OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Législation et réglementation > Textes communautaires > Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) > Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice (…)

Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

jeudi 21 mai 2015

La présente Instruction a pour objet de régir les conditions et modalités d’exercice des activités d’émission et de gestion de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

A ce titre, elle fixe les conditions d’octroi de l’agrément aux établissements de monnaie électronique et de l’autorisation d’exercer les activités d’émission de monnaie électronique pour les systèmes financiers décentralisés.

En outre, la présente Instruction précise le dispositif de contrôle et de supervision de ces activités des établissements émetteurs.

Documents joints

  • Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) (PDF - 230.7 kio)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4649/5628 Régulation des télécoms
  • 348/5628 Télécentres/Cybercentres
  • 3444/5628 Economie numérique
  • 1821/5628 Politique nationale
  • 5628/5628 Fintech
  • 519/5628 Noms de domaine
  • 1961/5628 Produits et services
  • 1473/5628 Faits divers/Contentieux
  • 743/5628 Nouveau site web
  • 5122/5628 Infrastructures
  • 1914/5628 TIC pour l’éducation
  • 187/5628 Recherche
  • 244/5628 Projet
  • 3872/5628 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1966/5628 Sonatel/Orange
  • 1599/5628 Licences de télécommunications
  • 275/5628 Sudatel/Expresso
  • 1019/5628 Régulation des médias
  • 1281/5628 Applications
  • 1057/5628 Mouvements sociaux
  • 1692/5628 Données personnelles
  • 127/5628 Big Data/Données ouvertes
  • 603/5628 Mouvement consumériste
  • 370/5628 Médias
  • 650/5628 Appels internationaux entrants
  • 1851/5628 Formation
  • 95/5628 Logiciel libre
  • 2169/5628 Politiques africaines
  • 1164/5628 Fiscalité
  • 169/5628 Art et culture
  • 587/5628 Genre
  • 1765/5628 Point de vue
  • 1242/5628 Commerce électronique
  • 1558/5628 Manifestation
  • 327/5628 Presse en ligne
  • 130/5628 Piratage
  • 207/5628 Téléservices
  • 924/5628 Biométrie/Identité numérique
  • 309/5628 Environnement/Santé
  • 349/5628 Législation/Réglementation
  • 355/5628 Gouvernance
  • 1815/5628 Portrait/Entretien
  • 147/5628 Radio
  • 743/5628 TIC pour la santé
  • 278/5628 Propriété intellectuelle
  • 62/5628 Langues/Localisation
  • 1076/5628 Médias/Réseaux sociaux
  • 2360/5628 Téléphonie
  • 194/5628 Désengagement de l’Etat
  • 1026/5628 Internet
  • 119/5628 Collectivités locales
  • 416/5628 Dédouanement électronique
  • 1187/5628 Usages et comportements
  • 1041/5628 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 556/5628 Audiovisuel
  • 3352/5628 Transformation digitale
  • 384/5628 Affaire Global Voice
  • 161/5628 Géomatique/Géolocalisation
  • 387/5628 Service universel
  • 668/5628 Sentel/Tigo
  • 176/5628 Vie politique
  • 1543/5628 Distinction/Nomination
  • 38/5628 Handicapés
  • 756/5628 Enseignement à distance
  • 705/5628 Contenus numériques
  • 599/5628 Gestion de l’ARTP
  • 180/5628 Radios communautaires
  • 1898/5628 Qualité de service
  • 442/5628 Privatisation/Libéralisation
  • 132/5628 SMSI
  • 470/5628 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2871/5628 Innovation/Entreprenariat
  • 1349/5628 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/5628 Internet des objets
  • 173/5628 Free Sénégal
  • 597/5628 Intelligence artificielle
  • 197/5628 Editorial
  • 4/5628 Gaming/Jeux vidéos
  • 24/5628 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous