Examen et adoption par le Conseil des ministres de lois relatives à la Société de l’information
jeudi 18 janvier 2007
Le Conseil des Ministres s’est réuni, le Jeudi 18 Janvier 2007, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE. A cette occasion, le conseil a notamment examiné et adopté :
– Un projet de loi d’orientation sur la société de l’Information ;
– Un projet de loi sur la protection des données à caractère personnel ;
– Un projet de loi sur la cybercriminalité ;
– Un projet de loi sur les transactions électroniques.
(Source : APS, 18 janvier 2007)