OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Novembre > « Il y a un néant juridique en ce qui concerne internet au Sénégal » selon (…)

« Il y a un néant juridique en ce qui concerne internet au Sénégal » selon Ousmane Blé Mbaye, Développeur Web

samedi 21 novembre 2009

Législation/Réglementation

A l’occasion des « 48 heures de Google » au Sénégal, Ousmane Blé Mbaye, développeur web, a fait savoir que le développement de l’internet n’est pas suivi par celui des lois devant l’encadrer. Malgré le développement fulgurant de l’internet au Sénégal, les lois devant encadrer ce secteur n’ont pas suivi. C’est l’avis de Ousmane Blé Mbaye, développeur web, qui s’exprimait hier en marge des « 48 heures de Google » au Sénégal. « Il y a un vide juridique, voire un néant, en ce qui concerne internet au Sénégal », a soutenu M. Mbaye.

Selon Ousmane Blé Mbaye, « la loi doit être neutre, elle ne s’applique pas seulement à Internet et pas à la radio ou à la télévision. Elle ne doit pas être ficelée par rapport à un support ou à une technologie ». Et partant de ce fait, M. Mbaye estime que « la loi doit être conçue de telle sorte que demain, s’il y a un support nouveau, la même loi s’applique dessus.. Mais, malheureusement, tel n’est pas le cas au Sénégal », se désole Ousmane Mbaye. Ce qui lui fait dire qu’« il n’y a aucune base légale sur laquelle un juge peut se baser pour se prononcer sur un différend portant un contenu web ».

Prenant l’exemple du débat sur la reprise par certains sites des informations de la presse quotidienne, Ousmane Mbaye prévient : « Ceux qui ont porté plainte contre les sites internet pour diffusion non autorisée des contenus de leur site web seront déboutés. Le tribunal va se déclarer incompétent parce qu’il se pose le problème de la territorialité des sites web. Il va juger sur la base de quelle loi ? » Avant de préciser : « Il n’y a aucune loi qui régit internet et la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins est votée, mais toujours pas promulguée ».

Par ailleurs, Tidiane Dème, chargé du Bureau de Dakar et du développement des activités de Google sur l’Afrique francophone, voit dans la rencontre d’hier un moyen de développer l’internet. « Pour nous, une bonne partie du travail, au-delà de l’accès, c’est travailler avec la communauté des développeurs afin qu’il y ait plus de contenus africains pour que les internautes africains aient du contenu qui est pertinent pour leur vie quotidienne, leurs besoins », soutient-il.

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 21 novembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2056/2219 Régulation des télécoms
  • 173/2219 Télécentres/Cybercentres
  • 1540/2219 Economie numérique
  • 791/2219 Politique nationale
  • 2219/2219 Fintech
  • 252/2219 Noms de domaine
  • 812/2219 Produits et services
  • 692/2219 Faits divers/Contentieux
  • 360/2219 Nouveau site web
  • 2159/2219 Infrastructures
  • 799/2219 TIC pour l’éducation
  • 90/2219 Recherche
  • 121/2219 Projet
  • 1364/2219 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 857/2219 Sonatel/Orange
  • 773/2219 Licences de télécommunications
  • 132/2219 Sudatel/Expresso
  • 460/2219 Régulation des médias
  • 599/2219 Applications
  • 494/2219 Mouvements sociaux
  • 773/2219 Données personnelles
  • 60/2219 Big Data/Données ouvertes
  • 296/2219 Mouvement consumériste
  • 179/2219 Médias
  • 321/2219 Appels internationaux entrants
  • 695/2219 Formation
  • 45/2219 Logiciel libre
  • 835/2219 Politiques africaines
  • 406/2219 Fiscalité
  • 83/2219 Art et culture
  • 284/2219 Genre
  • 771/2219 Point de vue
  • 480/2219 Commerce électronique
  • 695/2219 Manifestation
  • 157/2219 Presse en ligne
  • 62/2219 Piratage
  • 102/2219 Téléservices
  • 415/2219 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2219 Environnement/Santé
  • 155/2219 Législation/Réglementation
  • 167/2219 Gouvernance
  • 836/2219 Portrait/Entretien
  • 72/2219 Radio
  • 336/2219 TIC pour la santé
  • 138/2219 Propriété intellectuelle
  • 29/2219 Langues/Localisation
  • 507/2219 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2219 Téléphonie
  • 95/2219 Désengagement de l’Etat
  • 485/2219 Internet
  • 57/2219 Collectivités locales
  • 188/2219 Dédouanement électronique
  • 496/2219 Usages et comportements
  • 512/2219 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2219 Audiovisuel
  • 1343/2219 Transformation digitale
  • 191/2219 Affaire Global Voice
  • 75/2219 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2219 Service universel
  • 330/2219 Sentel/Tigo
  • 87/2219 Vie politique
  • 726/2219 Distinction/Nomination
  • 17/2219 Handicapés
  • 336/2219 Enseignement à distance
  • 318/2219 Contenus numériques
  • 292/2219 Gestion de l’ARTP
  • 89/2219 Radios communautaires
  • 798/2219 Qualité de service
  • 212/2219 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2219 SMSI
  • 223/2219 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1269/2219 Innovation/Entreprenariat
  • 651/2219 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2219 Internet des objets
  • 86/2219 Free Sénégal
  • 175/2219 Intelligence artificielle
  • 98/2219 Editorial
  • 8/2219 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous