Plusieurs pays africains adaptent leur réglementation à l’essor des services satellitaires. Au Liberia, des directives ont récemment été publiées, alors que Starlink opère déjà dans le pays et qu’Amazon prépare l’arrivée de Leo.

Le régulateur télécoms tanzanien a effectué cette semaine une visite de benchmarking auprès de son homologue kényan sur la régulation des communications par satellite. Une démarche qui survient après un rapprochement similaire avec le Ghana, alors que ce segment connaît un développement rapide en Afrique.

Selon la Communication Authority (CA) du Kenya, les discussions ont porté sur les cadres réglementaires et d’octroi de licences, la gestion du spectre, les mécanismes de contrôle du respect des règles ainsi que les nouvelles orientations nécessaires à l’intégration des services d’Internet par satellite dans les écosystèmes télécoms nationaux.

Le Ghana et le Kenya comme modèles

Le Kenya dispose déjà d’une expérience concrète dans l’encadrement des fournisseurs de connectivité satellitaire, notamment depuis l’arrivée de Starlink sur son marché en 2023. Son cadre réglementaire repose sur plusieurs autorisations couvrant l’accès au marché, les droits d’atterrissage des signaux, les infrastructures de réseau et la gestion du spectre.

La révision de la structure du marché télécoms entrée en vigueur en 2026 a notamment introduit une licence International Gateway Systems and Services (IGSS) pour certaines activités des fournisseurs satellitaires, ainsi qu’une Landing Rights Authorisation (LRA) pour la transmission de signaux vers le Kenya. Le dispositif prévoit également des obligations financières et de conformité pour les opérateurs concernés.

Le Ghana dispose, lui aussi, d’un cadre réglementaire spécifiquement consacré aux services satellitaires. Mis en place par la National Communications Authority (NCA) sur la base de l’Electronic Communications Act de 2008, ce dispositif définit les différentes catégories de services satellitaires ainsi que les autorisations nécessaires à leur exploitation sur le marché ghanéen. Il couvre également les systèmes non géostationnaires (NGSO), qui comprennent les constellations de satellites en orbite basse (LEO).

Le cadre distingue notamment les droits d’atterrissage des signaux satellitaires et les autorisations relatives aux équipements et infrastructures terrestres. Les opérateurs doivent également fournir des informations techniques sur leurs systèmes, notamment les fréquences utilisées, les paramètres orbitaux et leur zone de couverture, tandis que l’utilisation du spectre reste soumise aux autorisations de la NCA et aux procédures de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Le Ghana a par ailleurs commencé à adapter son dispositif aux nouveaux usages satellitaires. La NCA prévoit ainsi des conditions spécifiques pour la connectivité directe entre les satellites et les équipements mobiles, un segment appelé à prendre de l’importance avec le développement des services Direct-to-Cell. Ces connexions nécessitent une approbation spécifique de l’autorité, au-delà des seules autorisations de droits d’atterrissage.

Les nouveaux défis posés aux régulateurs

Cet ajustement des cadres réglementaires, observé dans plusieurs pays africains, intervient dans un contexte marqué par l’accélération du déploiement des services satellitaires sur le continent, avec des acteurs comme Starlink de SpaceX, Eutelsat OneWeb et Leo (ex-Project Kuiper) d’Amazon. Cette évolution soulève de nouvelles préoccupations pour les régulateurs, qui doivent adapter leurs dispositifs à des fournisseurs opérant selon des modèles différents de ceux des opérateurs télécoms traditionnels.

Celles-ci incluent la protection des données personnelles, la concurrence, la conformité réglementaire, l’actionnariat local, la protection des consommateurs, l’intégrité des réseaux ainsi que la responsabilité opérationnelle des opérateurs. La prise en compte insuffisante de certaines de ces exigences a d’ailleurs conduit à bloquer, pour le moment, l’entrée de Starlink sur certains marchés, comme la Namibie et l’Afrique du Sud.

Il convient toutefois de rappeler que si le benchmarking permet de s’inspirer des bonnes pratiques mises en œuvre par d’autres régulateurs, les contextes nationaux ne sont pas nécessairement les mêmes. Les autorités tanzaniennes devront donc adapter les enseignements tirés de ces expériences aux spécificités de leur marché et de leur cadre juridique, tout en tenant compte des objectifs nationaux en matière de développement de la connectivité satellitaire.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 30 août 2026)