OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2010 > Novembre > Enquête sur les taxes télécoms : Paris gagne 400 millions d’euro/an. Il (…)

Enquête sur les taxes télécoms : Paris gagne 400 millions d’euro/an. Il active France Télécom et la Sonatel pour bloquer Global Voice et faire perdre Dakar

jeudi 11 novembre 2010

Appels internationaux entrants

Le Chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, le Ministre des Finances, Abdoulaye Diop, le Ministre Karim Wade chargé de la Coopération Internationale et le Ministre de la Communication Moustapha Guirassy doivent être informés de ce qui se passe entre le Gouvernement français et l’Union Européenne dans le domaine des télécommunications. France Télécom qui a déployé d’importants moyens de propagande pour s’opposer à la venue de la multinationale Global Voice Groupe (GVG) à Dakar est en train de pratiquer le même système que GVG pour financer ses projets sociaux. Le Gouvernement français a imposé tous les appels entrants en France dans l’espace UE. Cette taxe lui permet de gagner 400 millions d’euros par an selon l’Union européenne. Au Sénégal, France Télécom contrôlait par l’Etat français avec la complicité de la Sonatel interdit ce qu’il est en train de faire dans son propre pays. Pourtant ce qui est bon pour la France est aussi bon pour le Sénégal !

Le 30 septembre 2010, la Commission européenne a sommé la France d’abolir les taxes télécoms mises en place. Pour justifier cette taxe, le Gouvernement français a déclaré qu’il veut financer la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public.

« Ces mesures sont incompatibles avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications » explique la Commission de l’Union Européenne.

« La « taxe télécoms », d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public » a révélé France Info.

Aujourd’hui, l’Etat français dispose désormais d’un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l’UE dans le domaine des télécommunications. Au-delà de ses deux mois, la Commission de l’Ue peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Tout en s’opposant à l’Etat du Sénégal et Global Voice d’appliquer le même système pour financer l’Education, la Santé, les infrastructures etc..., le ministère français de l’Economie a déclaré que « Paris n’a pas l’intention de supprimer cette taxe ». Ainsi, Paris et sa France Télécom se permettent de faire ce qu’ils interdisent à l’Etat sénégalais.

« Nous ne partageons pas le point de vue de la commission européennes ». C’est par ce commentaire du Cabinet de la Ministre de l’Economie, Christin Lagarde, que la France a répondu jeudi soir à Bruxelles révèle le site français « France Info ».

Paris « n’a pas du tout l’intention » de supprimer la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public dont Bruxelles demande l’abrogation, affirme Bercy.

Taxe télécoms : Paris GAGNE 400 millions d’euros/an et utilise France Télécom et la Sonatel pour bloquer Global Voice

La « taxe télécoms », d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur en France dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les revenus, estimés à quelque 400 millions d’euros annuels selon Bruxelles, sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public voulue par le président français Nicolas Sarkozy.

Le Gouvernement espagnol utilise le même procédé que la France. Il a également un délai de deux mois. C’est une taxe similaire de 0,9% des recettes brutes des opérateurs qui est entrée en vigueur en septembre 2009 en Espagne et devrait rapporter quelque 230 millions d’euros en 2010 à la radio-télévision publique espagnole RTVE.

Au Sénégal, les décideurs doivent revoir cette affaire. Car en Europe, la France et l’Espagne sont en train de défendre leurs intérêts au prix d’un procès contre l’UE. Comme nous l’avons écrit, l’Etat français gagne 400 millions d’euro par an. Ce que Global Voice a réussi au Ghana, au Congo en Afrique du Sud, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Togo, au Niger, à Haïty etc... il peut le réussir aussi au Sénégal qui sera le principal gagnant. La désinformation contre GVG au Sénégal n’a que trop durée...

(Source : Bitimrew, 11 novembre 2010)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 3324/3652 Régulation des télécoms
  • 242/3652 Télécentres/Cybercentres
  • 2683/3652 Economie numérique
  • 1346/3652 Politique nationale
  • 3652/3652 Fintech
  • 403/3652 Noms de domaine
  • 1419/3652 Produits et services
  • 1120/3652 Faits divers/Contentieux
  • 516/3652 Nouveau site web
  • 3644/3652 Infrastructures
  • 1335/3652 TIC pour l’éducation
  • 141/3652 Recherche
  • 174/3652 Projet
  • 2575/3652 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1325/3652 Sonatel/Orange
  • 1193/3652 Licences de télécommunications
  • 205/3652 Sudatel/Expresso
  • 739/3652 Régulation des médias
  • 858/3652 Applications
  • 761/3652 Mouvements sociaux
  • 1234/3652 Données personnelles
  • 205/3652 Big Data/Données ouvertes
  • 433/3652 Mouvement consumériste
  • 273/3652 Médias
  • 446/3652 Appels internationaux entrants
  • 1311/3652 Formation
  • 67/3652 Logiciel libre
  • 1577/3652 Politiques africaines
  • 728/3652 Fiscalité
  • 158/3652 Art et culture
  • 389/3652 Genre
  • 1241/3652 Point de vue
  • 764/3652 Commerce électronique
  • 1053/3652 Manifestation
  • 231/3652 Presse en ligne
  • 92/3652 Piratage
  • 156/3652 Téléservices
  • 733/3652 Biométrie/Identité numérique
  • 215/3652 Environnement/Santé
  • 249/3652 Législation/Réglementation
  • 299/3652 Gouvernance
  • 1327/3652 Portrait/Entretien
  • 105/3652 Radio
  • 570/3652 TIC pour la santé
  • 201/3652 Propriété intellectuelle
  • 43/3652 Langues/Localisation
  • 797/3652 Médias/Réseaux sociaux
  • 1520/3652 Téléphonie
  • 141/3652 Désengagement de l’Etat
  • 873/3652 Internet
  • 83/3652 Collectivités locales
  • 296/3652 Dédouanement électronique
  • 891/3652 Usages et comportements
  • 753/3652 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 392/3652 Audiovisuel
  • 2594/3652 Transformation digitale
  • 290/3652 Affaire Global Voice
  • 140/3652 Géomatique/Géolocalisation
  • 287/3652 Service universel
  • 452/3652 Sentel/Tigo
  • 130/3652 Vie politique
  • 1133/3652 Distinction/Nomination
  • 26/3652 Handicapés
  • 536/3652 Enseignement à distance
  • 526/3652 Contenus numériques
  • 398/3652 Gestion de l’ARTP
  • 123/3652 Radios communautaires
  • 1501/3652 Qualité de service
  • 329/3652 Privatisation/Libéralisation
  • 90/3652 SMSI
  • 359/3652 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2125/3652 Innovation/Entreprenariat
  • 994/3652 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 29/3652 Internet des objets
  • 129/3652 Free Sénégal
  • 548/3652 Intelligence artificielle
  • 127/3652 Editorial
  • 2/3652 Gaming/Jeux vidéos
  • 20/3652 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous