Le Parlement ougandais a adopté une proposition de loi qui impose une taxe de 5 % sur les revenus gagnés dans le pays par les entreprises numériques étrangères telles que Facebook et Twitter. Les autres entreprises concernées par la nouvelle taxe contenue dans le projet de loi de modification de l’impôt sur le revenu, 2023, comprennent Google, Amazon et Uber, ainsi que toute entreprise à capitaux étrangers offrant des services tels que les données, les jeux en ligne, l’accès et le téléchargement de contenu numérique, et l’entreposage de données.

« Le projet de loi sur l’impôt sur le revenu (amendement) 2023 imposera les fournisseurs non-résidents de services numériques en Ouganda, tels que Facebook, Twitter, Amazon, Netflix, etc, a indiqué le Parlement dans une brève déclaration sur Twitter mardi soir. Certains législateurs ont toutefois critiqué le projet de loi, affirmant qu’il pourrait entraîner une augmentation des prix des services Internet et museler les utilisateurs des médias sociaux. La commission des finances du Parlement a insisté sur le fait que le projet de loi »n’est pas une taxe sur les médias sociaux et n’affectera en aucune façon un Ougandais ordinaire« , selon la déclaration. Le Parlement a d’abord adopté la proposition de loi en mai, mais a rejeté la taxe sur les médias sociaux au motif qu’elle aurait un impact négatif sur les utilisateurs d’Internet. Le président Museveni, cependant, dans une lettre lue à la Chambre le 29 juin, n’était pas d’accord avec le raisonnement des législateurs et a donc refusé de donner son assentiment au projet de loi, en recommandant la clause. »Puisqu’elle ne concerne pas les résidents de l’Ouganda, comme l’indiquait par erreur le rapport minoritaire, elle devrait être rétablie. La taxe sera supportée par les entreprises numériques", a déclaré le président.

Dans son rapport présenté mercredi à l’Assemblée, la commission parlementaire des finances s’est rangée derrière les observations du président Museveni. « La commission a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une taxe sur les médias sociaux et qu’elle n’affecterait en aucune façon un Ougandais ordinaire. Elle a ajouté : »Si un Ougandais utilise Uber en Ouganda, l’argent va en Californie et aucune taxe n’est payée ici parce que nous n’avons pas de section de taxation ou de règle de la source. Grâce à cette proposition, 5% de l’argent payé par les Ougandais pour utiliser la plateforme d’Uber sera réduit en tant que crédit d’impôt de l’État de Californie."

(Source : LSi, 23 juillet 2023)