L’identification des abonnés des communications électroniques devient une obligation des opérateurs au Togo. Le gouvernement a adopté, en Conseil des ministres du 26 décembre, un décret en ce sens, avec des règles plus strictes à respecter par les opérateurs.

Le décret gouvernemental exige une identification systématique et obligatoire de tous les abonnés des services des communications électroniques. Cette identification doit se faire avant tout accès aux services. C’est une disposition qui renforce les mesures existantes pour garantir un usage responsable et sécurisé des communications électroniques au Togo.

Obligations

Le décret du 26 décembre 2024 vient renforcer le cadre juridique des communications électroniques au Togo. Il fait obligation aux opérateurs de tenir à jour une base de données des abonnés ; de produire un rapport trimestriel sur l’identification de leurs abonnés. Selon le gouvernement, ces données seront mises à la disposition de certaines administrations.

Les autorités togolaises ont également rappelé l’interdiction de la vente anarchique des cartes SIM, des cartes SIM pré-activées et pré-identifiées ; de même que la limitation du nombre de carte SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur. En 2021, un arrêté ministériel avait limité à trois le nombre de cartes SIM par abonné physique et par opérateur. L’arrêté autorisait l’ARCEP a « consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’Arrêté » ; tout en lui donnant le pouvoir, « en cas de manquement, de prendre des sanctions conformément à la réglementation en vigueur. » Ce qui avait conduit l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à mener plusieurs campagnes de sensibilisation des consommateurs sur cette mesure. Le régulateur avait, à cet effet, fixé au 29 octobre 2021 le délai imparti pour l’identification des abonnés.

Sécuriser les utilisateurs, optimiser les services publics

L’identification des abonnés des communications électroniques répond à plusieurs enjeux. Au Togo, les consommateurs sont régulièrement victimes d’arnaques via les téléphones portables à travers appels et SMS. L’identification systématique et obligatoire des abonnés permettra de mieux lutter contre ces pratiques illégales, afin de faire de l’espace numérique togolais un espace mieux sécurisé et fiable.

La base de données des abonnés des services des communications électroniques constitue aussi un outil important dans la mise en œuvre de politiques sociales. Pour rappel, en pleine Covid, le ministère de l’Economie numérique et de la transformation digitale s’est appuyé sur la base de données des opérateurs pour établir le profil des plus vulnérables éligibles au programme d’aide social Novissi. L’analyse des données des habitudes de consommation et des zones géographiques des abonnés ont permis d’établir les critères d’éligibilité au programme. Ces exemples montrent à suffisance l’intérêt pour le pays d’identifier clairement tous les usagers des services des communications électroniques.

Au cœur de la transformation digitale

L’identification des utilisateurs des communications électroniques reste déterminante dans le processus de digitalisation des services publics. C’est pourquoi, le Conseil des ministres a examiné, ce même jeudi, un projet de loi portant transformation digitale au Togo. Examiné en première lecture, le texte devrait permettre de garantir un développement des activités numériques, dans le but de moderniser l’économie nationale.

Un accent particulier est ainsi mis sur la transformation numérique dans l’administration publique. Le texte vise à doter l’administration publique d’un cadre juridique clair et cohérent, dans le but d’encourager sa transformation numérique. Il s’agira d’encadrer les activités numériques et favoriser l’innovation dans les services publics. Le projet de loi examiné par le gouvernement va donc « définir les principes fondamentaux, instaurer le portail national de services publics dématérialisés et légiférer sur la tenue des bases de données dématérialisées de l’administration. »

Souleyman Tobias

(Source : CIO Mag, 27 décembre 2024)