safaricom ont, pour leur part, qualifié le litige de « largement commercial ». Les conseils des pétitionnaires ont annoncé leur intention de saisir la Cour suprême, dénonçant des conditions d’audience qu’ils jugent irrégulières.

Cependant, les recours constitutionnels contestant la légalité de la cession restent pendants devant la Haute Cour. Le gouvernement est néanmoins désormais libre de poursuivre les étapes suivantes de la transaction, sous réserve des dernières approbations réglementaires, notamment l’exemption sollicitée par Vodacom auprès de la Capital Markets Authority afin de ne pas être tenue de lancer une offre sur les actions restantes de Safaricom. L’issue définitive de l’opération dépendra toutefois des décisions qui seront rendues sur le fond.

Adoni Conrad Quenum

(Source : Agence Ecofin, 30 juin 2026)

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