OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Novembre > Enquête sur les taxes télécoms : Paris gagne 400 millions d’euro/an. Il (…)

Enquête sur les taxes télécoms : Paris gagne 400 millions d’euro/an. Il active France Télécom et la Sonatel pour bloquer Global Voice et faire perdre Dakar

jeudi 11 novembre 2010

Appels internationaux entrants

Le Chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, le Ministre des Finances, Abdoulaye Diop, le Ministre Karim Wade chargé de la Coopération Internationale et le Ministre de la Communication Moustapha Guirassy doivent être informés de ce qui se passe entre le Gouvernement français et l’Union Européenne dans le domaine des télécommunications. France Télécom qui a déployé d’importants moyens de propagande pour s’opposer à la venue de la multinationale Global Voice Groupe (GVG) à Dakar est en train de pratiquer le même système que GVG pour financer ses projets sociaux. Le Gouvernement français a imposé tous les appels entrants en France dans l’espace UE. Cette taxe lui permet de gagner 400 millions d’euros par an selon l’Union européenne. Au Sénégal, France Télécom contrôlait par l’Etat français avec la complicité de la Sonatel interdit ce qu’il est en train de faire dans son propre pays. Pourtant ce qui est bon pour la France est aussi bon pour le Sénégal !

Le 30 septembre 2010, la Commission européenne a sommé la France d’abolir les taxes télécoms mises en place. Pour justifier cette taxe, le Gouvernement français a déclaré qu’il veut financer la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public.

« Ces mesures sont incompatibles avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications » explique la Commission de l’Union Européenne.

« La « taxe télécoms », d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public » a révélé France Info.

Aujourd’hui, l’Etat français dispose désormais d’un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l’UE dans le domaine des télécommunications. Au-delà de ses deux mois, la Commission de l’Ue peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Tout en s’opposant à l’Etat du Sénégal et Global Voice d’appliquer le même système pour financer l’Education, la Santé, les infrastructures etc..., le ministère français de l’Economie a déclaré que « Paris n’a pas l’intention de supprimer cette taxe ». Ainsi, Paris et sa France Télécom se permettent de faire ce qu’ils interdisent à l’Etat sénégalais.

« Nous ne partageons pas le point de vue de la commission européennes ». C’est par ce commentaire du Cabinet de la Ministre de l’Economie, Christin Lagarde, que la France a répondu jeudi soir à Bruxelles révèle le site français « France Info ».

Paris « n’a pas du tout l’intention » de supprimer la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public dont Bruxelles demande l’abrogation, affirme Bercy.

Taxe télécoms : Paris GAGNE 400 millions d’euros/an et utilise France Télécom et la Sonatel pour bloquer Global Voice

La « taxe télécoms », d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les revenus, estimés à quelque 400 millions d’euros annuels selon Bruxelles, sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public voulue par le président français Nicolas Sarkozy.

Le Gouvernement espagnol utilise le même procédé que la France. Il a également un délai de deux mois. C’est une taxe similaire de 0,9% des recettes brutes des opérateurs qui est entrée en vigueur en septembre 2009 en Espagne et devrait rapporter quelque 230 millions d’euros en 2010 à la radio-télévision publique espagnole RTVE.

Au Sénégal, les décideurs doivent revoir cette affaire. Car en Europe, la France et l’Espagne sont en train de défendre leurs intérêts au prix d’un procès contre l’UE. Comme nous l’avons écrit, l’Etat français gagne 400 millions d’euro par an. Ce que Global Voice a réussi au Ghana, au Congo en Afrique du Sud, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Togo, au Niger, à Haïty etc... il peut le réussir aussi au Sénégal qui sera le principal gagnant. La désinformation contre GVG au Sénégal n’a que trop durée...

(Source : Bitimrew, 11 novembre 2010)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2073/2223 Régulation des télécoms
  • 174/2223 Télécentres/Cybercentres
  • 1556/2223 Economie numérique
  • 791/2223 Politique nationale
  • 2223/2223 Fintech
  • 257/2223 Noms de domaine
  • 818/2223 Produits et services
  • 694/2223 Faits divers/Contentieux
  • 362/2223 Nouveau site web
  • 2220/2223 Infrastructures
  • 815/2223 TIC pour l’éducation
  • 91/2223 Recherche
  • 127/2223 Projet
  • 1389/2223 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 889/2223 Sonatel/Orange
  • 774/2223 Licences de télécommunications
  • 133/2223 Sudatel/Expresso
  • 475/2223 Régulation des médias
  • 602/2223 Applications
  • 500/2223 Mouvements sociaux
  • 759/2223 Données personnelles
  • 63/2223 Big Data/Données ouvertes
  • 299/2223 Mouvement consumériste
  • 181/2223 Médias
  • 323/2223 Appels internationaux entrants
  • 718/2223 Formation
  • 54/2223 Logiciel libre
  • 843/2223 Politiques africaines
  • 414/2223 Fiscalité
  • 83/2223 Art et culture
  • 284/2223 Genre
  • 740/2223 Point de vue
  • 483/2223 Commerce électronique
  • 724/2223 Manifestation
  • 157/2223 Presse en ligne
  • 62/2223 Piratage
  • 102/2223 Téléservices
  • 418/2223 Biométrie/Identité numérique
  • 151/2223 Environnement/Santé
  • 159/2223 Législation/Réglementation
  • 168/2223 Gouvernance
  • 847/2223 Portrait/Entretien
  • 72/2223 Radio
  • 341/2223 TIC pour la santé
  • 132/2223 Propriété intellectuelle
  • 29/2223 Langues/Localisation
  • 539/2223 Médias/Réseaux sociaux
  • 922/2223 Téléphonie
  • 96/2223 Désengagement de l’Etat
  • 510/2223 Internet
  • 57/2223 Collectivités locales
  • 191/2223 Dédouanement électronique
  • 510/2223 Usages et comportements
  • 511/2223 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2223 Audiovisuel
  • 1383/2223 Transformation digitale
  • 191/2223 Affaire Global Voice
  • 76/2223 Géomatique/Géolocalisation
  • 228/2223 Service universel
  • 335/2223 Sentel/Tigo
  • 87/2223 Vie politique
  • 731/2223 Distinction/Nomination
  • 17/2223 Handicapés
  • 336/2223 Enseignement à distance
  • 319/2223 Contenus numériques
  • 302/2223 Gestion de l’ARTP
  • 90/2223 Radios communautaires
  • 805/2223 Qualité de service
  • 213/2223 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2223 SMSI
  • 223/2223 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1273/2223 Innovation/Entreprenariat
  • 661/2223 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2223 Internet des objets
  • 85/2223 Free Sénégal
  • 200/2223 Intelligence artificielle
  • 98/2223 Editorial
  • 9/2223 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous