Dans une lettre ouverte rendue publique mercredi 6 janvier, le Camerounais Pierre François Kamanou, président-directeur-général de GTS-Infotel, « un opérateur alternatif de services de communication », dénonce des « manœuvres dilatoires voire diffamatoires » de la part de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) et des opérateurs Orange et MTN contre lui et souhaite une résolution « à l’amiable ».

Son évincement il y a environ un an reste indigeste pour cette entreprise. Elle demeure pourtant en marge espérant son retour sur la page des activités de télécommunications auxquelles elle était engagée au Cameroun.

Pour son PDG, cette mise hors réseau était « le seul but » des entreprises de télécommunications et du régulateur camerounais cités dans cette affaire. Tous auraient brandit des accusations et des justifications improbables le disqualifiant.

Dans sa correspondance, il rappelle qu’en décembre dernier, lors de la 4e session extraordinaire du Cercle de Concertation Permanente Public-Privé du Secteur des Postes et Télécommunications (CPPT) tenue en ligne sur le thème « Pour une régulation apaisée, efficace et constructive : attentes réciproques de l’ART et des opérateurs », Philémon Zo’o Zame, le directeur Général de l’ART a essayé de justifier la difficulté voire l’impossibilité pour le régulateur de régler le différend d’interconnexion opposant GTS-Infotel aux opérateurs mobiles concessionnaires dans le cadre de la procédure de conciliation pendante depuis décembre 2018.

Au cours d’autres réunions également « les représentants de l’ART, ceux d’Orange et de MTN n’ont apporté aucune réponse à cette problématique », tous fustigeant le groupe de Kamanou de ne pas payer ses dettes.

Questions sans réponses

Accablant ces entités à son tour, il s’interroge sur les raisons pour lesquelles les opérateurs mobiles « refusent de s’interconnecter à son entreprise comme Agrégateur SVA local alors qu’ils sont interconnectés à ceux internationaux à travers leur département Whosale ».

L’opérateur alternatif ne semble également pas comprendre pourquoi le Bulk SMS est produit localement mais pourtant acheté à l’étranger auprès des agrégateurs SMS internationaux par les banques et les jeunes pousses.

Il lui est également difficile de concevoir qu’on puisse dans son pays « usurper facilement le nom d’une personne morale ou le numéro mobile d’une personne physique pour envoyer des contenus illicites à tout abonné mobile sans se faire identifier ».

Cela, dans « un contexte de cybercriminalité galopante », accuse le PDG.

Il se demande également pourquoi le régulateur « s’obstine depuis 2002 à le traiter comme un fournisseur SVA ? » Pour justifier cette interrogation il cite des illustrations telles que la déclaration de l’ART faite dans son rapport sur l’observatoire 2017 du marché de télécommunications.

Laquelle stipule que « … certains titulaires de licences de première catégorie n’exerçant exclusivement que dans le cadre de la fourniture au public de services à valeur ajoutée, ont été affectés dans la section 4, réservée aux activités de fourniture de services à valeur ajoutée. C’est le cas concernant notamment GTS Infotel ».

A cause de cette contrainte il a été confronté à « de multiples difficultés avec Orange et MTN » tel qu’il le rapporte.

Par la même occasion, Kamanou cite l’absence de décision sur la fixation des tarifs-plafond d’interconnexion Voix, SMS, USSD applicables aux opérateurs licenciés disposant des numéros SVA.

« Lourd » déficit

Tandis que « la décision d’attribution à GTS-Infotel des 200.000 numéros longs SVA de juin 2015 se réfère à la déclaration obtenue en octobre 2014 et non pas au titre de licence obtenu en février 2015 », ajoute-t-il.

Les conséquences directes étant « un lourd manque à gagner évalué à ce jour à une dizaine de milliards Fcfa » et « une contrainte de déposer en juillet 2018 un recours contentieux contre l’ART auprès du Tribunal administratif du Centre-Yaoundé ».

Mais aussi l’astreinte d’œuvrer dans le marché informel par le biais des agrégateurs SMS internationaux/locaux, afin de pouvoir conserver le « peu » de clientèle.

D’après lui, Camtel est le seul opérateur concessionnaire ayant signé une convention d’interconnexion avec GTS-Infotel en qualité d’opérateur licencié.

Pour lui, il y a « absence de régulation de services de communications à valeur ajoutée d’entreprise » car après plus de deux dizaines d’années d’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, l’environnement reste « anarchique » ; « les petits opérateurs locaux licenciés » tels que son entreprise sont évincés par les multinationales.

Lesquelles « préfèrent contrôler un marché informel constitué d’Agrégateurs SVA internationaux n’ayant aucune présence locale et de quelques Fournisseurs SVA avec ou sans Déclaration », fustige-t-il.

Défendant ainsi sa position de « pionnier du développement des réseaux GSM en France et en Afrique », il se dit toujours disposé à poursuivre les discussions avec le régulateur et les opérateurs de télécommunications impliqués afin de résoudre « à l’amiable » ce conflit.

Rappelant aussi les multiples propositions qu’il a adressées à ces derniers en réaffirmant son engagement à régler sa dette réelle, dont le montant sera discuté « sous réserve de la prise en compte de son statut d’opérateur licencié ».

Aurore Bonny

(Source : CIO Mag, 7 janvier 2021)