OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Juillet 2024 > Internet/Prix Plancher : Le cadre réglementaire à réformer

Internet/Prix Plancher : Le cadre réglementaire à réformer

jeudi 25 juillet 2024

Internet

Jusqu’à présent, les opérateurs n’ont pas encore révisé leurs offres tarifaires internet, malgré la mise en demeure envoyée à leur endroit par l’Autorité de régulation des Télécommunications (Artec). Cependant, les autorités de régulation du secteur peinent à définir les sanctions qui pourraient être appliquées aux opérateurs qui ne se conformeraient pas aux nouvelles dispositions prises après la suppression du prix plancher.

Le cadre légal régissant le secteur des Télécommunications date encore de 2005. Entretemps, les pratiques commerciales et concurrentielles ont changé. Le secteur des télécommunications est, jusqu’à maintenant, régi par la loi n°2005-023 du 17 octobre 2005. Elle porte sur la réforme institutionnelle de ce secteur.

D’après les explications de Andry Rasoanaivo, secrétaire général du MNDPT, « Ce n’est que depuis 2022 qu’on entreprend la réforme du cadre réglementaire du secteur des Télécommunications. C’est ce cadre légal qui ne facilite pas la tâche aux autorités de régulation pour déterminer et mettre en oeuvre les sanctions à l’encontre des opérateurs. Néanmoins, nous prévoyons de mettre en place des textes intermédiaires pour pouvoir instaurer les sanctions, si nécessaire », a-t-il exposé hier devant les journalistes au Digital Center à Antaninarenina. Et lui d’ajouter que l’Artec a déjà fait part aux opérateurs d’une lettre de mise en demeure.

Délai nécessaire

« Nous avons déjà envoyé une lettre à ces opérateurs selon laquelle, à une date donnée, le prix des offres internet devrait, au moins, retourner à leurs coûts d’avant l’instauration de ce prix plancher. Néanmoins, il faut savoir que les opérateurs revoient leurs offres tarifaires de manière trimestrielle ou encore semestrielle.

Nous avons donc donné un délai nécessaire à ces opérateurs avant de procéder à la mise en oeuvre des sanctions à leur encontre », renchérit ce responsable. L’Artec mettra en oeuvre les sanctions, à un moment donné si cela s’avère nécessaire, mais espère néanmoins résoudre cette conjoncture par le dialogue.

Les autorités de régulation sont néanmoins restées floues sur la date d’envoi de cette mise en demeure, mais aussi sur le délai imparti aux opérateurs pour réviser leurs offres. La loi n°2005-023, qui régit encore le secteur des Télécommunications jusqu’à maintenant, stipule dans le titre IV article 38 que

« Le délai accordé pour la mise en conformité ne pourra être inférieur à 30 jours, ni excéder 90 jours ». Ensuite, ce texte juridique cite toute une liste d’infractions et de défaillances susceptibles de peines et d’amendes. L’État a toutefois mis en place la libre concurrence au niveau de ces opérateurs, qui peuvent désormais bénéficier de licences globales.

Itamara Randriamamonjy

(Source : L’Express de Madagascar, 25 juillet 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2213/2532 Régulation des télécoms
  • 183/2532 Télécentres/Cybercentres
  • 1758/2532 Economie numérique
  • 850/2532 Politique nationale
  • 2532/2532 Fintech
  • 295/2532 Noms de domaine
  • 860/2532 Produits et services
  • 817/2532 Faits divers/Contentieux
  • 408/2532 Nouveau site web
  • 2402/2532 Infrastructures
  • 879/2532 TIC pour l’éducation
  • 95/2532 Recherche
  • 126/2532 Projet
  • 1592/2532 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 914/2532 Sonatel/Orange
  • 802/2532 Licences de télécommunications
  • 139/2532 Sudatel/Expresso
  • 490/2532 Régulation des médias
  • 638/2532 Applications
  • 521/2532 Mouvements sociaux
  • 813/2532 Données personnelles
  • 94/2532 Big Data/Données ouvertes
  • 309/2532 Mouvement consumériste
  • 183/2532 Médias
  • 331/2532 Appels internationaux entrants
  • 900/2532 Formation
  • 60/2532 Logiciel libre
  • 959/2532 Politiques africaines
  • 621/2532 Fiscalité
  • 86/2532 Art et culture
  • 292/2532 Genre
  • 877/2532 Point de vue
  • 514/2532 Commerce électronique
  • 782/2532 Manifestation
  • 165/2532 Presse en ligne
  • 62/2532 Piratage
  • 102/2532 Téléservices
  • 509/2532 Biométrie/Identité numérique
  • 157/2532 Environnement/Santé
  • 169/2532 Législation/Réglementation
  • 175/2532 Gouvernance
  • 931/2532 Portrait/Entretien
  • 72/2532 Radio
  • 389/2532 TIC pour la santé
  • 138/2532 Propriété intellectuelle
  • 29/2532 Langues/Localisation
  • 557/2532 Médias/Réseaux sociaux
  • 1021/2532 Téléphonie
  • 97/2532 Désengagement de l’Etat
  • 502/2532 Internet
  • 57/2532 Collectivités locales
  • 223/2532 Dédouanement électronique
  • 532/2532 Usages et comportements
  • 531/2532 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 286/2532 Audiovisuel
  • 1542/2532 Transformation digitale
  • 199/2532 Affaire Global Voice
  • 80/2532 Géomatique/Géolocalisation
  • 178/2532 Service universel
  • 336/2532 Sentel/Tigo
  • 88/2532 Vie politique
  • 768/2532 Distinction/Nomination
  • 18/2532 Handicapés
  • 351/2532 Enseignement à distance
  • 364/2532 Contenus numériques
  • 302/2532 Gestion de l’ARTP
  • 92/2532 Radios communautaires
  • 928/2532 Qualité de service
  • 219/2532 Privatisation/Libéralisation
  • 72/2532 SMSI
  • 259/2532 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1325/2532 Innovation/Entreprenariat
  • 669/2532 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2532 Internet des objets
  • 87/2532 Free Sénégal
  • 241/2532 Intelligence artificielle
  • 107/2532 Editorial
  • 11/2532 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous