C’est probablement un pan de l’ avenir du droit des affaires africain qui s’est écrit ce mardi 22 juillet 2025 dans une salle de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université de Dschang au Cameroun. En soutenant son mémoire de Master sur « La saisissabilité de la crypto-monnaie en droit OHADA », Pauline Grâce TANDA MADIE a mis en lumière une problématique inédite, à la croisée du numérique et du droit continental.

Encadrée par le Dr TINKE TCHINDA Cédric, l’étudiante en Master Recherche – Droit des affaires a interrogé la capacité du droit OHADA à appréhender un actif désormais incontournable : la crypto-monnaie. Peut-on la saisir comme on le ferait avec un compte bancaire ou un immeuble ? Quels mécanismes juridiques faut-il adapter ou inventer pour assurer la sécurité des créanciers dans un monde où les valeurs circulent sans support physique ?

Dans une présentation rigoureuse, la candidate a démontré que malgré leur nature intangible, les crypto-actifs ont une valeur économique certaine, et peuvent – doivent – faire l’objet de mécanismes de saisie. Elle propose notamment :

– L’extension de la saisie-attribution aux crypto-actifs hébergés sur des plateformes centralisées ;

– La création d’une procédure de saisie spécifique, adaptée à la volatilité et à la traçabilité des monnaies virtuelles.

Son travail, brièvement présenté sur le web par son Université, a été salué par un jury composé du Pr ASSONTSA Robert, du Dr TSAFACK Cédric et de son encadreur. Verdict : mention Très Bien avec une note de 17,5/20.

Un signal certain pour le droit africain

Au-delà de l’exploit académique, cette soutenance marque une avancée symbolique : l’entrée des crypto-monnaies dans la réflexion juridique africaine. Dans un contexte où de plus en plus de transactions se font en actifs numériques, le droit OHADA, fondement du commerce dans 17 pays africains, est appelé à se moderniser.

Digital Business Africa continuera de suivre les initiatives académiques et législatives qui placent l’Afrique au cœur de la régulation du Web3 et des technologies financières émergentes.

(Source : Digital Businee Africa, 24 juillet 2025)