Juriste spécialisé en droit des médias, Bouna Manel Fall a pris part aux travaux d’élaboration du projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (Cnrm). Il revient sur les enjeux de cette réforme, ses implications pour la liberté de la presse et les défis techniques liés à la régulation du paysage médiatique et numérique sénégalais.

Quelle est la pertinence du remplacement du Cnra par le Conseil national de régulation des médias ?

Le remplacement du Cnra par le Cnrm peut se justifier par la nécessité de renforcer la régulation des médias dans un contexte de profonde mutation du paysage médiatique sénégalais. Le Cnrm a pour mission de réguler l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication, y compris les plateformes numériques et les créateurs de contenus, ce qui n’était pas le cas du Cnra. Cette évolution devrait permettre de mieux répondre aux défis actuels de la régulation, notamment la lutte contre la désinformation, la protection des droits des citoyens, ainsi que celle des professionnels de l’information.

Certains estiment que le Conseil national de régulation des médias remet en cause la liberté de la presse à travers certaines de ses dispositions. Qu’en pensez-vous ?

Il est vrai que certaines dispositions de la loi créant le Cnrm ont suscité des inquiétudes quant au respect de la liberté de la presse. Par exemple, les sanctions prévues en cas de manquement aux obligations de régulation peuvent être perçues comme sévères et susceptibles de restreindre l’exercice de la liberté d’expression. Toutefois, il convient de rappeler que le Cnrm a également pour mission de protéger les droits des citoyens et de promouvoir la diversité des médias, notamment par une exigence accrue de transparence dans leur démarche éditoriale. Ces objectifs peuvent justifier certaines limitations, à condition qu’elles soient proportionnées et conformes aux standards constitutionnels et internationaux.

En quoi cette réforme protège-t-elle les citoyens, comme l’affirme l’autorité ministérielle ?

La réforme instituant le Cnrm vise à protéger les citoyens en garantissant l’accès à une information de qualité et en assurant la protection de leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et le droit à la protection contre les contenus faisant l’apologie de la violence ou de la haine. Le Cnrm est également chargé de promouvoir la diversité des médias et de lutter contre la désinformation, contribuant ainsi à prémunir les citoyens contre les contenus toxiques ou manipulatoires.

Cette loi peut-elle être considérée comme avant-gardiste au regard des tendances mondiales en matière de régulation des médias et de la communication numérique ?

La loi créant le Cnrm peut être qualifiée d’avant-gardiste dans la mesure où elle prend en compte les défis contemporains liés à la régulation des plateformes numériques, à la protection des droits des citoyens en ligne et à la défense des intérêts des professionnels de l’information, notamment à travers la question de la rémunération des contenus repris par les plateformes. Toutefois, la régulation des médias et de la communication numérique demeure un domaine en constante évolution, et les approches varient selon les contextes nationaux et régionaux.

Le Cnrm disposera de compétences larges, incluant la régulation des réseaux sociaux, des créateurs de contenus et des Gafam. Techniquement, aura-t-il les moyens d’agir efficacement ? Cette mission n’est-elle pas trop lourde pour une seule entité ?

Le Conseil national de régulation des médias disposera effectivement de compétences étendues, ce qui soulève des défis techniques et opérationnels majeurs. Ces défis sont de trois ordres. Premièrement, la régulation des réseaux sociaux, des créateurs de contenus et des Gafam requiert des compétences pointues en technologies numériques et en droit international. Deuxièmement, le Cnrm devra disposer de ressources humaines, techniques et financières suffisantes pour exercer efficacement ses missions. Troisièmement, la coopération avec les autorités étrangères et les entreprises technologiques sera indispensable pour garantir l’effectivité de la régulation. Il est légitime de considérer que l’ampleur de cette mission peut paraître lourde pour une seule entité, compte tenu de la complexité et de la transversalité des enjeux. Dès lors, une approche collaborative semble nécessaire. À cet égard, plusieurs pistes peuvent être envisagées : la mise en place d’un mécanisme de régulation concertée avec d’autres autorités, telles que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la Commission de protection des données personnelles (Cdp) ; le renforcement des capacités techniques et institutionnelles du Cnrm, notamment en matière de capital humain et de financement ; la clarification des rôles et des responsabilités respectifs des différentes autorités impliquées, dans le cadre d’une plateforme de régulation coordonnée.

Entretien réalisé par Elhadji Ibrahima Thiam

(Source : Le Soleil, 4 mars 2026)