Les porteurs du projet d’harmonisation des politiques de télécoms dans l’espace Cedeao se donnent encore près d’un an pour convaincre les Etats de l’organisation sous-régionale à adopter les textes définis à cet effet. Aujourd’hui, février 2010 est présenté comme l’horizon de tous les espoirs.

La transposition des cadres adoptés par la Cedeao et l’Uemoa sur les Technologies de l’information et de la communication (Tic) et les télécoms pose problème pour les Etats membres de la communauté. Jusqu’à ce jour, seuls deux Etats viennent d’adopter les textes sur l’harmonisation des politiques de télécoms dans l’espace Cedeao. Il s’agit du Cap-vert et du Burkina Faso sur les 15 pays que compte l’organisme sous-régional. ‘Nous avions fixé la date du 19 février 2009 comme date butoir pour les Etats, mais nous nous sommes rendu compte que le travail n’avance pas au niveau des pays’, regrette le chef de la Division télécoms de la Cedeao, Raphaël Koffi. Il s’exprimait lors de l’atelier des ‘Cadres juridiques et politiques de la société de l’information en Afrique de l’Ouest : enjeux et rôles des acteurs’, ouvert hier à Saly.

Depuis 2007, la Cedeao avait adopté un cadre légal et réglementaire harmonisé, marqué par l’institutionnalisation des actes additionnels sur les télécommunications que tous les Etats membres devront transposer dans leurs législations. Pour la Cedeao, ce retard apporté dans la transposition des cadres adoptés sur les Tics et les télécoms en Afrique de l’Ouest est lié à un manque de volonté politique des organes de la réglementation au niveau des pays respectifs. Raphaël Koffi estime que l’organisme sous-régional ne pourra pas s’engager par des réformes sans une volonté des politiques. A son avis, il appartient aux structures qui définissent la politique des Tics au niveau national d’impulser la transposition et de lancer le processus de préparation des textes nationaux.

La Cedeao avait demandé à chaque Etat membre de mettre en place un comité national de transposition qui va se pencher sur les textes nationaux et faire la comparaison avec les textes communautaires. Ainsi, les liens manquants seront bien identifiés et adaptés aux textes communautaires. La seconde difficulté au retard des activités du comité de suivi régional des textes est que ce comité qui s’est signalé timidement depuis sa mise en place vient récemment de démarrer ses activités. Il appartenait à ce comité de se rendre au niveau des Etats membres et de les sensibiliser sur la transposition des textes de la Cedeao, souligne-t-on.

Pour autant, le chef de la Division télécoms de la Cedeao reste optimiste. La nouvelle échéance pour les ‘Etats non encore connectés fixée à février 2010 sera, dit-il, une opportunité aux pays de se mettre à jour’. Pendant la période d’avril à juin 2009, une rencontre aura lieu avec les autorités politiques nationales en plus du travail du comité régional de suivi des textes. Les parlementaires régionaux et nationaux vont être sensibilisés sur la question et ils constitueront des cibles importantes pour l’adoption des textes communautaires. ‘Nous sommes optimistes qu’au minimum une dizaine d’Etats pourront respecter l’échéance de février 2010’, rassure Raphaël Koffi.

Cet atelier, initié par l’Institut Panos et Osiwa, entre dans le cadre de leurs différentes actions et réflexions autour du renforcement de capacité et du dialogue sur les politiques et usages des Tics pour l’avènement de sociétés ouvertes et démocratiques. Coordonnateur du programme Tic à l’Institut Panos, Ken Lohento estime que cette rencontre contribue à mettre en place un espace démocratique de communication à l’ère où l’Afrique enregistre un développement dans ce domaine. Lors de cette rencontre, il sera également question, note-t-il, de débattre sur des thèmes portant sur le forum de la gouvernance de l’Internet. La contribution des acteurs non étatiques et le service universel seront entre autres questions abordées lors de cet atelier.

Issa Niang

(Source : Wal Fadjri, 12 mars 2009)