OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2023 > Janvier 2023 > Justice : comment fonctionne un bracelet électronique ?

Justice : comment fonctionne un bracelet électronique ?

vendredi 13 janvier 2023

Innovation/Entreprenariat

C’est une première ! Ce 12 janvier la justice sénégalaise a placé deux inculpés sous bracelet électronique. Approuvé en juillet 2020 par les députés, le dispositif permet de désengorger les lieux de détention. Si nous comprenons tous que le bracelet électronique évite à l’inculpé un milieu carcéral fermé, nous n’appréhendons pour autant le fonctionnement de cette technologie. Voici quelques questions légitimes à propos du bracelet électronique.

Quelles sont les heures de sortie avec un bracelet électronique ?

A ce niveau, la mesure repose sur le principe que la personne s’engage à rester à son domicile ou chez quelqu’un qui l’héberge à des heures fixées par le juge (par exemple de 20h à 06h00 du matin).

Quelle est la portée d’un bracelet électronique ?

Toutefois, il n’y a pas de délimitation précise, sauf dans le cas des bracelets électroniques anti rapprochement. Situation exigée en cas de violence. Dans les horaires impartis, l’inculpé devrait pouvoir se balader librement.

Où peut-on aller avec un bracelet électronique ?

Pour vérifier que ces dispositions soient respectées, le condamné porte un bracelet électronique. La personne peut sortir de son domicile uniquement pour une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Les sorties sont donc réservées pour toute activité favorisant sa réinsertion.

Quelles sont les conditions d’un bracelet électronique ?

Placement sous bracelet électronique

  • La personne doit être mise en examen.
  • Les nécessités de l’enquête le justifient.
  • Les obligations du contrôle judiciaire ne sont pas suffisantes.
  • La peine que risque la personne est une peine de prison d’au moins deux ans.

(Source : Le Techobservateur, 13 janvier 2023)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6664/6664 Régulation des télécoms
  • 524/6664 Télécentres/Cybercentres
  • 3464/6664 Economie numérique
  • 2665/6664 Politique nationale
  • 6258/6664 Fintech
  • 520/6664 Noms de domaine
  • 1982/6664 Produits et services
  • 1487/6664 Faits divers/Contentieux
  • 763/6664 Nouveau site web
  • 5128/6664 Infrastructures
  • 1971/6664 TIC pour l’éducation
  • 197/6664 Recherche
  • 275/6664 Projet
  • 3859/6664 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1993/6664 Sonatel/Orange
  • 1605/6664 Licences de télécommunications
  • 277/6664 Sudatel/Expresso
  • 1031/6664 Régulation des médias
  • 1324/6664 Applications
  • 1074/6664 Mouvements sociaux
  • 1709/6664 Données personnelles
  • 127/6664 Big Data/Données ouvertes
  • 602/6664 Mouvement consumériste
  • 383/6664 Médias
  • 646/6664 Appels internationaux entrants
  • 1875/6664 Formation
  • 100/6664 Logiciel libre
  • 2155/6664 Politiques africaines
  • 1168/6664 Fiscalité
  • 181/6664 Art et culture
  • 614/6664 Genre
  • 2479/6664 Point de vue
  • 1241/6664 Commerce électronique
  • 1581/6664 Manifestation
  • 338/6664 Presse en ligne
  • 131/6664 Piratage
  • 247/6664 Téléservices
  • 928/6664 Biométrie/Identité numérique
  • 311/6664 Environnement/Santé
  • 346/6664 Législation/Réglementation
  • 359/6664 Gouvernance
  • 1808/6664 Portrait/Entretien
  • 164/6664 Radio
  • 745/6664 TIC pour la santé
  • 286/6664 Propriété intellectuelle
  • 64/6664 Langues/Localisation
  • 1082/6664 Médias/Réseaux sociaux
  • 2412/6664 Téléphonie
  • 191/6664 Désengagement de l’Etat
  • 1039/6664 Internet
  • 115/6664 Collectivités locales
  • 435/6664 Dédouanement électronique
  • 1181/6664 Usages et comportements
  • 1036/6664 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 607/6664 Audiovisuel
  • 3354/6664 Transformation digitale
  • 386/6664 Affaire Global Voice
  • 168/6664 Géomatique/Géolocalisation
  • 387/6664 Service universel
  • 673/6664 Sentel/Tigo
  • 188/6664 Vie politique
  • 1559/6664 Distinction/Nomination
  • 38/6664 Handicapés
  • 777/6664 Enseignement à distance
  • 701/6664 Contenus numériques
  • 591/6664 Gestion de l’ARTP
  • 210/6664 Radios communautaires
  • 1905/6664 Qualité de service
  • 506/6664 Privatisation/Libéralisation
  • 182/6664 SMSI
  • 534/6664 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2866/6664 Innovation/Entreprenariat
  • 1363/6664 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 47/6664 Internet des objets
  • 172/6664 Free Sénégal
  • 599/6664 Intelligence artificielle
  • 199/6664 Editorial
  • 4/6664 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/6664 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous