OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2016 > Juillet 2016 > L’ARTP sanctionne la Sonatel à payer 13, 959 milliards F Cfa au Trésor public

L’ARTP sanctionne la Sonatel à payer 13, 959 milliards F Cfa au Trésor public

jeudi 14 juillet 2016

Régulation des télécoms

Le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Abdou Karim Sall, face à la presse, ce jeudi, dans les locaux de sa structure, a révélé avoir sanctionné l’opérateur téléphonique, la Sonatel. Une pénalité d’un montant de 13, 959 milliards F Cfa lui ai infligé pour violation du décret N° 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.

Lequel “montant, précise M. Sall dans sa déclaration liminaire, représente 3% de son chiffre d’affaires pour l’exercice annuel de 2015. En vertu du Code des télécommunications, renseigne M. Sall, le montant des pénalités est recouvré au profit du Trésor public”.

Rappelant le cadre juridique, Abdou Karim Sall a souligné que l’Etat du Sénégal a adopté ledit décret qui oblige les opérateurs téléphoniques à créer des emplois. Ils doivent aussi garantir à leurs clients “un accès interrompu à leur service client commercial ou technique 24/24 en respectant un taux d’efficacité minimal fixé par décision de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes”.

En somme , tout opérateur veille à rendre gratuits pour ses clients les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués par ces derniers depuis le territoire national vers son réseau. Ensuite, les acteurs s’abstiennent de facturer à leurs clients les appels que ces derniers émettent depuis le territoire national vers un service téléphonique. Et il leur est interdit l’utilisation aussi de tout système de filtrage des réceptions des appels vers le service client commercial ou technique.

Et, selon Abdou Karim Sall, la Sonatel est restée également sourdes aux mises en demeure de l’Artp qui voudrait le remettre sur le droit chemin.

Mangoné Ka

(Source : Sénégo, 14 juillet 2016)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4424/4927 Régulation des télécoms
  • 356/4927 Télécentres/Cybercentres
  • 3337/4927 Economie numérique
  • 1792/4927 Politique nationale
  • 4927/4927 Fintech
  • 522/4927 Noms de domaine
  • 1724/4927 Produits et services
  • 1487/4927 Faits divers/Contentieux
  • 746/4927 Nouveau site web
  • 4678/4927 Infrastructures
  • 1774/4927 TIC pour l’éducation
  • 217/4927 Recherche
  • 252/4927 Projet
  • 3272/4927 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1797/4927 Sonatel/Orange
  • 1590/4927 Licences de télécommunications
  • 272/4927 Sudatel/Expresso
  • 932/4927 Régulation des médias
  • 1236/4927 Applications
  • 1029/4927 Mouvements sociaux
  • 1598/4927 Données personnelles
  • 126/4927 Big Data/Données ouvertes
  • 603/4927 Mouvement consumériste
  • 361/4927 Médias
  • 654/4927 Appels internationaux entrants
  • 1588/4927 Formation
  • 93/4927 Logiciel libre
  • 2020/4927 Politiques africaines
  • 930/4927 Fiscalité
  • 168/4927 Art et culture
  • 578/4927 Genre
  • 1549/4927 Point de vue
  • 988/4927 Commerce électronique
  • 1575/4927 Manifestation
  • 321/4927 Presse en ligne
  • 127/4927 Piratage
  • 209/4927 Téléservices
  • 900/4927 Biométrie/Identité numérique
  • 310/4927 Environnement/Santé
  • 331/4927 Législation/Réglementation
  • 340/4927 Gouvernance
  • 1788/4927 Portrait/Entretien
  • 148/4927 Radio
  • 775/4927 TIC pour la santé
  • 275/4927 Propriété intellectuelle
  • 58/4927 Langues/Localisation
  • 1030/4927 Médias/Réseaux sociaux
  • 1917/4927 Téléphonie
  • 194/4927 Désengagement de l’Etat
  • 1038/4927 Internet
  • 116/4927 Collectivités locales
  • 425/4927 Dédouanement électronique
  • 1173/4927 Usages et comportements
  • 1039/4927 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 567/4927 Audiovisuel
  • 3196/4927 Transformation digitale
  • 387/4927 Affaire Global Voice
  • 156/4927 Géomatique/Géolocalisation
  • 313/4927 Service universel
  • 669/4927 Sentel/Tigo
  • 179/4927 Vie politique
  • 1524/4927 Distinction/Nomination
  • 36/4927 Handicapés
  • 780/4927 Enseignement à distance
  • 844/4927 Contenus numériques
  • 594/4927 Gestion de l’ARTP
  • 190/4927 Radios communautaires
  • 1684/4927 Qualité de service
  • 439/4927 Privatisation/Libéralisation
  • 137/4927 SMSI
  • 463/4927 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2781/4927 Innovation/Entreprenariat
  • 1330/4927 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/4927 Internet des objets
  • 172/4927 Free Sénégal
  • 557/4927 Intelligence artificielle
  • 195/4927 Editorial
  • 26/4927 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous