La monnaie électronique constitue un levier important pour la promotion des services financiers inclusifs. En ce sens, une réglementation rigoureuse doit être de mise pour éviter au maximum les risques qu’elle peut engendrer eu égard à la cybercriminalité et la criminalité financière. Petit état des lieux au Sénégal.

Le Sénégal se veut à la pointe de l’inclusion financière de ses populations. Pour réussir ce pari, il s’est doté d’une règlementation pour la transparence et un meilleur du secteur de la finance digitale. Ainsi, l’identification des acteurs autorisés à émettre de la monnaie électronique en constitue un des préalables.

Pour les banques, les établissements financiers de paiement, des conditions d’exercice de la finance numérique sont édictées, notamment l’obligation d’obtention préalable d’un agrément suite à la saisine pour information de la Bceao, deux mois au moins avant le démarrage des activités d’émission de monnaie électronique. Pour les systèmes financiers décentralisés, une autorisation préalable de la Bceao est requise.

Pour tout émetteur de monnaie électronique, un capital social minimum de 300 millions de francs CFA est exigé.

Ces conditions remplies, les structures de finance digitale peuvent ainsi s’atteler à l’émission et la distribution de monnaie électronique, notamment le retrait, le chargement -y compris via un compte bancaire- et le transfert d’argent.

L’émission de monnaie électronique à crédit et de la rémunération de fonds sont toutefois interdites. L’article 5 de la réglementation sur la monnaie électronique au Sénégal, stipule en effet que « les établissements émetteurs ne sont pas autorisés à consentir, sous quelque forme que ce soit, des services de crédit à leur clientèle, ni de payer des intérêts sur les fonds perçus en contrepartie des unités de monnaie électronique émise. »

Par ailleurs, des sanctions sont prévues à l’encontre des contrevenants. Elles vont de l’avertissement aux pénalités pécuniaires. Celles-ci s’élèvent à 25 % du capital social minimum, soit 75 millions de francs CFA.

(Source : Innovafrica, 15 novembre 2019)