La justice commerciale a rendu son verdict dans le litige opposant l’ARTP au FDSUT. Ce dernier a été condamné à verser près de 99 millions de FCFA pour des arriérés de loyers, une décision qui souligne les enjeux financiers liés aux obligations contractuelles entre les deux entités.

Un différend financier majeur vient d’être tranché par la justice en matière commerciale. Le tribunal, statuant publiquement, par défaut et en premier ressort, a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) au Fonds de Développement Universel des Télécommunications (FDSUT).

Dans cette affaire, l’ARTP était représentée par l’Agence Immobilière Bergmann SARL (sous la direction de son représentant légal Amadou DIALLO, avec pour conseil Me Abou Abdoul DAFF), tandis que le FDSUT était pris en la personne d’Amadou Manel FALL.

Une condamnation de près de 99 millions de FCFA

Après avoir déclaré l’action recevable sur la forme, le tribunal s’est prononcé sur le fond du dossier. Les juges ont lourdement condamné le FDSUT à verser à l’ARTP, représentée par l’Agence Immobilière BERGMANN, la somme globale de 98 897 400 FCFA. Cette condamnation financière a été prononcée au titre d’arriérés de loyers accumulés par le fonds.

Au-delà de la sanction financière principale, la décision de justice apporte plusieurs précisions de taille. Le tribunal a notamment choisi de débouter la demanderesse du surplus de ses réclamations initiales.
De plus, l’autorité judiciaire a dit n’y avoir lieu à exécution provisoire pour cette décision, tout en décidant de mettre l’intégralité des dépens à la charge exclusive du défendeur, le FDSUT.

(Source : Senenews, 15 juillet 2026)