Moustapha Guirassy a adressé le 30 août dernier une correspondance au Président directeur général de Sonatel pour sommer l’opérateur de téléphonie de faire basculer les prix des communications internationales à 141 F Cfa la minute à partir de jeudi dernier, 1er septembre.

Sonatel « déchire » l’ordre de l’Etat

Cheikh Tidiane Mbaye a opposé un refus diplomatique en faisant comprendre au ministre des Télécom que ce qu’il demande est impossible puisqu’il faut au moins attendre le 1er octobre pour imposer cette surtaxe. Un bras de fer qui risque de faire des dommages collatéraux puisque, sauf revirement, Cheikh Tidiane Mbaye compte se décharger de ses fonctions de président du Conseil d’Administration de la Senelec. Plus radicaux que le Pdg de Sonatel, ce sont la quarantaine d’opérateurs avec qui la société travaille. Ces derniers refusent purement et simplement d’endosser cette surtaxe et font dans la menace. Alors que les travailleurs de Sonatel eux, comptent se faire entendre la semaine prochaine.

Guirassy somme Sonatel, Cheikh Tidiane Mbaye dégomme

Un « mortal Kombat » se mène en coulisses entre l’Etat et la Sonatel depuis jeudi dernier, 1er septembre. L’As a appris de sources autorisées que le ministre de la Communication a adressé une lettre décisive à Cheikh Tidiane Mbaye le 30 août dernier, veille de la Korité. Moustapha Guirassy y demande à la Sonatel d’appliquer la surtaxe sur les appels entrants à partir du 1er septembre. Cette lettre fait suite à une correspondance en date du 26 août dernier, que le même Guirassy a adressé à Cheikh Tidiane Mbaye pour lui notifier « le décret n°2011-1271 du 24 août 2011 abrogeant et remplaçant le décret n°2010-532 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications internationales entrant en République du Sénégal ». Alors que Sonatel, comme l’y invitait la lettre-sommation, devait donc à partir de jeudi dernier appliquer la surtaxe et faire basculer les prix des communications internationales à 141 F Cfa la minute, elle a fait remarquer à Guirassy que la demande express de l’Etat était « impossible » à réaliser sur le moment. C’est presque ce qu’a affirmé Cheikh Tidiane Mbaye au ministre de la Télécommunication, dans sa réponse à la correspondance de Guirassy.

Selon des sources autorisées, le Pdg de Sonatel a fait remarquer que techniquement, il faudrait au moins attendre le 1er octobre prochain pour que Sonatel puisse appliquer cette surtaxe. L’Etat n’a pas encore réagi à cette missive du Pdg de Sonatel, mais des sources proches du ministère des Télécom croient savoir que Guirassy ne donnera pas une suite favorable à la requête de Sonatel. En vérité, le premier opérateur ne compte pas donner une suite à la directive de l’Etat puisque jusqu’à hier, cette surtaxe n’était pas appliquée.

En la matière, il faut dire Sonatel doit d’abord informer les quarante opérateurs ou correspondants comme on les appelle, avec qui elle travaille dans l’international. Il reste que ces opérateurs ont quant à eux fait savoir à Sonatel qu’ils n’appliqueront pas cette surtaxe. Pis, ces mêmes correspondants ont tout bonnement menacé de « saboter » les communications internationales pour marquer leur opposition si cette « mesure unilatérale » venait à être appliquée de force. Qui plus est, les travailleurs ont clairement indiqué au Pdg Cheikh Tidiane Mbaye que même si par extraordinaire il arrivait à accepter sous la contrainte l’instauration de cette surtaxe, eux la refuseront. Une position qui rejoint celle du Conseil d’administration et du Pdg lui-même qui a opposé un refus ferme. L’Etat va-t-il recourir à la force ou à l’arme de la sanction pécuniaire ? Ce n’est pas écarté.

Cheikh Tidiane Mbaye va démissionner de la Senelec

En tout cas, Sonatel et Cheikh Tidiane Mbaye restent fermes dans leurs positions. Mieux, les travailleurs ont décidé de passer à la vitesse supérieure. L’As a appris que c’est la semaine prochaine que l’Intersyndicale de la boîte commencera à poser des actes concrets, à la suite de plusieurs rencontres de coordination. « Le Président nous a dit qu’il ne reculera pas ; nous non plus, nous ne reculerons pas », tonnent des cadres de la Sonatel. Cheikh Tidiane Mbaye non plus. A des proches, le Pdg de Sonatel avait indiqué depuis plusieurs semaines qu’il démissionnerait de son poste de président du Conseil d’administration de Senelec, si jamais le décret d’application de la surtaxe était pris. Il faut dire que Cheikh Tidiane Mbaye avait accepté la proposition de Wade à la suite d’un décret suspendant le décret instaurant une surtaxe sur les appels internationaux. Pour autant, le Pdg de Sonatel avait tourné le dos aux avantages que lui procurait son poste de Pca, notamment son salaire, ses primes, un bureau. Et sa démission de Senelec risque de provoquer un vrai tsunami, au moment où la société nationale d’électricité broie encore du noir à cause de la panne de certains de ses groupes malgré l’annonce de la fin des délestages « en septembre ».

Contradictions internes

Le député Iba Der Thiam qui a rencontré l’Intersyndicale de Sonatel a tenté de désamorcer la bombe. Le Coordonnateur de la Cap 21 a demandé aux travailleurs de Sonatel de laisser l’Etat instaurer cette surtaxe sur une période de trois mois, dans un premier temps. Histoire que l’Etat récolte quelques milliards pour renflouer ses caisses ? En tout cas les travailleurs de Sonatel disent que cette surtaxe a déjà été appliquée l’année dernière durant trois mois et que tel ne sera plus le cas. En effet, Sonatel avait versé 17 milliards de Fcfa l’année dernière dans le cadre de cette surtaxe. Des interrogations fusent autour du traçage de ces fonds car jusqu’à présent aucune loi de finance rectificative ne fait état de leur versement au trésor. Le bras de fer semble donc inéluctable. Déjà que Sonatel a ragé contre les propos de Moustapha Guirassy, chargé de la mise en œuvre du décret instaurant le contrôle des appels entrants.

Le ministre affirmait que les fonds issus de cette surtaxe seront directement versés au Trésor. Des propos complètement opposés aux termes du décret n°2011-1271 du 24 août 2011 abrogeant et remplaçant le décret n°2011 -632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications internationales entrant au Sénégal. Dans son point 8, le décret dit que « le recouvrement et l’encaissement de la quote-part de l’Etat sont effectués par l’Artp selon les dispositions ci-après et suivant les modalités pratiques complémentaires qu’elle aura définies. Sur cette quote-part, l’Artp, dans le cas où elle s’attacherait les services d’un prestataire en application de l’article 4 du présent décret, procède à la rémunération dudit prestataire et reverse le différentiel directement dans les caisses du Trésor public, à moins qu’un décret n’en dispose autrement ». Pour ainsi dire, le Trésor ne reçoit que le différentiel, alors que l’Artp est en première position. C’est cette même Artp qui adresse, sur la base des éléments de trafic dont elle dispose, une facture à chaque opérateur. Ces opérateurs, selon l’article suivant, sont tenus d’honorer les factures, dans leur intégralité, au plus tard trente jours après leur date d’émission. En cas de retard le paiement desdites factures, l’Artp sera dans l’obligation d’appliquer une pénalité de 15% du montant dû. Et mieux, « en cas de retard de paiement de plus de 60 jours, l’opérateur en défaut de paiement s’expose aux procédures de recouvrement des deniers publics prévues par la législation en vigueur.

Silence troublant

Dans tous les cas, ce qui inquiète c’est le silence troublant des fournisseurs (Equip plus Matforce, Solarcom....) qui travaillent avec Sonatel. En effet, en cas d’application forcée de ce décret, la Sonatel serait obligée de réduire drastiquement son budget destiné aux achats. Les premiers seront ces fournisseurs qui gagnent pourtant gros avec la Sonatel. Des sources évoquent également la diminution du budget destiné au sponsoring et à la communication publicitaire. En effet, Sonatel injecte de gros montants dans la lutte par exemple, et octroie de juteux contrats communications (parfois jusqu’à 150 millions de F Cfa) à des télés privées. C’est dire que dans cette affaire, le plus grand perdant ne risque pas d’être la Sonatel.

Manœuvres pour taxer le net

En vérité cette affaire des appels entrants n’est que la face visible de l’iceberg. Un autre bras de fer risque encore d’opposer l’Etat et Sonatel, sur un autre terrain. L’As a appris de sources autorisées que des manœuvres sont en cours pour instaurer une taxe de plus sur le réseau internet. Pour le moment, ces tractations se jouent dans la plus grande discrétion. Déjà que Sonatel avait casqué fort, comme les autres opérateurs, pour la ...., cette taxe qui frappe les chiffres d’affaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications au taux de 3% pour le compte du « Plan Takal ». 17,4 milliards de Fcfa ont été ainsi reversés au Fonds de soutien à l’énergie selon les activités du Fonds de soutien à l’énergie (de mars à juin 2011), d’après le document du ministère des finances.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 5 septembre 2011)