OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Septembre > Global Voice-Artp : L’Armp casse le contrat

Global Voice-Artp : L’Armp casse le contrat

mercredi 15 septembre 2010

Nous vous annoncions le weekend dernier, que sous peu, une décision finale découlerait de la suspension du contrat attribué à Global Voice pour la gestion des appels entrants au Sénégal. Elle n’a en tout cas pas tardé. Car l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient de publier sur son site web la décision N° 127/10/ARMP/CRD n° 127/10/ARMP/CRD du 15 septembre 2010 qui casse le contrat dit de partenariat entre l’agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la société Global Voice group (gvg) s.a.

La Société nationale de télécommunication a remporté jeudi dernier une première manche dans le combat qu’elle livre depuis quelque mois au contrat jugé illégal de Global Voice. L’Agence de régulation des marchés publics (Armp) saisie dans ce sens par une requête officielle de la Sonatel, après une première dénonciation anonyme a tout bonnement suspendu le contrat. Ses enquêtes ont d’ailleurs permis de faire un certain nombre de constations graves tendant à accréditer l’idée que des présomptions d’irrégularités existent. Le Comité de règlement des différends de l’Armp a réuni son instance qui, dans un premier temps, a décidé de mettre Global Voice en stand by. Cette suspension a pour effet de paralyser le contrôle envisagé par Global Voice group et la facturation de ses prestations sur les appels entrants.

Certes le ministre des Finances a le pouvoir d’approbation, mais l’Armp peut elle aussi transformer sa décision de suspension en une mesure de cassation avant même que le ministère n’intervienne. Celle-ci ne devrait pas tarder. La Gazette a, d’ailleurs, appris de sources concordantes qu’une décision finale interviendra cette semaine. Ces sources affirment d’ailleurs que le contrat sera tout simplement cassé. Elles renseignent que « trop d’irrégularités ont été constatées » par la Commission règlement et différents. Cependant, cela ne devrait toutefois pas faire obstacle à la poursuite de la procédure devant la Cours suprême pour annuler purement le décret et non pas le contrat subséquent.

Dans sa livraison de jeudi dernier La Gazette révélait qu’un document interne à Global Voice group dont elle dispose est, on ne peut plus clair, sur le mystère qui entoure la clé de répartition de l’argent collecté dans le cadre de la terminaison des appels entrants. Un mail envoyé par Patrick Sinclair à son patron, Laurent Lamoth, revenait de long en large sur le contrat liant Gvg à l’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp), porteurs exclusifs du projet, objets de tous les débats au Sénégal.

La Gazette avait par ailleurs découvert au cours de ses enquêtes l’existence d’un compte secret alimenté annuellement à hauteur de 14,8 milliards Cfa pour le compte de personnes confortablement assis au sommet de l’Etat. Ce compte séquestre devait fonctionner comme un compte d’attente régulièrement alimenté pour assurer le paiement des commissions prévues dans le contrat signé en faveur de la Gvg. Des faits qui donnent raison à la Sonatel. Le journal indiquait également que le ministère des Télécommunications n’a jamais été associé aux négociations qui ont abouti à la signature du décret d’attribution du marché, encore moins pris part à sa rédaction. Le ministère des Finances non plus n’y a été associé. En somme, le journal soutient que le rapport de présentation du décret en faveur de Global Voice n’a jamais été préparé, ni été endossé par une quelconque autorité publique ou un département ministériel, comme c’est habituellement le cas au Sénégal.

Plus grave dans cette affaire, l’Artp avait paraphé un premier contrat avec Global Voice bien avant la signature et la publication du décret. C’est donc dire que bien avant l’existence d’un cadre juridique instituant un contrôle et une surtaxe des communications, elle avait déjà conclu un marché de gré à gré avec Gvg.

Les détails de la décision

On peut dire que le contrat entre l’Artp et Gvg, qui avait pour objet l’assistance pour la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal, a été passé au peigne fin par le Comité de règlement des différends (Crd) qui a dû statuer en « Commission litiges » suite à une dénonciation de la société nationale des télécommunications (Sonatel).

Après l’ouverture de l’enquête, le comité a ainsi examiné et scruté tous les contours de ce contrat en particulier les trois points sur lesquels porte le litige ( l’opportunité pour l’ARTP de conclure un contrat avec GVG pour les prestations envisagées ; la qualification du contrat envisagé entre l’ARTP et GVG et la régularité de l’autorisation donnée à l’ARTP par la DCMP de signer ledit contrat par entente directe).

Par conséquent, il a été décidé « que la SONATEL est mal fondée à remettre en cause l’opportunité pour l’ARTP de passer un marché, une délégation de service public ou un contrat de partenariat pour le type de prestations envisagées. Sur le second point le Crd estime que c’est à tort que « la direction des marchés publics (DCMP) a qualifié le projet de contrat de Partenariat Public- Privé ». Et enfin pour le troisième aspect, le comité tranche en démontrant que « l’autorisation donnée par la DCMP à l’ARTP de passer un contrat par entente directe est mal fondée et irrégulière ».

(Source : La Gazette, 15 septembre 2010)

Nb : Ce texte est contenu dans le numéro à paraître de La Gazette.

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2549/2924 Régulation des télécoms
  • 231/2924 Télécentres/Cybercentres
  • 2012/2924 Economie numérique
  • 1044/2924 Politique nationale
  • 2924/2924 Fintech
  • 364/2924 Noms de domaine
  • 1029/2924 Produits et services
  • 913/2924 Faits divers/Contentieux
  • 496/2924 Nouveau site web
  • 2891/2924 Infrastructures
  • 1024/2924 TIC pour l’éducation
  • 105/2924 Recherche
  • 130/2924 Projet
  • 1896/2924 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1028/2924 Sonatel/Orange
  • 940/2924 Licences de télécommunications
  • 170/2924 Sudatel/Expresso
  • 596/2924 Régulation des médias
  • 780/2924 Applications
  • 633/2924 Mouvements sociaux
  • 983/2924 Données personnelles
  • 95/2924 Big Data/Données ouvertes
  • 376/2924 Mouvement consumériste
  • 233/2924 Médias
  • 393/2924 Appels internationaux entrants
  • 1087/2924 Formation
  • 69/2924 Logiciel libre
  • 1190/2924 Politiques africaines
  • 696/2924 Fiscalité
  • 105/2924 Art et culture
  • 348/2924 Genre
  • 1052/2924 Point de vue
  • 618/2924 Commerce électronique
  • 881/2924 Manifestation
  • 203/2924 Presse en ligne
  • 64/2924 Piratage
  • 111/2924 Téléservices
  • 592/2924 Biométrie/Identité numérique
  • 208/2924 Environnement/Santé
  • 213/2924 Législation/Réglementation
  • 210/2924 Gouvernance
  • 1070/2924 Portrait/Entretien
  • 82/2924 Radio
  • 486/2924 TIC pour la santé
  • 171/2924 Propriété intellectuelle
  • 32/2924 Langues/Localisation
  • 627/2924 Médias/Réseaux sociaux
  • 1194/2924 Téléphonie
  • 108/2924 Désengagement de l’Etat
  • 630/2924 Internet
  • 73/2924 Collectivités locales
  • 260/2924 Dédouanement électronique
  • 640/2924 Usages et comportements
  • 651/2924 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 333/2924 Audiovisuel
  • 1797/2924 Transformation digitale
  • 246/2924 Affaire Global Voice
  • 94/2924 Géomatique/Géolocalisation
  • 240/2924 Service universel
  • 406/2924 Sentel/Tigo
  • 101/2924 Vie politique
  • 928/2924 Distinction/Nomination
  • 25/2924 Handicapés
  • 440/2924 Enseignement à distance
  • 440/2924 Contenus numériques
  • 359/2924 Gestion de l’ARTP
  • 111/2924 Radios communautaires
  • 1148/2924 Qualité de service
  • 252/2924 Privatisation/Libéralisation
  • 78/2924 SMSI
  • 327/2924 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1571/2924 Innovation/Entreprenariat
  • 768/2924 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2924 Internet des objets
  • 97/2924 Free Sénégal
  • 375/2924 Intelligence artificielle
  • 115/2924 Editorial
  • 19/2924 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous