Après le sommet Connect Africa en 2007, les autorités et les organes régionaux de régulation des télécommunications se sont mis immédiatement au travail pour faciliter l’implémentation des politiques juridiques encadrant l’interconnexion. Chaque sous-région, en collaboration avec l’Union internationale des télécommunications (UIT), la Banque africaine de développement (BAD) et l’Union africaine, a décidé de passer de la théorie à la pratique. Quatre canaux principaux ont été identifiés à cet effet : les politiques et stratégies régionales, les efforts d’harmonisation de la réglementation au niveau régional, les stratégies et politiques nationales en matière de TIC, ainsi que les cadres réglementaires nationaux. Une abondante production réglementaire en a découlé.

Afrique de l’Est

Dans cette région, la Communauté de l’Afrique de l’Est, l’Organisation des communications de l’Afrique de l’Est et le Marché commun des États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe ont, à travers l’Association des régulateurs de l’information et de la communication de l’Afrique orientale et australe, réussi à œuvrer en faveur de l’élaboration et l’harmonisation des textes règlementaires pour encadrer la politique sous-régionale d’interconnexion des télécommunications. C’est ainsi que les pays membres ont adopté : le modèle de législation sur la politique nationale en matière de TIC, la protection des consommateurs, le service/accès universel, les autorisations et normes relatives aux équipements, la fixation des prix, la gestion du spectre, les lignes directrices sur l’interconnexion, le service universel, l’octroi de licences, les services satellite et autres services sans fil, enfin les lignes directrices sur les services d’administration publique en ligne et la cyber-législation.

Afrique centrale

Dans son rapport d’août 2013 sur l’état d’avancement des recommandations prises au sommet Connect Africa de 2007, le groupe de la Banque africaine de développement estime que la CEEAC est la moins active de toutes en termes de promotion des TIC. Toutefois, pour l’harmonisation des politiques nationales, dans le but de servir l’interconnexion régionale des télécommunications, la communauté, en collaboration avec l’Association des régulateurs des télécommunications d’Afrique centrale et la Cemac, a réussi à faire adopter quelques directives. Parmi celles-ci, on dénombre la directive sur l’harmonisation des modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de communication, l’harmonisation des régimes juridiques des activités de communications électroniques, l’interconnexion et l’accès pour les réseaux et les services de communications électroniques, la réglementation sur l’harmonisation des politiques de régulation et de réglementation des communications électroniques. Ces textes ont été complétés par une directive sur la cybercriminalité et la cyber-sécurité, une directive sur l’interconnexion internationale en dehors de la sous-région et une décision concernant la composition et le fonctionnement du Comité de la régulation technique. Cependant, le groupe de la BAD estime que la CEEAC n’a guère fait de progrès en matière d’applications électroniques et de points d’échange Internet.

Afrique de l’Ouest

Dans cette zone de l’Afrique, c’est la Cédéao et l’Association des régulateurs des télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (WATRAC) qui ont œuvré à l’élaboration des textes encadrant l’intégration régionale dans le secteur des télécommunications. Elles ont permis l’adoption des lignes directrices sur l’octroi de licences, l’accès universel, la gestion des fréquences, la numérotation, l’interconnexion, la gestion des données, la migration numérique et la cybersécurité. Dans le cadre de la sécurité informatique, la Cédéao a même entériné la mise en place d’un cadre pénal régional harmonisé sur la cybercriminalité. Ce cadre aura comme bras armé des d’équipes d’intervention en cas d’urgence informatique (CERT) au niveau national. Toutefois, malgré les avancées au niveau des politiques, le groupe de la BAD a noté des difficultés d’application des politiques régionales au niveau national et un manque de compétences.

Afrique du Nord

Contrairement aux autres communautés régionales, l’Union du Maghreb arabe (UMA) n’a pas mis en place d’association de régulateurs des télécommunications. Dans ce contexte, l’harmonisation des politiques nationales pour une gestion de l’interconnexion régionale des réseaux de télécommunications n’a pas été discutée. Les Etats ont toujours préféré agir individuellement sur leurs secteurs télécoms à travers leurs organes de régulation respectifs. Soucieux de l’atteinte des objectifs fixés à travers les recommandations faites au sommet Africa Connect, la BAD, en collaboration avec les pays de l’UMA, a lancé en 2012 une étude sur l’harmonisation du cadre légal et réglementaire du secteur des TIC. Cette dernière devra aboutir à une législation harmonisée au sein de l’UMA, portée sur l’interconnexion, l’attribution de licences, la gestion de la numérotation, la gestion du spectre des fréquences, l’accès et le service universels, l’autorité de régulation, le commerce électronique, la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité.

Afrique australe

La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) est considérée par la BAD comme la communauté qui a été la plus active dans l’élaboration de politiques et de stratégies favorables au développement du secteur des TIC. Dans le cadre de son projet régional d’interconnexion des télécommunications, les ministres de la SADC chargés des Communications se sont engagés en faveur de divers domaines d’action prioritaires en matière d’appui politique et réglementaire au développement du secteur des télécommunications. En collaboration avec l’Association des régulateurs en matière de communications d’Afrique australe (CRASA), les pays membres de la SADC ont développé un cadre régional d’harmonisation des politiques et des législations nationales. Ce cadre a intégré la protection du consommateur en matière de TIC, le plan des bandes de fréquence, les plans de canaux radioélectriques, la reconnaissance mutuelle de l’autorisation type, le développement des ressources humaines, l’égalité des genres et l’autonomisation des personnes défavorisées, l’interconnexion et les tarifs, le service et l’accès universels et l’utilisation des fonds d’accès universel et des boîtes à outils, l’attribution des licences, la concurrence équitable et les prix de gros, les technologies sans fil, la numérotation et les normes, la migration vers la diffusion numérique, un modèle de politique en matière de TIC ainsi qu’un modèle de loi en matière de TIC.

En matière d’harmonisation régionale, il apparaît clairement que toutes les régions ont fait des efforts, même si la CEEAC et l’UMA restent à la traîne. Mais une chose importante est à noter : l’application des textes produits est restée limitée. Pour la BAD, c’est principalement à cause d’un manque d’engagement et des différences de capacités en termes institutionnels, politiques et de gouvernance.

Muriel Edjo pour le magazine Réseau Télécom n° 66

(Source : Agence Ecofin, 25 janvier 2014)