Les technologies de l’information et de la communication (TIC),de plus en plus omniprésentes, sont désormais au cœur d’un grand nombre de secteurs et de systèmes autres que le secteur des TIC proprement dit. Dans ce contexte, l’Uni​on internationale des télécommunications (UIT) a publié l’édition de 2020 du rapport sur les perspectives d’évolution de la réglementation des TIC dans le monde, qui comprend des critères de référence pour la réglementation collaborative de cinquième génération. Ce nouvel outil à l’intention des décideurs et des régulateurs vise à tirer parti de la transformation numérique pour tous, grâce à un renforcement de la collaboration entre les différents secteurs.

« La collaboration intersectorielle se révèle de plus en plus efficace pour aider les régulateurs et les décideurs à mettre en place une transformation numérique inclusive et de grande ampleur », a déclaré Houlin Zhao, Secrétaire général de l’UIT. « En effet, les technologies et les services numériques transforment aujourd’hui le quotidien des populations à tous les niveaux de la société, qu’il s’agisse de l’agriculture ou des systèmes de gestion de l’eau intelligents. L’UIT se tient prête à apporter un appui aux régulateurs et aux décideurs du monde entier. Les »critères de référence pour la réglementation de cinquième génération« doivent en quelque sorte servir de guide aux régulateurs sur la voie de la transformation numérique pour tous. »

Critères de référence pour la réglementation de cinquième génération

Les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération contribuent à accélérer la collaboration entre les régulateurs et les décideurs du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) et d’autres secteurs, afin de favoriser la transformation numérique pour tous.

Étant donné que l’environnement des TIC est complexe et évolue rapidement, les critères de référence pour la réglementation de cinquième génération constituent des indicateurs permettant d’évaluer les lacunes, proposent des feuilles de route intelligentes dans des environnements réglementaires qui évoluent en permanence, permettent de suivre les progrès accomplis et proposent des solutions dans les cas où il s’avère difficile de progresser concrètement sur la voie de la réalisation des Objectifs de développement durable.

Le concept de « générations de réglementation » aide les parties prenantes à analyser le niveau de maturité des cadres réglementaires modernes – et va de la réglementation de première génération (G1) fondée sur la supervision et le contrôle à la réglementation de cinquième génération (G5) reposant sur une approche collaborative et harmonisée.

Édition de 2020 des Perspectives d’évolution de la réglementation des TIC dans le monde

L’édition de 2020 des Perspectives d’évolution de la réglementation des TIC dans le monde compare les progrès accomplis dans 193 pays en matière de réglementation et présente de manière objective les dernières tendances en ce qui concerne les politiques et la réglementation relatives aux TIC. Cette publication met également en avant six principes fondamentaux destinés à accélérer l’essor du large bande mobile et sept règles visant à favoriser l’adoption du large bande fixe.

Voici les principales conclusions de cette publication :

• Seize pays pionniers ont instauré une réglementation collaborative de cinquième génération et disposent aujourd’hui de cadres réglementaires complets tournés vers l’avenir, afin de susciter la transformation numérique dans leurs économies.

• ​Plus de la moitié de la population mondiale vit aujourd’hui dans des pays appliquant une réglementation de deuxième et troisième génération, où il est possible de brûler les étapes pour assurer une inclusion numérique quasi universelle. En revanche, un quart des pays sont toujours dans la catégorie de réglementation de troisième génération et progressent sur la voie de l’adoption de politiques et de réglementations plus rigoureuses, même s’ils ne sont pas encore en mesure d’exploiter tout le potentiel qu’offrent les marchés des TIC.

• ​En l’espace de dix ans seulement, la réglementation de quatrième génération s’est imposée comme la norme établie pour chaque régulateur des TIC, et plus de 50 pays font désormais partie de cette catégorie. Cependant, 40% des pays demeurent dans les catégories de réglementations de première ou deuxième génération et passent à côté des possibilités de développement, restant de plus en plus à l’écart de la tendance au numérique dans le monde ainsi que de la transformation numérique.​​

« L’édition de 2020 des Perspectives d’évolution de la réglementation des TIC dans le monde » est un outil pratique complet et efficace pour tous ceux d’entre nous qui ont à cœur de bâtir un monde offrant une véritable connectivité, grâce à une régulation ouverte, intersectorielle et, avant tout, collaborative« , a déclaré Doreen Bogdan-Martin, Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT. Cette publication fait clairement ressortir les tendances, les enjeux et les perspectives qui attendent la communauté des régulateurs en 2020 et continue de retracer l’évolution de la régulation des TIC sur plusieurs décennies, à un moment ou notre secteur continue de se développer et est amené à faire face à des crises mondiales de grande ampleur, telles que le krach financier de 2008 et la pandémie de COVID‑19. »

L’édition de 2020 des Perspectives d’évolution de la réglementation des TIC dans le monde donne également une vue d’ensemble de l’état de la réglementation dans toutes les régions de l’UIT :

En Afrique, l’évolution des cadres réglementaires s’est essentiellement opérée au cours des dix dernières années ; en 2018, seuls deux pays africains demeuraient dans la catégorie de réglementation de première génération. L’Afrique a progressé au même rythme que la moyenne mondiale et a même dépassé les moyennes des États arabes, de la région Asie-Pacifique et de la CEI.

Dans la région Amériques, plus d’un tiers des pays disposent à présent d’une réglementation de quatrième et de cinquième générations. Entre 2007 et 2018, la région a obtenu de meilleurs résultats moyens que l’ensemble des autres régions, puisque 13 pays appliquent aujourd’hui une réglementation de quatrième génération.

Les États arabes ont suivi une progression plus lente dans « l’échelle des générations », même si le rythme va probablement s’accélérer au cours des deux prochaines années, certains États prévoyant d’engager d’importantes réformes. L’évolution la plus marquante dans la région est le passage des pays ayant instauré une réglementation de deuxième génération à la catégorie de réglementation de troisième génération. Trois États se classent aujourd’hui dans la catégorie des pays appliquant une réglementation de quatrième génération et un État arabe a mis en place une réglementation collaborative de cinquième génération.

Dans la région Asie-Pacifique, le degré de maturité de la réglementation est très différent en fonction des pays. Dans l’ensemble de cette région, seuls quatre pays disposent d’une réglementation de quatrième génération et aucun pays n’est parvenu à instaurer une réglementation de ce type depuis 2012, tandis que deux pays ont mis en place une réglementation de cinquième génération.

Bien que des progrès aient été accomplis dans la région de la CEI, l’évolution des cadres réglementaires s’effectue à un rythme plus lent, et les résultats annuels moyens enregistrés depuis 2007 sont systématiquement inférieurs à la moyenne mondiale.

L’Europe se classe en tête des régions, puisque 28 pays se situent dans la catégorie des pays appliquant une réglementation de quatrième génération, tandis que pas moins de 10 figurent dans la catégorie des pays ayant instauré une réglementation de cinquième génération. Même si l’Europe obtient systématiquement les meilleurs résultats annuels moyens depuis 2007, l’écart entre ces résultats et les moyennes mondiales s’est considérablement réduit, tombant de 45% en 2007 à 21% en 2018.

(Source : UIT, 16 avril 2020)