Kenya : la CA introduit une licence obligatoire pour les importateurs d’équipements TIC
mercredi 22 juillet 2026
Pour le régulateur kényan des télécommunications, cette restructuration s’inscrit dans le cadre de la révision du marché des télécommunications de mars 2026. Cette décision vise à renforcer la supervision des équipements TIC importés.
La Communications Authority of Kenya (CA) a annoncé, le mardi 21 juillet, l’introduction d’une nouvelle licence obligatoire pour toute entreprise souhaitant importer et distribuer en gros des équipements de télécommunication sur le territoire kényan.
Dénommée « Communications Equipment Distributor (CED) Licence », cette exigence entre en vigueur immédiatement et s’applique aussi bien aux nouveaux entrants qu’aux détenteurs actuels des licences Telecommunications Equipment Contractor (TEC) et Communications Equipment Vendor.
Pour obtenir la CED Licence, les entreprises devront s’acquitter de frais initiaux de 250 000 shillings kényans (environ 1900 dollars) et de frais annuels d’exploitation équivalant à 0,4 % du chiffre d’affaires brut, avec un minimum de 120 000 shillings. Les équipements devront par ailleurs être soumis à l’approbation technique de la CA et dédouanés via le système TradeNet.
« La démarche s’inscrit dans la mise en œuvre du cadre révisé du marché des télécommunications, visant à rationaliser la réglementation des équipements de communication entrant dans le pays et à renforcer la supervision du secteur des TIC », a déclaré David Mugonyi (photo), directeur général de la CA.
La mesure découle de la révision de la structure du marché des télécommunications publiée au Journal officiel le 6 mars 2026. Elle s’inscrit dans un chantier de restructuration plus large qui distingue désormais trois activités jusqu’ici regroupées sous des licences moins différenciées : l’importation et la distribution en gros (CED Licence), l’installation et la maintenance (Communications Equipment Contractor) et la vente au détail (Communications Equipment Vendor).
La fragmentation du marché africain
Selon le rapport « Africa ICT Regulatory Outlook 2025 » de Connecting Africa, les régulateurs africains accélèrent l’introduction de nouvelles licences pour encadrer la chaîne de distribution des équipements TIC. Cependant, chaque pays maintient ses propres processus d’approbation technique et ses propres exigences, sans harmonisation régionale comparable à celle qui prévaut en Europe ou aux États-Unis. L’IOR Africa, entreprise spécialisée dans les services d’importateur officiel et d’exportateur officiel, note par ailleurs que la diversité des règles constitue l’un des principaux obstacles pour les importateurs opérant simultanément sur plusieurs marchés africains.
Si la Banque mondiale recommande explicitement que les exigences en matière de licences dans le secteur des TIC soient « claires, proportionnées et nécessaires pour atteindre des objectifs légitimes », critères que la CA affirme vouloir respecter, le think tank kényan KICTANet a alerté, en septembre 2025, sur les limites de ce type de réforme : impact insuffisamment étudié sur les petites et moyennes entreprises (PME), options de co-régulation non explorées et consultation insuffisante des parties prenantes. Ces préoccupations demeurent alors que la nouvelle obligation est entrée en vigueur avec effet immédiat.
Adoni Quenum
(Source : Agence Ecofin, 22 juillet 2026)
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