Contexte

Le droit du numérique continue d’évoluer face à un monde en perpétuelle transformation, et l’affaire Stamipol vs Free Senegal est un exemple emblématique de la protection des marques et des entreprises locales dans cet environnement complexe. En mai 2021, Stamipol, PME spécialisée dans la commercialisation moderne de recettes traditionnelles de séduction et de bien-être, a été confrontée à un cas de concurrence déloyale qui a fait trembler l’écosystème numérique sénégalais.

Stamipol, bien que modeste par sa taille au moment des faits, s’est distinguée par sa capacité à innover et à décomplexer un secteur aux traditions bien ancrées. Sa campagne pour le produit Allumette Bi, a rencontré un succès retentissant. Notamment en termes de promotion : deux diffusions aux heures de grande écoute sur des chaînes majeures (TFM, 2STV), quatre unes dans la presse écrite et une couverture massive en ligne. Cette visibilité nationale a mis en lumière l’impact de la campagne, qui a rapidement créé un engouement auprès du public.

Les Faits : une erreur gravissime

Cependant, cette dynamique a été perturbée par une tentative de trendjacking de la part de Free Sénégal, un acteur majeur du secteur des télécommunications. Utilisant l’image de la campagne Allumette Bi sans autorisation, Free a lancé une communication sur ses pages officielles (Twitter, Facebook, Instagram) pour promouvoir une nouvelle offre, tirant avantage du succès de Stamipol, lui portant ainsi doublement préjudice. D’une part, l’utilisation non autorisée des images par FREE Sénégal a causé une mauvaise publicité, ternissant l’image de marque de la PME et brouillant les messages de sa campagne. D’autre part, cela a entraîné une entrave aux efforts de communication, faisant perdre à Stamipol le contrôle de sa stratégie initiale.

Les mesures prises par la PME

Cabinet carrée spécialisé dans l’accompagnement des entreprises sur les questions de stratégie, de gestion de projets numériques et de développement, a joué un rôle central dans ce litige.

En élaborant la stratégie de représentation nationale et internationale de la marque et en concevant la digitalisation de la commercialisation des produits de la marque, Carrée à très vite perçu le potentiel de la PME. Ainsi, dès les débuts de Stamipol, Cabinet Carrée a conseillé et accompagné la PME pour la protection de sa marque au niveau de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), ce qui s’est révélé être une décision importante.

Le Cabinet Carrée a également assisté la PME dans la coordination pendant la procédure judiciaire et dans la collaboration avec les avocats pour l’évaluation du préjudice. En effet, étant dans un univers numérique nouveau pour les juridictions compétentes, le challenge était d’étayer, de la manière la plus pédagogique à l’adresse des avocats et des juges, le syllogisme ayant abouti à un préjudice évalué à près de trois cent millions de franc CFA.

Le triomphe du droit, dans un monde nouveau

En Mars 2022, le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, saisi pour juger cette affaire de concurrence déloyale, a rendu un verdict favorable à Stamipol. Cette victoire, confirmée en appel en Avril 2024, est perçue comme un véritable triomphe pour la PME locale face à un géant tel que Free Senegal. Ce verdict représente bien plus qu’un simple gain juridique : il symbolise la capacité des petites entreprises à se défendre dans un monde où les grandes multinationales tentent parfois de détourner l’innovation et la créativité des plus modestes.

Dans un environnement numérique où la protection des droits de propriété intellectuelle devient cruciale, cette affaire montre l’importance de l’anticipation, de la stratégie et de la rigueur. Pour les entreprises, petites ou grandes, il est impératif d’être accompagnées par des experts capables de naviguer dans les méandres juridiques et numériques.

Grace à l’aide du cabinet Carrée et les Cabinets de maître Mame Adama Gueye, et maître Makhtar Diop, Stamipol a su prouver qu’en dépit des inégalités de ressources, les droits peuvent être protégés et respectés dans le monde numérique. Ce cas offre une lueur d’espoir et un précédent important pour toutes les PME africaines qui cherchent à s’imposer dans l’économie numérique mondiale.

Qui est le Cabinet Carrée ?

Fondé en 2019 Cabinet Carrée a mené des missions de digitalisation dans une dizaine de secteurs, allant du BTP à la santé, en passant par l’agro-business, le commerce et le transport. Notre vision est de structurer nos économies en adoptant une approche fondée sur ses acteurs et les données recueillies à travers les études de marchés continues, ayant déjà scrutées une trentaine de secteurs et de sous-secteurs.

Cette approche nous vaut la confiance de partenaires locaux et internationaux de renom, tels que Gaïndé 2000, le Département Américain de l’Agriculture (USDA) des USA, RETRAMOS, le rassemblement des taximen du Sénégal, ainsi que la Banque Mondiale à travers les Fonds à Frais Partagés, et UNACOIS, probablement la plus importante organisation professionnelle du pays, sans oublier de nombreuses autres organisations et entreprises.

Le Cabinet Carrée est un cabinet d’un nouveau genre qui accompagne à la réussite des entreprises à travers les études, la stratégie d’entreprise ou encore la gestion de projets numériques.

(Source : Seneweb, 8 novembre 2024)