L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) lance une consultation publique sur un projet de lignes directrices relatives à la mise en oeuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile (PNM).

Cette consultation vise à recueillir les avis et suggestions de l’ensemble des acteurs du secteur des télécommunications sur ce projet. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie de l’ARTP, qui consiste à associer systématiquement les acteurs à tous les chantiers qu’elle met en oeuvre dans le cadre de la gestion et du développement des secteurs des télécommunications et des postes.

I. Objet de la présente consultation publique :

La portabilité des numéros est la possibilité pour un usager d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment de l’opérateur chez lequel il est abonné, même dans le cas où il change d’opérateur ou de localité géographique.

L’article 86 de la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications dispose que l’Autorité de régulation est chargée de veiller à la définition et la mise en oeuvre des conditions et modalités de la portabilité des numéros et tranche les litiges y afférents.

L’article 87 précise qu’« en cas de besoin clairement identifié, l’Autorité de régulation met en place un dispositif adapté pour permettre au consommateur de conserver son numéro ».

Ainsi la présente consultation a pour objet de recueillir les avis et suggestions de tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin au développement du secteur des télécommunications (exploitants de réseaux, fournisseurs de services de télécommunications, associations de consommateurs, experts indépendants, usagers, etc.).

II. Modalités pratiques :

Les commentaires et avis devront être transmis à l’ARTP au plus tard le 21 février 2014 à 13 heures, de préférence par courrier électronique, à l’adresse suivante : pnm@artp.sn

Les contributions pourront également être transmises par courrier (physique) à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes
Direction de l’Economie, des Marchés et de la Stratégie
Mermoz
BP : 14130 Dakar-Peytavin
Tel : (221) 33 869 03 69
Fax : (221) 33 869 03 70

Dans un souci de transparence, l’Autorité publiera, à l’issue de la consultation, une synthèse de l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécifique les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Les contributeurs sont invités à limiter, autant que possible, les passages couverts par le secret des affaires.

(Source : ARTP, 20 février 2014)