OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2007 > Juillet > L’audience avec le Bsda renvoyée au 27 août prochain : A Jololi, on se (…)

L’audience avec le Bsda renvoyée au 27 août prochain : A Jololi, on se concerte pour une solution à l’amiable

mardi 31 juillet 2007

Propriété intellectuelle

C’est le lundi 27 août 2007 que la juge Aminata Ly Ndiaye va recevoir à nouveau le Bsda et Jololi sur l’affaire des contrats de téléchargement de sons. D’ici là, avance l’avocat de la maison de production, Me Mbaye Jacques Ndiaye, auteur de la demande de renvoi, exprimée lors de la première audience de ce lundi, « des concertations seront entreprises pour une solution à l’amiable ».

La Maison de production Jololi et le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) seront à nouveau devant le juge des référés le 27 août prochain. Après un premier face à face hier en audience devant la juge Aminata Ly Ndiaye, au bloc des Madelaines, l’affaire a été renvoyée sur demande de l’avocat de Jololi, Me Mbaye Jacques Ndiaye. Ce qui a motivé cette demande de renvoi, explique Me Ndiaye, joint par téléphone, est que « nous sommes dans une dynamique de concertation avec toutes les parties prenantes dans cette affaire pour trouver une solution à l’amiable ». « Et si une solution n’est pas trouvée d’ici là, poursuit Me Ndiaye, nous nous soumettrons à l’appréciation du juge ».
Saisi la veille de l’audience de ce lundi, Me Cheikh Fall, représentant le Bsda, révèle que « l’avocat de Jololi voulait un renvoi d’au moins un mois ».

Une demande satisfaite par la juge. « Etant une affaire nouvelle, le renvoi était aussi attendu », avoue Me Fall. Mais la particularité de cette première audience devant le juge, note Me Cheikh Fall, est « la présence surprise de la Lonase, représentée par Me Alioune Cissé ». « Un coup de théâtre », s’exclame l’avocat de Jololi (voir encadré).
Toutefois, l’avocat du Bsda se dit fin prêt pour plaider cette affaire. De l’avis de Me Fall, l’affaire des contrats de téléchargement des sons de treize artistes du label Jololi avec des prestataires de service en ligne, sans l’’accord’ de la bande à Youssou Ndour, est irrecevable sur la forme. Parce que, soutient l’avocat du Bsda, selon les écrits d’un journal, Jololi n’a pas été mandaté par les auteurs. Et sur le fond, « cette affaire n’est pas fondée, car sans objet de discussion », plaide Me Cheikh Fall qui indique que « les contrats sont limpides et clairs ».

De son côté, Me Mbaye Jacques Ndiaye soutient que « ces histoires ne tiennent pas debout ». Mieux, estime-t-il, « Jololi n’a pas besoin d’être mandaté, car ayant le contrat d’exclusivité des œuvres de ses artistes ». En plus, souligne Me Ndiaye, avec le contrat de production qui lie les artistes au label, « Jololi est le seul, en tant que producteur, à avoir le droit exclusif de procéder ou de faire des enregistrements sonores ou visuels destinés à être reproduits ou commercialisés (...) ».

Intervenant volontaire dans cette affaire : La Lonase parie sur Jololi La surprise était quasi partagée hier à l’audience sur l’affaire Jololi-Bsda. Tant du côté des avocats de la maison de production que de celui Bureau sénégalais du droit d’auteur, la présence à la barre de l’avocat de la Lonase, Me Alioune Cissé, a surpris plus d’un. Un réel « coup de théâtre », note l’avocat de Jololi, Me Mbaye Jacques Ndiaye. Et son confrère Me Cheikh Fall de parler de « fait particulier ».

Même si, Me Ndiaye reconnaît que cette intervention volontaire de la Lonase est autorisée par la loi. Parce que explique-t-il, la loi permet à toute personne ayant intérêt dans un procès en cours, d’intervenir au même titre que les plaignants. C’est dans ce cadre qu’il faut situer la présence de la Lonase dans cette affaire, justifie notre interlocuteur. Hier, à l’issue de l’audience, malgré de nombreuses tentatives, l’avocat de la Lonase n’a pu être joint.

Mais, selon Me Ndiaye, pour la Lonase les faits incriminés sont les jeux de hasard par Sms qui se déroulent à longueur de journée à travers les radios et télévisions. Ayant l’exclusivité du jeu de hasard au Sénégal, la Lonase ordonne le retrait, voire l’annulation de toutes les autorisations de loterie par téléphone, consenties à son insu. Elle entend même demander la désignation d’un expert pour l’évaluation des sommes dues.

Fatou K. SENE

(Source : Wal Fadjri, 31 juillet 2007)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2203/2488 Régulation des télécoms
  • 182/2488 Télécentres/Cybercentres
  • 1729/2488 Economie numérique
  • 851/2488 Politique nationale
  • 2488/2488 Fintech
  • 291/2488 Noms de domaine
  • 852/2488 Produits et services
  • 775/2488 Faits divers/Contentieux
  • 396/2488 Nouveau site web
  • 2454/2488 Infrastructures
  • 859/2488 TIC pour l’éducation
  • 94/2488 Recherche
  • 122/2488 Projet
  • 1563/2488 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 893/2488 Sonatel/Orange
  • 796/2488 Licences de télécommunications
  • 132/2488 Sudatel/Expresso
  • 478/2488 Régulation des médias
  • 661/2488 Applications
  • 515/2488 Mouvements sociaux
  • 787/2488 Données personnelles
  • 63/2488 Big Data/Données ouvertes
  • 301/2488 Mouvement consumériste
  • 188/2488 Médias
  • 353/2488 Appels internationaux entrants
  • 893/2488 Formation
  • 54/2488 Logiciel libre
  • 977/2488 Politiques africaines
  • 666/2488 Fiscalité
  • 83/2488 Art et culture
  • 289/2488 Genre
  • 872/2488 Point de vue
  • 496/2488 Commerce électronique
  • 750/2488 Manifestation
  • 162/2488 Presse en ligne
  • 64/2488 Piratage
  • 105/2488 Téléservices
  • 465/2488 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2488 Environnement/Santé
  • 172/2488 Législation/Réglementation
  • 179/2488 Gouvernance
  • 881/2488 Portrait/Entretien
  • 76/2488 Radio
  • 397/2488 TIC pour la santé
  • 136/2488 Propriété intellectuelle
  • 32/2488 Langues/Localisation
  • 545/2488 Médias/Réseaux sociaux
  • 1040/2488 Téléphonie
  • 96/2488 Désengagement de l’Etat
  • 497/2488 Internet
  • 60/2488 Collectivités locales
  • 223/2488 Dédouanement électronique
  • 540/2488 Usages et comportements
  • 526/2488 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 280/2488 Audiovisuel
  • 1513/2488 Transformation digitale
  • 233/2488 Affaire Global Voice
  • 80/2488 Géomatique/Géolocalisation
  • 204/2488 Service universel
  • 334/2488 Sentel/Tigo
  • 87/2488 Vie politique
  • 782/2488 Distinction/Nomination
  • 18/2488 Handicapés
  • 347/2488 Enseignement à distance
  • 362/2488 Contenus numériques
  • 297/2488 Gestion de l’ARTP
  • 89/2488 Radios communautaires
  • 919/2488 Qualité de service
  • 214/2488 Privatisation/Libéralisation
  • 67/2488 SMSI
  • 246/2488 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1307/2488 Innovation/Entreprenariat
  • 659/2488 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2488 Internet des objets
  • 85/2488 Free Sénégal
  • 247/2488 Intelligence artificielle
  • 102/2488 Editorial
  • 13/2488 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous