Dans le cadre des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale prises dans la loi de finances 2024 de l’État du Cameroun, il est institué « un taux allégé de 5% au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), applicable aux revenus générés sur les plateformes numériques par les particuliers qui réalisent des opérations de vente d’un bien, de fourniture d’un service ou d’échange, de partage d’un bien (économie collaborative) », peut-on lire dans la circulaire sur l’exécution de la loi de finances 2024, signée le 29 décembre 2023 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé.

Les termes de cette circulaire ministérielle laissent entendre que depuis le 1er janvier 2024, les revenus générés par les particuliers opérant dans la vente en ligne, activité en pleine expansion au Cameroun depuis l’avènement de l’Internet et des réseaux sociaux, sont désormais assujettis au paiement de l’impôt sus-mentionné. Il en est de même des revenus engrangés par les « influenceurs », terme généralement utilisé pour désigner des personnes physiques vendant leur notoriété sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques, à travers divers services rendus aux entreprises et à des particuliers.

Au demeurant, si l’on peut comprendre que le gouvernement, en quête permanente de ressources pour satisfaire ses besoins de plus en plus croissants, s’intéresse à cette autre niche fiscale (comme ce fut déjà le cas il y a quelques années avec les transferts d’argent par voie électronique, NDLR), l’on peut cependant s’interroger sur l’effectivité de la mise en œuvre de cette mesure. Ceci, au regard de la complexité de la traçabilité des revenus issus des activités sus-mentionnées.

En effet, s’il est loisible de retracer les revenus générés par les entreprises formelles de vente en ligne, aux fins du paiement des différents impôts auxquels la société est assujettie, il apparaît bien difficile d’assurer par exemple la traçabilité des revenus engrangés par un jeune étudiant qui vend des produits à travers ses pages sur les réseaux sociaux, et se fait payer en cash. La même difficulté apparaît pour le cas d’un « influenceur » qui fait la publicité de produits sur ses pages pour doper les ventes, contre une rémunération effectuée par d’autres moyens de paiements en dehors de ceux assurant une certaine traçabilité comme le chèque ou encore le Mobile Money.

« Le système fiscal camerounais est déclaratif. Les assujettis devront souscrire leurs déclarations conformément à la législation en vigueur. L’administration fiscale se réservant ensuite le droit de s’assurer de la conformité desdites déclarations au moyen des contrôles divers. Les équipes en charge desdits contrôles ayant tous les moyens pour reconstituer les revenus des concernés », confie une source autorisée à la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances.

Brice R. Mbodiam

(Source : Investir au Cameroun, 4 janvier 2024)