À minuit le 1er juillet 2018, les sociétés de télécommunications en Ouganda ont bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux pour tous les utilisateurs et leur ont demandé de payer une nouvelle taxe sur les OTT avant de pouvoir avoir de nouveaux accès aux réseaux sociaux. La taxe résulte d’une directive présidentielle de mars 2018 pour que les médias sociaux soient taxés afin de mobiliser des ressources « pour faire face aux conséquences » des « opinions, préjugés et insultes » des utilisateurs de médias sociaux.

La taxe va probablement mettre la connectivité de base hors de portée de millions de personnes. Au prix de 0,05 USD par jour, un utilisateur ougandais devrait débourser 1,5 USD par mois pour avoir accès aux services OTT. Cela serait extrêmement prohibitif puisque le revenu moyen par utilisateur (ARPU) des services de télécommunications en Ouganda s’élève à seulement 2,5 USD par mois.

Selon l’Alliance for Affordable Internet (A4AI), à la fin de l’année 2016, le coût de 1 Go via le haut débit mobile en Ouganda coûtait plus de 15% du revenu mensuel moyen. L’A4AI indique en outre qu’avec la taxe en place, le coût de connexion pour les plus pauvres de l’Ouganda augmentera de 10%, avec pour résultat qu’un 1 Go de données leur coûtera près de 40% de leur revenu mensuel moyen.

L’article 2 de la Loi modificative sur les droits d’accès prévoit que la taxe s’appliquera à « la transmission ou la réception de messages vocaux sur le réseau Internet et comprend l’accès aux réseaux privés virtuels, mais ne comprend pas les sites éducatifs ou de recherche mentionné par le ministre dans le journal officiel. "L’autorité fiscale ougandaise (URA) a énuméré des sites tels que la plate-forme de réseautage professionnelle LinkedIn et des sites de rencontres tels que Badoo et Tinder parmi ceux qui seraient accessibles uniquement après paiement. Le gouvernement n’a pas précisé ce qui constitue des sites éducatifs ou de recherche.

En septembre 2017, l’Ouganda avait un taux de pénétration d’Internet de 48%, dans un pays de 41 millions d’habitants. La recherche montre qu’au moins un internautes sur neuf est inscrit sur un site d’un réseau social, Facebook et WhatsApp étant les plus populaires. L’introduction de la taxe comprend également la monnaie électronique (EVC) ou tout porte-monnaie électronique.

La Loi modifiant la Loi sur les droits d’accise introduit également une taxe de 1% sur la valeur de chaque transaction d’argent mobile qui doit être payée en plus de la taxe OTT. La loi porte aussi la taxe sur les communications par téléphones cellulaires, fixes et publiphones de 5% à 12% et augmente la taxe sur les transferts d’argent mobile de 10% à 15%.

Certains utilisateurs expriment leur frustration de devoir payer deux fois - d’abord la taxe OTT, puis la taxe de 1% sur chaque transaction d’argent mobile - afin d’accéder aux réseaux sociaux et autres sites bloqués.

De nombreux utilisateurs de réseaux sociaux se sont tournés vers les réseaux privés virtuels (VPN) pour rester en ligne et éviter les taxes. C’est une réaction similaire à celle prise en 2016, lorsque l’Ouganda avait procédé à deux reprises à la fermeture de médias sociaux, conduisant à une forte augmentation de l’utilisation des VPN. Cependant, l’accès à certains sites VPN - en particulier ceux qui sont gratuits - a jusqu’à présent été bloqué et les connaissances sur l’accès et l’utilisation du VPN sont en grande partie limitées aux utilisateurs avertis. En outre, il existe des interrogations quant à savoir dans quelle mesure le recours aux VPN est abordable compte tenu de leurs fortes exigences en matières de données.

Un sondage réalisé par le journal Daily Monitor sur son fil Twitter a montré que 19% des 581 Tweetos interrogés ayant participé à l’enquête passeraient moins de temps sur les médias sociaux, 11% cesseraient d’utiliser les médias sociaux, alors que 70% auraient recours à l’utilisation de VPN.

En outre, les taxes ont un impact sur la neutralité du net qui traite tous les contenus, applications et services de manière égale, sans discrimination. La taxe limite effectivement l’accès aux sites de médias sociaux qui sont un point d’entrée principal pour de nombreux nouveaux utilisateurs d’Internet dans les pays en développement, y compris en Ouganda. En effet, il s’agit d’un contenu contextualisé ouvrant des portes en matière d’échange de connaissances, de participation civique et d’opportunités économiques.

Les entreprises de télécommunications avaient déjà cherché à tirer parti de la popularité de OTT en offrant les médias sociaux dans des packages intéressants tels que tels que BMT SWIFT (Snapchat, WhatsApp, Instagram, Facebook et Twitter) et WTF (WhatsApp, Twitter, Facebook), résultant de ce ce que l’on appelle communément la « guerres de prix des données » qui a entraîné une baisse des coûts d’accès.

Dans le même temps, l’État trouve également utile d’utiliser les médias sociaux comme moyen de s’engager avec les citoyens et demande à tous les ministères, départements et agences de poursuivre une stratégie basée sur les médias sociaux afin de promouvoir l’interaction État-citoyen visant à « améliorer l’efficacité de la communication, partager l’information et ouvrir l’engagement et discuter avec le public ». Les résultats de l’enquête nationale sur les technologies de l’information en Ouganda 2017/18 ont montré que 92% des ministères, départements et agences sont présents sur les réseaux sociaux avec Facebook, Twitter et WhatsApp comme plates-formes principales de diffusion de l’information et d’engagement avec les citoyens.

Le gouvernement ougandais n’a mené aucune consultation publique avant l’introduction de la taxe OTT, ce qui témoigne de l’absence d’un modèle multipartite de gouvernance de l’internet qui permettrait de prendre en compte les perspectives des différentes parties prenantes. Cette taxe vient s’ajouter à la réglementation sur l’enregistrement des fournisseurs de contenu en ligne décidé en mars par le régulateur des communications. L’Ouganda est potentiellement en train de créer une tendance inquiétante pour la région au même moment ou ses, la Tanzanie et le Congo, ont également adopté des textes qui restreignent sérieusement la protection de la vie privée et de la liberté d’expression des citoyens et encourage l’autocensure.

Juliet Nanfuka

(Source : CIPESA, 2 juillet 2018)