OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2019 > Juillet 2019 > Encadrement des promotions et interdiction d’octroi de bonus à la suite de (…)

Encadrement des promotions et interdiction d’octroi de bonus à la suite de payements marchands : les clarifications de l’ARTP

mercredi 10 juillet 2019

Régulation des télécoms

Par voie de SMS en date du samedi 6 juillet 2019, ORANGE FINANCES MOBILES SENEGAL a informé ses clients du produit « Orange Money » de l’arrêt « sur décision du Régulateur, du bonus suite à un paiement marchand, factures, woyofal, rapido, transfert avec code ou international ».

A la faveur d’une clarification dans les informations données, l’ARTP porte à la connaissance du public qu’elle a pris une décision d’encadrement des promotions dans le but d’améliorer le fonctionnement du marché de détail, de renforcer la concurrence entre les opérateurs et de consolider la protection des consommateurs.

Cette décision de portée générale concerne l’ensemble des opérateurs. Elle interdit, en son article 8, tout transfert d’avantage concurrentiel vers un marché connexe. Ladite décision vise à garantir une concurrence saine et loyale entre opérateurs et à assurer la réplicabilité des offres des acteurs, en particulier ceux en position dominante.

En conséquence, si le produit « Orange Money « a été concerné par la décision, objet du présent communiqué, c’est parce que les bonus de crédits téléphoniques offerts aux utilisateurs à l’occasion des transactions y afférentes ne sont pas réplicables par les concurrents dans les mêmes conditions et qu’au final, le choix du client est dicté par cet avantage que les autres ne sauraient offrir.

En d’autres termes, l’Autorité de régulation a interdit tout bonus en crédit de communication offert à la suite d’un paiement marchand afin d’éviter tout problème d’équité et de concurrence aussi bien dans le secteur des télécommunications que dans les secteurs connexes (hydrocarbures, finances, microcrédit, transport, etc.).

En foi de quoi, l’ARTP apporte cette précision pour replacer la décision portant encadrement des promotions dans son contexte afin que ses conséquences ne se confondent pas avec ses motivations allant dans le sens de renforcer la concurrence et d’assurer l’équilibre des secteurs régulés.

Fait à Dakar, le 8 juillet 2019

(Source : ARTP, 10 juillet 2019)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6422/7680 Régulation des télécoms
  • 528/7680 Télécentres/Cybercentres
  • 5641/7680 Economie numérique
  • 3057/7680 Politique nationale
  • 7626/7680 Fintech
  • 776/7680 Noms de domaine
  • 3085/7680 Produits et services
  • 2272/7680 Faits divers/Contentieux
  • 1140/7680 Nouveau site web
  • 7680/7680 Infrastructures
  • 2666/7680 TIC pour l’éducation
  • 283/7680 Recherche
  • 385/7680 Projet
  • 4926/7680 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2688/7680 Sonatel/Orange
  • 2516/7680 Licences de télécommunications
  • 415/7680 Sudatel/Expresso
  • 1833/7680 Régulation des médias
  • 1953/7680 Applications
  • 1645/7680 Mouvements sociaux
  • 2506/7680 Données personnelles
  • 201/7680 Big Data/Données ouvertes
  • 895/7680 Mouvement consumériste
  • 545/7680 Médias
  • 981/7680 Appels internationaux entrants
  • 2927/7680 Formation
  • 149/7680 Logiciel libre
  • 3002/7680 Politiques africaines
  • 1857/7680 Fiscalité
  • 260/7680 Art et culture
  • 871/7680 Genre
  • 2507/7680 Point de vue
  • 1515/7680 Commerce électronique
  • 2225/7680 Manifestation
  • 575/7680 Presse en ligne
  • 195/7680 Piratage
  • 327/7680 Téléservices
  • 1504/7680 Biométrie/Identité numérique
  • 462/7680 Environnement/Santé
  • 578/7680 Législation/Réglementation
  • 545/7680 Gouvernance
  • 2664/7680 Portrait/Entretien
  • 224/7680 Radio
  • 1138/7680 TIC pour la santé
  • 438/7680 Propriété intellectuelle
  • 87/7680 Langues/Localisation
  • 1577/7680 Médias/Réseaux sociaux
  • 2895/7680 Téléphonie
  • 286/7680 Désengagement de l’Etat
  • 1529/7680 Internet
  • 192/7680 Collectivités locales
  • 701/7680 Dédouanement électronique
  • 1696/7680 Usages et comportements
  • 1562/7680 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 841/7680 Audiovisuel
  • 5154/7680 Transformation digitale
  • 589/7680 Affaire Global Voice
  • 236/7680 Géomatique/Géolocalisation
  • 481/7680 Service universel
  • 1012/7680 Sentel/Tigo
  • 275/7680 Vie politique
  • 2306/7680 Distinction/Nomination
  • 51/7680 Handicapés
  • 1057/7680 Enseignement à distance
  • 1028/7680 Contenus numériques
  • 896/7680 Gestion de l’ARTP
  • 267/7680 Radios communautaires
  • 2742/7680 Qualité de service
  • 642/7680 Privatisation/Libéralisation
  • 200/7680 SMSI
  • 695/7680 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4138/7680 Innovation/Entreprenariat
  • 2085/7680 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 69/7680 Internet des objets
  • 282/7680 Free Sénégal
  • 918/7680 Intelligence artificielle
  • 305/7680 Editorial
  • 35/7680 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous