OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2024 > Août 2024 > Identification des entreprises de presse au Sénégal : ce que dit l’arrêté (…)

Identification des entreprises de presse au Sénégal : ce que dit l’arrêté ministériel qui acte la création de la plateforme numérique

dimanche 18 août 2024

Régulation des médias

Le ministre de la Communication, des Télécommunica­tions et du Numérique a pris un arrêté portant mise en place d’une plateforme numérique pour l’identification des entreprises de presse au Sénégal.

« Dans le cadre de mise en oeuvre de sa politique de digi­talisation des procédures administratives et de transpa­rence, il est mis en place une plateforme numérique accessible en ligne portant sur l’identification et la publi­cation légale des entreprises de presse », a indiqué le mi­nistre qui précise que toutes les entreprises au Sénégal ont l’obligation d’utiliser ladite plateforme afin de donner les informations exigées.

Pour la presse écrite, les informations à renseigner portent entre autres sur « le nom de l’organe de presse et son mode de publication, la date de création le responsable moral, le directeur de publication, le rédacteur en chef, le nom et l’adresse de l’imprimerie, l’identification de l’entreprise, le dépôt légal (version électronique), le nombre de jour­nalistes et techniciens de médias disposant de la carte na­tionale de presse, le quitus fiscal et les états financiers ».

Quant aux radios, elles doivent également renseigner que : le nom de l’organe de presse, la fréquence exploités pour chaque localité, l’identification de l’entreprise (statut, adresse, contact, actionnaires), le responsable morale ou dirigeant, le directeur de publication le rédacteur en chef, le responsable des programmes, le nombre de journalistes et techniciens disposant de la carte de presse nationale, la convention et le cahier de charge avec l’organe de régula­tion, le quitus fiscal et les états financiers »

Pour la télévision : le nom, le numéro de canal, l’identifi­cation de l’entreprise, le responsable moral, le directeur de publication, le rédacteur en chef, le responsable des programmes, le nombre de journalistes et techniciens disposant de la carte de presse, la convention et le ca­hier de charge avec l’organe de régulation, le quitus et les états financiers.

Pareilles pour la presse en ligne

Le ministre de préciser toutefois que « toute entreprise de presse ne satisfaisant pas à cette procédure au sens des ar­ticles 68-80-82-83 et 94 de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Cde de la presse, ne sera pas reconnue par l’Etat ». Et que « toute publication étrangère au sens de l’ar­ticle 76 ne satisfaisant pas à cette obligation de déclaration et de dépôt légal au sens de 77 de la loi portant Code de la presse, se verra appliquer l’article 78 de la même loi ».

« L’entreprise ne disposant pas de numéro d’identification unique, ne peut bénéficier des avantages attachés à son sta­tut », prévient le ministre Aliou Sall qui a tenu à préciser que les entreprises dument constituées antérieurement ont un mois, à compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, pour s’acquitter de cette obligation.

Le ministre Alioune Sall en a profité pour souligner que « l’Etat du Sénégal n’a aucun problème avec les entreprise de médias. Je dis encore et je le répète : l’Etat du Sénégal, à travers le ministère de la Communication, n’a aucun pro­blème avec les entreprises de médias au Sénégal. Je veux que ça soit clair, l’Etat du Sénégal n’a pas de problème avec le secteur de la presse ». Il a également dit sa bonne disposition en invitant « ce secteur, à travers le patronat, les syndicats à venir autour de la table, s’ils veulent dialoguer pour trouver des solutions. Nous sommes prêts à les écou­ter, nous sommes prêts à les accompagner, mais il faut qu’on le fasse dans le respect et avec responsabilité. Quelles que soient les problématiques, nos portes sont ouvertes. C’est cet appel que je vais lancer à tous le secteur, nous sommes ouverts au dialogue avec tout le monde des médias »

Vox pop

(Source : L’Actuacho, 18 août 2024)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2135/2468 Régulation des télécoms
  • 178/2468 Télécentres/Cybercentres
  • 1738/2468 Economie numérique
  • 844/2468 Politique nationale
  • 2468/2468 Fintech
  • 284/2468 Noms de domaine
  • 860/2468 Produits et services
  • 899/2468 Faits divers/Contentieux
  • 395/2468 Nouveau site web
  • 2314/2468 Infrastructures
  • 863/2468 TIC pour l’éducation
  • 94/2468 Recherche
  • 122/2468 Projet
  • 1517/2468 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 912/2468 Sonatel/Orange
  • 801/2468 Licences de télécommunications
  • 134/2468 Sudatel/Expresso
  • 479/2468 Régulation des médias
  • 623/2468 Applications
  • 513/2468 Mouvements sociaux
  • 826/2468 Données personnelles
  • 80/2468 Big Data/Données ouvertes
  • 302/2468 Mouvement consumériste
  • 181/2468 Médias
  • 325/2468 Appels internationaux entrants
  • 863/2468 Formation
  • 49/2468 Logiciel libre
  • 925/2468 Politiques africaines
  • 583/2468 Fiscalité
  • 83/2468 Art et culture
  • 286/2468 Genre
  • 916/2468 Point de vue
  • 490/2468 Commerce électronique
  • 758/2468 Manifestation
  • 161/2468 Presse en ligne
  • 62/2468 Piratage
  • 103/2468 Téléservices
  • 524/2468 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2468 Environnement/Santé
  • 162/2468 Législation/Réglementation
  • 170/2468 Gouvernance
  • 902/2468 Portrait/Entretien
  • 74/2468 Radio
  • 373/2468 TIC pour la santé
  • 137/2468 Propriété intellectuelle
  • 30/2468 Langues/Localisation
  • 542/2468 Médias/Réseaux sociaux
  • 1004/2468 Téléphonie
  • 97/2468 Désengagement de l’Etat
  • 494/2468 Internet
  • 61/2468 Collectivités locales
  • 197/2468 Dédouanement électronique
  • 526/2468 Usages et comportements
  • 524/2468 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 279/2468 Audiovisuel
  • 1520/2468 Transformation digitale
  • 194/2468 Affaire Global Voice
  • 79/2468 Géomatique/Géolocalisation
  • 161/2468 Service universel
  • 338/2468 Sentel/Tigo
  • 88/2468 Vie politique
  • 752/2468 Distinction/Nomination
  • 18/2468 Handicapés
  • 348/2468 Enseignement à distance
  • 355/2468 Contenus numériques
  • 294/2468 Gestion de l’ARTP
  • 91/2468 Radios communautaires
  • 896/2468 Qualité de service
  • 213/2468 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2468 SMSI
  • 254/2468 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1325/2468 Innovation/Entreprenariat
  • 656/2468 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2468 Internet des objets
  • 89/2468 Free Sénégal
  • 220/2468 Intelligence artificielle
  • 99/2468 Editorial
  • 11/2468 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous