La Number Resource Organization (NRO), l’organe de coordination des registres Internet régionaux à travers le monde, a adressé une lettre officielle le 22 septembre au gouvernement, sur la situation d’AFRINIC, le registre des ressources Internet pour l’Afrique basé à Ébène. Cette intervention survient dans un contexte marqué par l’élection, le 12 septembre, d’un nouveau conseil d’administration, perçue comme un pas important vers la stabilisation de l’organisation.

La correspondance a été transmise au Premier ministre, Navin Ramgoolam, au ministre des Technologies, Avinash Ramtohul, ainsi qu’à l’Attorney General, Gavin Glover. D’entrée de jeu, la NRO se félicite de l’aboutissement des élections d’AFRINIC.

Elle qualifie ce renouvellement de « pas positif » vers davantage de stabilité et de résilience du système mondial de registre des numéros Internet. Selon l’organisation, ces élections ouvrent la voie à une restauration complète de la gouvernance et des activités d’AFRINIC, indispensables pour servir ses membres et la communauté africaine.

Mais derrière ce constat encourageant, le ton de la lettre se fait rapidement plus ferme. La NRO dit suivre de près la situation locale et se dit préoccupée par des tentatives visant à restreindre ou à contester l’autorité du nouveau conseil. Elle avertit qu’une telle ingérence introduirait un niveau d’instabilité qui nuirait à la capacité d’AFRINIC de servir pleinement le continent africain et, au-delà, mettrait en péril l’équilibre du système global de gouvernance d’Internet.

Ce courrier n’est pas anodin puisqu’il est cosigné par des figures majeures de l’écosystème internet mondial. Hans Petter Holen, président de la NRO et directeur général du RIPE Network Coordination Center ; John Curran, viceprésident et secrétaire de la NRO ainsi que président de l’American Registry for Internet Numbers ; Jia Rong Low, trésorier de la NRO et directeur général de l’Asia-Pacific Network Information Center ; et Ernesto Majo, directeur exécutif du Latin American and Caribbean Network Information Center ; se sont associés à ce message.

En conclusion de sa lettre, la NRO rappelle que la communauté internationale surveille de près l’évolution de la situation. Elle espère qu’AFRINIC pourra avancer avec un conseil garantissant un système de registre stable et résilient.

« Constitutional complaint » et demande de « Judicial review » renvoyées au 6 octobre

Deux procédures judiciaires opposant Cloud Innovation Ltd à AFRINIC et aux autorités mauriciennes étaient inscrites au rôle de la Cour suprême le lundi 22 septembre. La société seychelloise, troisième membre le plus important d’AFRINIC, conteste à la fois la désignation de l’organisation comme « declared company » et la nomination d’un inspecteur pour examiner ses affaires internes. La première affaire est une demande de « judicial review ».

Cloud Innovation y attaque la décision du Premier ministre, Navin Ramgoolam, du Registrar of Companies et du Cabinet de déclarer AFRINIC comme « declared company » par la Proclamation No. 10 de 2025 et de mandater un inspecteur.

Selon Cloud Innovation Ltd, ces décisions sont irrationnelles, illégales et ultra vires, empiétant sur le pouvoir judiciaire. L’objectif est de maintenir le status quo ante et de suspendre toute action administrative liée à cette proclamation jusqu’à ce que la Cour se prononce sur le fond. La seconde est une « constitutional complaint ». Cloud Innovation y invoque la violation des articles 1, 45(1) et 47 de la Constitution.

Elle affirme que la séparation des pouvoirs a été compromise par la décision du président, sur avis du Cabinet, de libérer temporairement un juge de ses fonctions judiciaires pour servir d’inspecteur. Cette démarche est qualifiée d’ingérence inacceptable de l’exécutif dans le judiciaire. Cette contestation a connu un tournant en août : le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau, désigné inspecteur, a renoncé à cette responsabilité le 18 août.

À la suite de ce retrait, l’injonction provisoire déposée par Cloud Innovation pour bloquer sa nomination a été abandonnée. La « constitutional complaint » a été appelée, hier, en mention devant la Senior Puisne Judge Nirmala Devat. L’affaire a été renvoyée au 6 octobre prochain. De son côté, la demande de « judicial review », entendue par le juge Lutchmeeparsad Aujayeb, a également été renvoyée au 6 octobre.

Vashish Nuckchhed

(Source : L’Express, 24 septembre 2025)