C’est un palier supplémentaire qui vient d’être franchi dans la fourniture des services administratifs dématérialisés ou e-services en Côte d’Ivoire. L’ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, qui prévoit en son article 5 un seul portail électronique mis en place par l’Etat, a fait l’objet d’une modification adoptée, lundi 22 juillet, à l’unanimité par les députés de la Commission recherche scientifique, technologie et environnementale, afin de permettre l’ouverture d’autres portails électroniques.

Interconnexion des portails électroniques

« L’objectif poursuivi à terme, à travers l’ordonnance, est de faire en sorte que dans un délai déterminé, 100% des démarches administratives de l’Etat et ses démembrements requièrent plus de présence à un guichet physique et puissent se faire en ligne », a déclaré le ministre de l’Economie Numérique et de la Poste, Claude Isaac Dé, qui était face aux députés en vue de l’examen du projet de loi portant ratification de ladite ordonnance et du projet de loi portant ratification de la modification de son article 5.

« L’ordonnance, a ajouté le ministre Isaac Dé, institue un article 5 nouveau qui dispose que les e-services sont accessibles soit dans leur ensemble, ou selon la catégorie à partir du portail électronique mis en place par l’Etat, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret pris en conseil des ministres. L’article 5 nouveau prévoit également d’assurer entre lesdits portails une interconnexion réciproque garantie par l’autorité en charge de leur gestion. »

Selon l’émissaire du Gouvernement, la Côte d’Ivoire entend accélérer sa transformation en s’appuyant sur les solutions numériques, tout en certifiant les démarches administratives des particuliers et des entreprises. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux échanges électroniques participe de cette volonté car elle doit permettre à l’Etat et à l’administration publique d’entrer véritablement dans l’ère numérique par la dématérialisation des services.

Simplifier les formalités administratives

Pour rappel, l’ordonnance N°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et les autorités administratives a été adoptée afin de faciliter les communications entre usagers et administrations. Comme l’énonce son article 1, au chapitre I des dispositions générales, ladite ordonnance a pour objet de définir le cadre de création et de mise en œuvre, par les autorités administratives, des e-services en vue de permettre aux usagers d’accomplir certaines formalités administratives, de bénéficier de services délivrés par voie électronique et de simplifier les formalités auxquelles ils sont assujettis.

Les grandes lignes de ladite ordonnance portent en substance sur les modes de création des e-services, leur accessibilité, les dispositions relatives au cadre commun d’urbanisation des systèmes d’information, les règles de sécurité dans le but d’homogénéiser la conception de ces e-services tout en garantissant leur interopérabilité. La saisine, les délais et le mode de règlement des litiges se rapportant aux échanges entre les acteurs font également partie des chapitres qui y sont développés.

Anselme Akéko

(Source : CIO Mag, 24 juillet 2019)